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Préface

Martine de Boisdeffre
p. i-vi

Texte intégral

1Je voudrais me féliciter de la richesse et de la variété des thèmes abordés ainsi que, tout particulièrement, de la qualité des intervenants présents, et souligner la double actualité de cette journée :

  • 2 décembre 2004, journée sur les Archives et l’Europe

  • 2 décembre 2004, bicentenaire du sacre d’un Français qui voulut faire l’Europe, dans des buts et selon des méthodes que l’on peut réprouver, mais le fait n’en demeure pas moins : quel sens de l’a propos !

2J’aborderai successivement trois points : les archives et l’Europe, l’Europe des archives, l’avenir des archives et des archivistes en Europe, sans me borner à l’Europe du Nord-Ouest bien sûr, mais en couvrant au contraire tout le champ géographique de l’Europe.

Les archives et l’Europe

3Le premier constat qui s’impose est que les archives et l’Europe sont indissolublement liées.

4En premier lieu, les archives, sources de notre histoire, nous ramènent inexorablement à l’Europe. L’histoire de notre vieux continent nous est si partagée, nos histoires respectives sont si intimement liées que s’intéresser aux archives d’un pays, y travailler, conduit immanquablement à s’intéresser à ses voisins.

5Il est des exemples français de ce phénomène. Vous me pardonnerez de privilégier, à Roubaix, celui des archives départementales du Nord qui conservent des documents relatifs à la Belgique et au Luxembourg actuels.

6Il est aussi des exemples réciproques de cet état de fait, comme l’a illustré la parution simultanée des guides des sources de l’histoire polonaise dans les Archives de France, et de l’histoire de France dans les Archives de Pologne. Ces exemples réciproques racontent une histoire bilatérale comme pour la Pologne ou la Bavière, comme le montrent aussi la richesse des Archives des Pays-Bas en sources françaises ou celle plus inattendue des Archives de Finlande à propos de l’histoire de Louis Philippe.

7Les archives retracent aussi une histoire, plurielle, multilatérale, qu’il s’agisse des archives de la présence napoléonienne dans les provinces illyriennes qui ont donné lieu à un projet européen aidé par l’Union européenne, ou des archives du Komintern.

8Une telle situation ne doit pas nous conduire, sauf exceptions, à échanger et revendiquer dans l’opposition et le conflit, mais bien plutôt à partager, à mettre en commun ces données.

9L’essor des nouvelles technologies, le développement de la numérisation, la multiplication des portails nous aident et nous aideront dans cette voie. Le projet initié par la Pologne d’une base de données relative à notre héritage culturel commun, auquel nous nous étions associés, reflète magnifiquement cette ambition. Il semble malheureusement pour le moment ne pas avoir été accepté par l’Union européenne.

10Mais en second lieu, pour le présent, à travers la libre circulation des personnes, mais aussi des biens, parfois de façon illégale pour les seconds, les archives doivent être appréhendées dans le cadre européen et appellent une coopération européenne.

11Je voudrais en donner deux exemples, les vols d’une part, les catastrophes naturelles d’autre part.

12En ce qui concerne le premier aspect, il ne faut pas se cacher que les archives, prenant de la valeur, suscitent de plus en plus la convoitise de personnes plus ou moins bien intentionnées et donc conduisent à des vols qui aboutissent très souvent à des sorties hors du territoire national.

13Le législateur européen avait pris la mesure du risque pour le domaine général des biens culturels dès 1992, puisque cette année-là a vu la publication du règlement CEE n ̊ 3911/92 du 9 décembre 1992 concernant l’exportation de biens culturels. Le 15 mars 1993 était publiée la directive n ̊ 93/7 sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Ces textes, transposés en France notamment par la loi 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation, fournissent un apport précieux à la lutte contre le trafic illicite d’archives. Indispensables, ils ne sont peut-être pas tout à fait suffisants.

14C’est pourquoi, la France a pris l’initiative, dans le cadre des réunions organisées deux fois par an par les pays assurant la présidence de l’Union, de proposer une réflexion commune sur ces questions. Cela a été fait à l’automne 2003. Compte tenu de la réaction favorable de nos collègues européens, a été élaboré un questionnaire qui a été transmis à l’ensemble des archivistes européens. Un groupe de travail est en train de se mettre en place. Enfin, le projet de recommandation du Conseil relatif à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des Archives en Europe, en cours de rédaction, reprend dans ses priorités l’adoption de mesures de prévention contre le vol de documents d’archives. Il propose, à cet égard, l’élaboration par les services d’archives nationaux des états membres d’un plan d’action et d’orientations communes qui permettront l’échange d’informations et de meilleures pratiques afin de lutter contre le vol des documents d’archives et de faciliter la récupération des documents volés. Il retient, par ailleurs, dans ses autres priorités la conservation des archives en Europe et la prévention des dommages qu’elles peuvent subir. Il suggère dans ce but :

  • L’élaboration par le groupe d’archivistes européens d’un plan d’action type visant à promouvoir des mesures permettant de prévenir les dommages que des catastrophes naturelles et d’autres incidents préjudiciables peuvent occasionner aux documents et aux archives ;

  • La promotion par le groupe d’archivistes européens d’actions de conservation et de restauration des documents et archives endommagés à l’échelle communautaire ;

  • L’élaboration et la promotion, par les services d’archives nationaux des États membres et les services d’archives des institutions de l’Union, de normes et de spécifications applicables à la construction de nouveaux locaux spécifiquement conçus pour l’archivage.

Les archives de l’Europe

15C’est-à-dire des institutions européennes.

16Nous devons à cet égard inciter nos gouvernements à être vigilants sur leur gestion, sur leur communication, sur le positionnement des structures compétentes en la matière.

17Qu’il s’agisse de l’Union européenne, où, au-delà du cadre institutionnel de base – Commission – Conseil – Parlement – où tout est organisé et aisé, il convient de rester attentifs vis-à-vis d’organes, d’instances, plus nouveaux, à durée de vie temporaire. J’en citerai deux exemples :

  • La convention pour la Charte des droits européens,

  • La convention pour la Constitution européenne.

18Quoique de durée limitée dans le temps, ces instances à la mission essentielle dans les deux cas ont produit des archives d’un immense intérêt pour l’histoire de la construction européenne et pour la compréhension du processus communautaire, à travers l’élaboration de deux textes fondamentaux.

19Ou qu’il s’agisse du Conseil de l’Europe, d’autant plus que cette institution intergouvernementale agit dans le domaine des archives, depuis plus longtemps que l’Union européenne, même si cela se fait avec des moyens notamment financiers beaucoup plus limités. Rappelons-nous le texte relatif à l’accès aux archives.

20N’oublions pas non plus que le Conseil de l’Europe couvre encore aujourd’hui un champ géographique plus large que l’Union européenne, de l’Islande à la Turquie, en passant par la Russie.

21J’en viens maintenant au troisième et dernier point que je voulais aborder celui de l’Europe des archives.

L’Europe des archives

22Nous sommes en train et dans l’obligation de formaliser une Europe des archives, au-delà des actions spontanées déjà existantes.

23Je traiterai ce sujet dans un double cadre : celui de l’Union européenne d’une part, celui d’autre part de la branche européenne du Conseil international des Archives, Eurbica.

24Pour ce qui est de l’Union européenne, je commencerai par une observation préalable.

25La culture n’est pas à ce jour une politique communautaire. Mais le traité de Maastricht s’y est intéressé, en recherchant « l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun ». Ce sont là les termes de l’article 151 des traités, ancien article 128. C’est là également l’esprit qui doit nous animer et inspirer nos travaux.

26En son point 2, l’article précise que l’action de la Communauté vise à encourager la coopération entre les États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action, notamment pour améliorer la connaissance et la diffusion de la culture et de l’histoire des Européens, pour conserver et sauvegarder le patrimoine culturel d’importance européenne ».

27Il y a donc place pour plus de coordination et d’information.

28Vont en ce sens diverses initiatives :


  • Insar, le courrier européen des archives qui est appelé à refléter l’actualité archivistique de l’Union européenne.


  • L’installation d’un groupe officiel des archivistes nationaux et des archivistes des institutions de l’Union européenne qui depuis sa réunion du printemps 2001, à Lund, sous présidence suédoise, s’est réuni régulièrement sous toutes les présidences. Ce groupe a d’ailleurs anticipé sur l’élargissement, qui a eu lieu le 1er mai de cette année, puisque, dès le début, ont été associés les archivistes des dix pays qui viennent de rejoindre l’Union.

  • La résolution du Conseil du 6 mai 2003 relative aux archives dans les États membres, importante à plusieurs égards : d’une part, elle souligne l’importance des archives pour la compréhension de l’histoire et de la culture européennes, ainsi que pour le fonctionnement démocratique de la société dans le cadre de l’élargissement de l’Union le 1er mai 2004 ; d’autre part, elle met l’accent sur la nécessité de développer de nouvelles applications et solutions faisant appel aux technologies de l’information et de la communication dans le secteur des archives ; enfin, elle invite la Commission à présenter un rapport sur la situation actuelle et future des archives au sein de l’Union élargie. Ce rapport est en cours d’élaboration et définit des actions prioritaires. La France a pris et prend une part très active à ces travaux.

  • L’organisation de forums pluridisciplinaires consacrés aux problèmes ayant trait à la gestion, au stockage, à la conservation et à la consultation des données lisibles par machines et qui ont associé des administrations publiques, des services d’archives nationaux, mais aussi des représentants des secteurs de l’industrie et de la recherche. J’ai d’ailleurs eu l’honneur d’ouvrir l’un de ces DLA-FORUM, celui de Barcelone en mai 2002, en tant que présidente d’Eurbica.

29Mais sont peut-être à développer les échanges d’étudiants et d’archivistes à travers les programmes d’action communautaires. Ils existent déjà sans doute, mais de façon insuffisante me semble-t-il, car la meilleure connaissance réciproque ne peut se borner à des rencontres, elle suppose l’immersion complète dans un service et des actions concrètes. Sans compter les évolutions possibles en matière d’ouverture de certaines fonctions aux ressortissants communautaires.

30Pour en venir à Eurbica, j’ai la chance de présider la branche européenne du Conseil international des Archives depuis 2001 et d’avoir été renouvelée à sa tête l’été dernier à Vienne, en compagnie de la vice-présidente polonaise Daria Nalecz et du secrétaire général finlandais, Jari Lybeck. Cette branche est de création récente, puisqu’elle fut fondée à Séville en 2000. Elle n’en est pas moins un cadre essentiel à mes yeux : par le champ qu’elle couvre, plus large que celui de l’Union européenne et plutôt comparable à celui du Conseil de l’Europe, dans la mesure où elle va de l’Islande à la Russie, englobe maintenant depuis l’été 2004 Israël et compte, comme observateurs, le Canada et les États-Unis ; par les actions qu’elle a d’ores et déjà résolument engagées. Les axes choisis l’ont été en fonction des besoins qui nous ont semblé prioritaires.

31En premier lieu, la sélection. Jean Favier rappelait, dans son introduction à l’édition de 1993 de la Pratique archivistique française :

« vouloir que l’on conserve tout – chacun souhaitant surtout qu’on conserve tout ce qui l’intéresse – relève de l’utopie pure. Mais l’ampleur du problème interdit à chacun d’improviser le choix de ce qu’on garde et de ce qu’on élimine. L’archivistique est devenue, sans que les archivistes y trouvent quelque joie, une science non exacte des éliminations ».

32C’est en ayant cela à l’esprit que nous avons considéré qu’il serait utile de recenser et de confronter les normes, les critères et les pratiques de la sélection dans l’ensemble des pays membres de la branche européenne. Non pour rechercher une solution unique, une harmonisation des usages, dont je ne suis pas convaincue qu’elles soient souhaitables, mais pour pouvoir tester la validité de ses idées, l’éprouver au contact de celles de ses voisins, s’en inspirer le cas échéant.

33En deuxième lieu, la formation. L’Allemagne comme la France ont la chance de disposer d’écoles de formation particulièrement réputées, telles l’Université de Marburg ou l’École des chartes. Mais il est des institutions peut-être moins connues dans notre pays comme ailleurs. En outre, les formations dispensées ont dû s’adapter aux nouveaux défis posés à l’archiviste : traitement des données de masse, gestion des nouveaux supports, accueil de publics nouveaux. La formation initiale comme la formation continue sont de plus en plus essentielles à la professionnalisation de l’archiviste et ce faisant d’une certaine façon, à sa reconnaissance dans la société. C’est pourquoi il nous a paru indispensable de constituer, au niveau grand européen, une sorte de bourse d’information sur la formation. Le travail a commencé.

34En troisième lieu, les données juridiques. André Malraux avait écrit : « Le XXIe siècle sera religieux ou il ne le sera pas ». J’aurai envie d’ajouter : « Il sera aussi un siècle juridique ». Je suis en effet frappée par le fait que la gestion des archives, en particulier à travers l’usage des nouvelles technologies, pose des questions juridiques de plus en plus complexes. L’archiviste doit se faire juriste ou s’allier à lui. L’archivistique doit se teinter de droit. Dans une dimension comparative qui plus est, car les échanges accrus, les prêts, les opérations réalisées en commun, entraînent une collision des droits, sinon une interaction et une interpénétration de ceux-ci.

35D’où notre souhait de rassembler les informations relatives au droit de chaque pays, en matière d’archives mais aussi d’accès aux documents administratifs, de protection des données personnelles, tous champs de législation qui désormais se côtoient, s’entrecroisent, doivent s’articuler. Le droit des archives est donc moins que jamais un et unique, de par l’intervention de textes nationaux, mais aussi européens, émanant du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

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Pour citer cet article

Référence papier

Martine de Boisdeffre, « Préface », in Martine Aubry, Isabelle Chave et Vincent Doom (dir.), Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 36), 2007, p. i-vi.

Référence électronique

Martine de Boisdeffre, « Préface », in Martine Aubry, Isabelle Chave et Vincent Doom (dir.), Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 36), 2007 [En ligne], mis en ligne le 12 octobre 2012, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://hleno.revues.org/130

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Auteur

Martine de Boisdeffre

Directrice des Archives de France

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Droits d’auteur

© IRHiS

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