Navigation – Plan du site
Deuxième partie : Les bâtiments d'archives

Naissance et développement d’un service d’archives

Les archives de la ville de Mouscron
Claude Depauw
p. 129-139

Texte intégral

1Il s’agit pour moi de vous présenter brièvement un exemple, situé à un jet de pierres de l’autre côté de la frontière, de constitution d’un service d’archives municipales, un phénomène relativement rare en Belgique francophone. Je vous propose de parcourir cette émergence dans le temps et dans l’espace à travers la vision, peut-être subjective, d’un acteur certes décisif, mais qui fut loin d’être unique.

  • 1 L’histoire de Mouscron est développée dans A.-M. Coulon, Histoire de Mouscron d’après les documents (...)
  • 2 Ce texte résume C. Depauw, « Les Archives de la Ville de Mouscron. Chronique d’une naissance, 1979- (...)

2Dans le dernier tiers du XXe siècle, la ville de Mouscron s’est plus préoccupée de son avenir économique que de son jeune passé de cité industrielle1. Comme presque partout ailleurs, les archives ne suscitaient l’intérêt de l’administration communale qui les avait produites que dans la mesure où elles finissaient par l’encombrer. Quant aux rares érudits locaux, ils en soupçonnaient à peine l’existence ou en percevaient peu l’utilité. Depuis 1979, tirant le meilleur parti des circonstances et des opportunités, cette ville s’est offert – et a offert au public – un service d’archives, logé depuis le 5 novembre 2001 dans de nouveaux locaux adaptés aux fonctions de conservation et de communication. Comment en est-on arrivé là2 ?

  • 3 Les fondements en sont toujours la loi relative aux archives du 24 juin 1955 (Moniteur belge, 12 ao (...)
  • 4 G. Maréchal, Bewaring en vernietiging van gemeentearchieven. Richtlijn en advies, deel I : burgerli (...)

3Il faut d’abord rappeler qu’en Belgique, outre une législation archivistique très peu développée3, aucun texte législatif n’impose un cadre de classement aux archives des communes. Seules existent des directives et des recommandations, ainsi que des tableaux de tri, publiés par les Archives générales du Royaume à partir de 1986 et dont une partie n’a jamais été traduite officiellement en français4.
Il faut également savoir que les archives de la ville de Mouscron sont un service communal au service des services communaux. Devenu le réceptacle normal de la production administrative, il en découle que sa finalité première est la gestion de la masse documentaire versée. La conservation et la communication des « archives historiques » doivent être considérées plutôt comme « la cerise sur le gâteau ». L’administration communale est donc le « premier versant » (mais pas le seul) et, simultanément, le « premier lecteur » (mais pas le seul non plus).

4Les activités de communication et de conservation, aussi antagonistes qu’indissolublement liées, supposent des locaux et du personnel, tant pour accueillir les lecteurs, citoyens ou chercheurs, que pour servir l’administration communale. Depuis 2001, le service des archives bénéficie d’une partie d’un site industriel textile désaffecté dont le réaménagement (presque uniquement sur fonds propres) a pu être conçu en fonction de ses seules activités archivistiques – ce qui n’est pas fréquent en Belgique. Avant de vous convier à découvrir ces nouvelles installations, il faut d’abord évoquer la naissance du service des archives.

  • 5 Les membres de cette équipe ont bénéficié de 1979 à 1987 de multiples programmes de résorption du c (...)
  • 6 A d’abord été utilisée l’édition de 1965 des Tables de classification décimale nationale à l’usage (...)

5La grande opération de fusion des communes, réalisée en Belgique le 1er janvier 1977, a regroupé en une seule commune 10 000 Dottigniens, 7 000 Herseautois, 3 000 Luingnois et 35 000 Mouscronnois. Cette fusion a été bénéfique pour les archives des anciennes communes, contrairement à ce qui s’est passé dans beaucoup d’autres localités. À partir du second semestre de 1979, à l’initiative de Jean-Pierre Detremmerie, alors tout jeune député-bourgmestre, et sous la houlette du directeur d’administration Robert Vandenberghe, puis des secrétaires communaux Lucien Terryn et Christian Delaere, une petite équipe est chargée de s’occuper des archives communales. Placée sous la direction de licenciés en histoire, tout juste sortis de l’université, fluctuante en quantité et en qualité au gré des engagements5, elle a heureusement comporté des éléments stables pendant de longues périodes, assurant ainsi continuité et homogénéité au classement. Mais parce que la formation de ses membres est alors limitée, tant en archivistique qu’en droit administratif communal, elle est amenée à utiliser la classification décimale nationale élaborée par l’Union des villes et communes belges à partir de 19556. Bien que ce cadre de classement se révèle loin d’être idéal, son principal avantage est de fournir un tableau fonctionnel relativement complet de la production administrative contemporaine, les problèmes éventuels pouvant être tranchés par le bon sens et l’expérience. De l’été 1979 à l’hiver 1983-1984, cette équipe occupe des locaux dans les anciennes maisons communales à Dottignies, Herseaux et Luingne. C’est à Herseaux, le 3 décembre 1979, que je commence à diriger le classement des archives des trois anciennes communes fusionnées avec Mouscron. Suite à une visite des locaux par le collège échevinal le 29 juillet 1983, les archives de Dottignies, Herseaux et Luingne sont provisoirement rangées à l’étage de l’ancienne maison communale de Dottignies, sur des rayonnages en bois posés le long des murs. Elles y resteront jusqu’à fin octobre 2001.

  • 7 Les archives de la filature Motte qui ont été récupérées sur place sont conservées aux archives de (...)
  • 8 Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2004, l’extension d’un incendie dans la croissanterie industrielle (...)

6La seconde étape commence le 14 mai 1984. L’équipe des archives, maintenant considérée comme formant un service communal à part entière, s’installe dans une partie du deuxième étage d’un immeuble de bureaux, ancien siège de la filature Motte et Cie, dont le site venait d’être acquis par la ville7. Là sont peu à peu rassemblées les archives sorties des caves et des greniers de l’hôtel de ville de Mouscron8.

  • 9 Ces limites se résument ainsi : accès libre aux photocopies et aux microfilms des registres paroiss (...)

7À l’automne 1985, le service de l’état civil confie aux archives le soin de recevoir les généalogistes et met à leur disposition des photocopies des registres paroissiaux et des microfilms des registres d’état civil avec un, puis deux lecteurs de microfilms. C’est donc d’abord pour les généalogistes que l’ouverture au public est organisée. À l’initiative de l’archiviste, le conseil communal du 24 février 1986 détermine l’organisation et les heures d’ouverture de la salle de lecture ainsi que les modalités de consultation et de prêt des documents à des fins historiques et dans des buts pratiques ou administratifs. À l’exception des registres paroissiaux et des registres d’état civil, dont l’accès est soumis à un règlement pris par l’officier d’état civil le 17 janvier 2005 qui tient compte de la législation, le collège échevinal du 11 juin 1986 a suivi les suggestions de l’archiviste en fixant les « limites de la communication au public des documents conservés »9. Le service des archives est donc né à ce moment-là : l’administration communale n’était plus son seul « client » et une salle de lecture est ouverte, qui connut 163 séances de travail dès 1987. La même année – reconnaissance du travail accompli – une archiviste déléguée par l’archiviste général du Royaume effectue une inspection positive.

8Très rapidement, en raison de l’exiguïté des locaux du site Motte, incapables à terme de contenir les masses de papier récupérées auprès des différents services communaux ou susceptibles d’être versées par eux, va se poser la question d’un véritable lieu d’archivage. Les années passent tandis que divers projets sont étudiés. Aucun n’aboutit jusqu’en 1996, quand le secrétaire communal Christian Delaere, avec le soutien du député-bourgmestre Jean-Pierre Detremmerie, donne une impulsion décisive à un nouveau projet de « centre d’archives ».

  • 10 Une notice relative à cette entreprise se trouve dans C. Depauw, « Le quartier de la Gare, une étap (...)

9La Manufacture française de tapis et couvertures10 s’est établie rue du Petit-Pont à Mouscron en 1925 : le millésime de la cheminée en fait foi. Cette usine textile ferme ses portes en 1975, mais sert encore d’entrepôt jusqu’en 1987. Elle est alors vendue par Boussac-Saint Frères au groupe Vano de Mouscron. Celui-ci aménage en 1988 des bureaux dans une partie du site dénommé Centre d’affaires Saint-Achaire. Le reste – la conciergerie et une partie des bâtiments industriels – est acheté par la ville de Mouscron le 21 décembre 1987. Inoccupés depuis cette date, ces locaux se sont considérablement dégradés. Si la surface dévolue aux archives est suffisante (trois nefs avec 936 m2, sans compter le couloir d’accès, les bureaux et la salle des chaudières), de très importants travaux de réparation et d’aménagement sont nécessaires (fig. 1) : les toitures sont percées et le sol est en mauvais état. Outre les installations sanitaires et de chauffage, des cloisons intérieures s’élevant à près de six mètres de hauteur doivent être réalisées.

Fig. 1. Plan d’implantation des archives (en hachuré)
dans le site de la Manufacture française de tapis et couvertures.

Fig. 1. Plan d’implantation des archives (en hachuré)
dans le site de la Manufacture française de tapis et couvertures.

(Archives de la Ville de Mouscron)

10L’incendie, le 19 février 1996, d’un magasin communal dans lequel disparaît, entre autres, une partie récente des archives comptables de la ville va précipiter l’avancement du dossier. Dès le 5 mars 1996, le secrétaire communal propose au collège échevinal un programme de travaux de réhabilitation des bâtiments de la rue du Petit-Pont. Sur la base d’un avant-projet du 3 mai 1996, le projet d’aménagement d’une partie du site de la Manufacture française de tapis et couvertures en vue d’y installer les archives de la ville de Mouscron est mis au point les 9 janvier et 20 mars 1997, lors des réunions d’un groupe de travail dont la responsabilité avait été confiée à l’archiviste par le collège échevinal le 21 octobre 1996. L’exécution et le financement des travaux prévus sont décidés par le collège échevinal le 3 février 1998. L’autorisation de bâtir est délivrée le 13 août 1998. Entre-temps, une première phase – la projection de mousse de polyuréthane sur l’ensemble de la toiture préalablement remise en état – a eu lieu en juillet 1998. Les travaux de gros œuvre et de finition de l’intérieur du « centre d’archives » sont mis en adjudication, avec ouverture des soumissions le 13 décembre 1999. Le cahier spécial des charges et les plans ont été élaborés par l’architecte communal Christian Vanhoutte et les services techniques communaux. L’entreprise mouscronnoise Guy Mestdagh remporte le marché. Immédiatement, de grandes portes sont percées dans l’axe de plusieurs nefs. La toiture ayant été réparée, une grande partie de l’aménagement intérieur (le nouveau sol, l’élévation des cloisons et la construction de l’étage) a pu se faire à l’abri des intempéries. La réception provisoire des travaux s’effectue le 22 juin 2001. Le coût de la réhabilitation de cet espace industriel et de son aménagement spécifique s’est élevé à 28 114 144 francs belges selon le décompte final approuvé par le conseil communal le 27 décembre 2001. Les rayonnages et le mobilier, ainsi que l’équipement informatique, pour un coût de 4 100 776 francs belges, sont installés de septembre à novembre 2001. Le montant total de l’investissement, y compris l’acquisition de l’immeuble en 1987, s’élève donc à plus de 900 000 euros.

11À partir du 16 octobre 2001, une dizaine de jours a suffi aux ouvriers communaux, aidés de leur charroi, pour déménager les 900 mètres linéaires de boîtes et registres rassemblés à l’étage de l’ancienne maison communale de Dottignies depuis 1983 ainsi qu’au deuxième étage du bâtiment Motte depuis 1984. Le 31 octobre, toutes les séries classées sont rangées à la place qui leur a été dévolue par le plan de mise en place des archives déménagées, élaboré à partir du métrage des archives classées et augmenté d’une estimation des stocks en souffrance et des versements futurs demandée aux chefs des services communaux le 4 mai 2000. Les nouveaux locaux des archives de la ville de Mouscron sont ouverts au public le 5 novembre 2001 et officiellement inaugurés le 25 février 2002 (fig. 2). Entre ces deux dates, les caves et les greniers de l’hôtel de ville ainsi que bien d’autres locaux ont été vidés des documents qui s’y étaient accumulés depuis qu’en 1993, les archives n’étaient plus en mesure d’accueillir des versements importants.

Fig. 2. L’entrée des archives de la ville de Mouscron, rue du Petit-Pont.

Fig. 2. L’entrée des archives de la ville de Mouscron, rue du Petit-Pont.

Remarquez les indications en deux langues, puisque depuis le 1er septembre 1963, Mouscron est une commune francophone « à facilités » pour les néerlandophines.

(Archives de la ville de Mouscron)

  • 11 M. Duchein, « Les bâtiments et installations des archives », Manuel d’archivistique, Paris, 1970, p (...)

12Les différentes fonctions des nouveaux locaux et leur répartition dans l’espace, déterminées dès les premiers croquis, sont transcrites dans le programme architectural à l’image des dépôts départementaux français11. L’usage quotidien révèle que les options alors retenues étaient les meilleures possibles du point de vue de l’économie générale et des fonctionnalités du bâtiment, dans le cadre des moyens dégagés et des contraintes imposées. Le cahier spécial des charges et les plans ont tenu compte des réflexions menées entre 1984 et 1996 par l’archiviste à la recherche de nouveaux locaux. La transformation partielle de cet ancien bâtiment industriel est également le résultat d’échanges entre l’archiviste, l’architecte et l’entrepreneur, tout au long de la réalisation et au rythme d’une réunion de chantier par semaine. S’il y a eu volonté de maintenir le volume initial et d’intégrer, dans la mesure du possible, les percements à la décoration d’une construction de 1925, l’intérieur est complètement modernisé. Un seul vestige de l’ancienne usine a été maintenu en l’état : le tableau électrique.

13Il faut noter que tous les locaux accessibles au public le sont aussi pour le moins valides. Du point de vue de la sécurité, l’ensemble dispose d’un réseau de détecteurs de fumée avertissant automatiquement les sapeurs-pompiers, ainsi qu’une installation anti-intrusion reliée directement à la police locale. D’autres mesures passives de conservation ont également été prises. Des hygromètres et des thermomètres sont placés dans les magasins. Ils permettent de constater si les valeurs d’humidité relative et de température varient en fonction des conditions climatiques extérieures et de la mise en marche des aérothermes chauffant les magasins. Les salles de versement, de tri et de classement ne disposent pas de fenêtres, tandis que les magasins bénéficient d’un peu de lumière naturelle du fait que l’étage, abondamment éclairé par les grandes baies de la nef centrale, ne recouvre pas totalement le rez-de-chaussée. Le nettoyage du sol en béton lissé des magasins et des locaux annexes se fait à l’aide d’une machine de type industriel.

  • 12 20A de la rue du Petit-Pont à 7700 Mouscron (tél. 00.32.56/860540 ; fax 00.32.56/34.77.43)
  • 13 M. Duchein, Les bâtiments d’archives. Construction et équipements, Paris, 1985, p. 16-17.


14Telles qu’elles fonctionnent depuis novembre 2001, les archives de la ville de Mouscron12 disposent d’un ensemble de 1 738 m2 comprenant un rez-de-chaussée de 1 150 m2 (fig. 3) et un étage de 588 m2 qui répond à deux des quatre besoins fondamentaux énoncés par Michel Duchein13 : conservation et communication. Ont été omises la restauration et la reproduction qui, en Belgique, sont le plus souvent confiées à des entreprises privées. Parmi les besoins secondaires énoncés également par Michel Duchein, seuls le moulage et la restauration de sceaux ne sont pas du tout représentés parce que sans objet dans des archives presque uniquement contemporaines. Par contre, une salle d’exposition et un local pour l’accueil de groupes scolaires, éléments d’un service éducatif à constituer, ont tout de suite été envisagés, comme l’a été le local abritant la bibliothèque d’histoire locale et régionale de la Société d’histoire de Mouscron et de la région. Quant à la bibliothèque administrative, elle a trouvé place à côté des archives communales. Enfin, si l’on se place au plan de l’accessibilité par le public, plusieurs types de locaux sont à considérer : ceux ouverts au public de façon constante ou occasionnelle et ceux normalement réservés au personnel du service.

Fig. 3. Plan du rez-de-chaussée des archives.

Fig. 3. Plan du rez-de-chaussée des archives.

(Archives de la ville de Mouscron)

  • 14 Ouverture du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

  • 15 En moyenne, de 1987 à 2004, trois quarts des lecteurs sont de nationalité belge.

15La salle de lecture (fig. 4) est ouverte au public durant les heures d’ouverture des services communaux14. Jusqu’à présent, ses 46 m2, qui lui permettent de recevoir simultanément une douzaine de personnes, se sont révélés tout à fait suffisants. Car si le premier client des archives est l’administration communale, il n’est pas le seul : tout habitant de Mouscron ou d’ailleurs15 est susceptible de devenir lecteur des archives. Ce lectorat, comme partout ailleurs, est multiple. Mais la très grande majorité désire consulter les archives en quête d’informations historiques sur un sujet précis : généalogiste surtout (85 % des personnes qui fréquentent la salle de lecture), mais aussi étudiants, chercheurs professionnels ou érudits locaux. Si la moyenne annuelle des séances de travail s’établit à 275 de 1987 à 2001, depuis 2002, elle a bondi à 679. Cela signifie que deux à trois personnes par jour ouvrable y passent quelques minutes, voire toute la journée, pour mener à bien leurs recherches.

Fig. 4. La salle de lecture des archives le 30 septembre 2004.

Fig. 4. La salle de lecture des archives le 30 septembre 2004.

(Archives de la ville de Mouscron)

16Le lecteur est accueilli par les employés du service en vue de cerner au mieux leur demande afin qu’ils puissent trouver une réponse rapide et pertinente. Les généalogistes ont à leur disposition, en accès direct dans la salle de lecture, les photocopies reliées des registres paroissiaux et des tables de l’état civil. Leur sont aussi montrés l’utilisation des instruments de recherches généalogiques et le maniement des deux lecteurs-reproducteurs de microfilms qui permettent la consultation des registres d’état civil.

17À côté des recherches à caractère scientifique, il y a aussi des personnes qui désirent obtenir des renseignements pratiques. Le plus souvent, il s’agit de particuliers qui s’informent à propos de leur propre maison (égouts, mitoyennetés, servitudes, etc.). Absentes des statistiques du service bien que nécessitant souvent d’assez longues recherches, ces demandes sont traitées directement au bureau des employés.

  • 16 C. Depauw et V. Van de Voorde, « Le programme mouscronnois des 14es Journées du Patrimoine, "Itinér (...)
  • 17 C. Guisset-Lemoine, Le château des comtes de Mouscron et 24 châteaux du Hainaut. Vivre dans un mano (...)

18Le cas échéant, le lecteur peut accéder à la salle d’exposition. Éclairée par un lanterneau, elle occupe l’ancien couloir d’accès à la grande salle sous les nefs, ainsi que l’emplacement des chaudières de l’usine. Ses 135 m2 doivent d’abord servir à la valorisation des archives par la mise en œuvre d’expositions où des documents des archives communales sont présentés. C’est ainsi que cette salle a servi lors des journées du Patrimoine en septembre 2002 pour évoquer le patrimoine industriel du quartier de la Gare à Mouscron16. Des expositions itinérantes, accompagnées d’un supplément local, y ont également pris place. En février 2004, une exposition de photographies de châteaux du Hainaut ainsi qu’une présentation des fouilles au château des comtes de Mouscron y étaient visibles. En avril 2005, des photographies de miniatures médiévales du XVe siècle relatives à l’histoire du comté de Hainaut y ont été présentées17. Mais cette salle est aussi à la disposition de l’administration qui l’a utilisée pour l’enquête publique relative à l’étude d’incidence du projet du centre commercial Cora en juin 2002. Des réunions peuvent également s’y dérouler : la journée d’étude des archivistes belges et français s’y est tenue le 17 juin 2003.

19À côté de la salle d’exposition, les anciens bureaux de l’usine ont été transformés en une salle dotée de 120 mètres linéaires de rayonnages. Ce local est mis à la disposition de la Société d’histoire de Mouscron et de la région, une association sans but lucratif qui a son siège social aux archives de la ville de Mouscron. Sa bibliothèque, logée aux archives depuis 1984, offre aux lecteurs une documentation utile à leurs travaux.

20Quatre employés occupent les 90 m2 de bureau. Cet espace important est nécessaire pour recevoir le public et les membres de l’administration, notamment lorsqu’ils recherchent des documents. Tous les ordinateurs du service sont connectés à Internet et au réseau Intranet de l’administration communale. Ils servent également à la réalisation de l’inventaire et à son interrogation. Sa mise sur base de données est encore à l’état de projet. Le numériseur A3 et le photocopieur A3 permettent de répondre à la plupart des demandes de copie de documents.

  • 18 Il s’agit d’étagères métalliques, disposées le long des murs et en épis de composition variable, of (...)

21Les salles de classement, de tri, de versement offrent ensemble 131 m2 de superficie avec 435 mètres linéaires de rayonnages18. La salle de versement est utilisée lors de l’arrivée des archives qui se fait par le garage dont la grande porte permet l’entrée d’un camion. Les archives en attente de traitement sont rangées sur des étagères de la salle de tri. Les grandes tables et les étagères le long des murs de la salle de classement sont utilisées lors de la rédaction de l’inventaire et pour le conditionnement des archives.

  • 19 Réalisés sur mesure par Stow International, ces rayonnages offrent sept niveaux de tablettes en par (...)
  • 20 Il s’agit des registres de population de Dottignies, Herseaux et Luingne jusqu’en 1930 ; de Mouscro (...)

22La partie où sont conservées les archives communales s’étend sur deux étages, divisés chacun en trois magasins accessibles par un couloir central, compartimenté par des portes coupe-feu. Les 606 m2 de surface utile du rez-de-chaussée comprennent 3 466 mètres linéaires de rayonnages métalliques de type industriel19. Il faut y ajouter 52 mètres d’étagères et 33 mètres disponibles dans six armoires anti-feu réservées aux registres de population, aux registres paroissiaux et d’état civil, ainsi qu’aux registres de délibérations des conseils communaux et des collèges échevinaux20. Aujourd’hui, l’occupation du rez-de-chaussée est d’environ 60 % de la place totale disponible. Mais des destructions par élimination de séries entières ou par tri interne des dossiers doivent encore être opérées.

23L’étage des magasins est éclairé par les ouvertures de la nef centrale. Il ne couvre pas totalement le rez-de-chaussée. Y sont disponibles 358 m2 pour de futurs stockages. Environ un tiers de cet espace est occupé provisoirement par les objets hétéroclites formant la réserve du musée de Folklore. Une salle polyvalente de 190 m2 sert à l’accueil de groupes scolaires. Enfin, des locaux techniques et de service (WC, chaufferie, etc.) occupent 138 m2.
Je termine cette présentation par une brève note sur l’avenir. À nouveaux locaux, il faut une nouvelle gestion. Celle-ci s’articule en deux axes. D’abord, l’apurement du passif récent, c’est-à-dire de tout ce qui s’est accumulé un peu partout depuis que le service des archives n’a plus été capable de recevoir de nouveaux versements. Il faut y ajouter le passif ancien, c’est-à-dire tous les classements faits entre 1979 et 1984, puis entre 1984 et 2001, où pratiquement aucune élimination n’a été effectuée. Ensuite, il s’agit d’organiser les futurs versements. Dans cette perspective, un premier pas a été accompli par l’organisation d’une visite commentée des locaux des archives qu’ont suivie environ 140 agents communaux entre mai et octobre 2004.

Haut de page

Notes

1 L’histoire de Mouscron est développée dans A.-M. Coulon, Histoire de Mouscron d’après les documents authentiques, 2 vol. , Courtrai, 1890-1891 ; Supplément à l’Histoire de Mouscron, Courtrai, 1909, rééd. anastatiques, 1974 et 1982, et dans J. Debaes et R. Vandenberghe, « Mouscron 1789-1945. Itinéraire du village paysan à la cité industrielle », Mémoires de la Société d’histoire de Mouscron et de la région [ =MSHMR], t. XIII, fasc. 1, 1991. Sur son passé industriel, voir C. Depauw, « Mouscron, un passé industriel méconnu », MSHMR, t. XIX, 1997, p. 51-123. Le titre de ville lui a été conféré par la loi du 20 mars 1986 (C. Depauw, « Depuis quand Mouscron est-elle une ville ? Contribution à l’étude de l’élaboration d’une identité locale aux XIXe et XXe siècles », Le fil du temps. Revue de la Société d’histoire de Mouscron et de la région, n° 5, septembre 2001, p. 52-57 et 79-95).

2 Ce texte résume C. Depauw, « Les Archives de la Ville de Mouscron. Chronique d’une naissance, 1979-2004 », Le fil du temps, n° 8, décembre 2004, p. 72-97.

3 Les fondements en sont toujours la loi relative aux archives du 24 juin 1955 (Moniteur belge, 12 août 1955, p. 4900-4901). L’article 133 de la loi communale, codifiée par arrêté royal du 24 juin 1988 (Moniteur belge, 3 septembre 1988, p. 12482-12533) ratifié par la loi du 26 mai 1989 (Moniteur belge, 30 mai 1989, p. 9305-9309), qui reprend l’article 100 de la loi communale de 1836, continue à faire du collège des bourgmestre et échevins le premier gardien des archives communales : « Le collège des bourgmestre et échevins est responsable de la conservation des archives, des titres et des registres de l’état civil. Il en fait des inventaires en double exemplaire, de même que pour les chartes et autres documents anciens de la commune et empêche qu’aucun document ne soit vendu ou enlevé du lieu de conservation ».

4 G. Maréchal, Bewaring en vernietiging van gemeentearchieven. Richtlijn en advies, deel I : burgerlijke stand, bevolking, militie, financiën, Bruxelles, 1986 (Miscellanea archivistica, XLI) ; deel II : personeel, openbare veiligheid en inwendige ordehandhaving, openbare gezondheid en milieubeheer, openbare werken en ruimtelijke ordening, cultuur, toerisme, jeugd, sport en recreatie, Bruxelles, 1990 (Miscellanea archivistica. Studia, 7) ; deel III, Bruxelles, 1993 (Miscellanea archivistica. Studia, 45). Seule la première partie a été traduite en français : Id., Conservation et destruction des archives communales des archives communales. Directives et recommandations, 1re partie : État civil, Population, Milice, Finances, Bruxelles, 1988 (Miscellanea archivistica. Studia, 1). Une traduction de ces textes a été faite par le personnel des archives mouscronnoises qui a aussi participé à la traduction de G. Gadeyne, Archiefschema voor de ordening van een ongestuctureerd statisch gemeentearchief (1795- ca. 1977), Bruxelles, 1993 (Miscellanea archivistica. Manuale, 13), publié sous le titre Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795-ca. 1977), Bruxelles, 1997 (Miscellanea archivistica. Manuale, 18). À propos des archives des communes et des centres publics d’action sociale (CPAS), voir le manuel de H. Coppens, Archiefbeheer in gemeenten en OCMW’s, Bruxelles, 1997 (Miscellanea archivistica. Manuale, 20).

5 Les membres de cette équipe ont bénéficié de 1979 à 1987 de multiples programmes de résorption du chômage appelés successivement « Chômeurs mis au travail », « Cadre spécial temporaire », « Troisième circuit de travail ». Depuis 1987, le personnel des archives est constitué d’agents bénéficiant de contrats à durée indéterminée.

6 A d’abord été utilisée l’édition de 1965 des Tables de classification décimale nationale à l’usage des administrations communales, avec index alphabétique, publiée par l’Union des villes et communes belges. D’autres éditions, notamment les 5e en 1984 et 7e en 1998, ont suivi. Mais elles comportent malheureusement des modifications substantielles du cadre de classement !

7 Les archives de la filature Motte qui ont été récupérées sur place sont conservées aux archives de la ville de Mouscron (C. Depauw, « Les archives de la filature Motte et Cie à Mouscron », Archives et Bibliothèques de Belgique. Miscellanea Cécile Douxchamps-Lefèvre, t. LIX, n° 3-4, 1988, p. 69-77). L’inventaire des archives de la filature Motte et Cie (1906-1982) sera prochainement publié.

8 Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2004, l’extension d’un incendie dans la croissanterie industrielle contiguë a détruit le bâtiment administratif où les archives étaient logées jusqu’en octobre 2001. Et elles y étaient quand la croissanterie fonctionnait déjà. C’est une illustration supplémentaire – s’il en fallait une ! – du danger qu’il y a à laisser les archives voisiner avec n’importe quelle autre activité. Avertissement sans frais pour les archives mouscronnoises, mais avis aux amateurs !

9 Ces limites se résument ainsi : accès libre aux photocopies et aux microfilms des registres paroissiaux et d’état civil de plus de cent ans, ainsi qu’aux registres de population d’avant 1900 ; accès aux dossiers du personnel cent ans après le décès de la personne concernée ; tous les autres dossiers sont accessibles après trente ans. Quant aux registres de l’état civil de moins de cent ans, selon l’article 45 du Code civil, modifié par l’article 2 de la loi du 31 mars 1987 (Moniteur belge, 27 mai 1987, p. 8250), l’accès aux actes est subordonné à une autorisation préalable du président du tribunal de première instance. Ces règles, encore précisées le 7 mars 2005, ne s’appliquent pas aux employés de l’administration consultant des documents pour le compte de leur service.

10 Une notice relative à cette entreprise se trouve dans C. Depauw, « Le quartier de la Gare, une étape dans l’industrialisation de Mouscron », Le fil du temps, n° 6, septembre 2002, p. 53-54. Au cours du printemps 2005, la cheminée a été rénovée pour permettre l’installation d’un relais de téléphonie mobile.

11 M. Duchein, « Les bâtiments et installations des archives », Manuel d’archivistique, Paris, 1970, p. 567-606.

12 20A de la rue du Petit-Pont à 7700 Mouscron (tél. 00.32.56/860540 ; fax 00.32.56/34.77.43)

13 M. Duchein, Les bâtiments d’archives. Construction et équipements, Paris, 1985, p. 16-17.


14 Ouverture du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.


15 En moyenne, de 1987 à 2004, trois quarts des lecteurs sont de nationalité belge.

16 C. Depauw et V. Van de Voorde, « Le programme mouscronnois des 14es Journées du Patrimoine, "Itinéraires au fil du labeur" », Le fil du temps, n° 6, septembre 2002, p. 3.

17 C. Guisset-Lemoine, Le château des comtes de Mouscron et 24 châteaux du Hainaut. Vivre dans un manoir au XVIe siècle, Mouscron, 2004, 22 p. ; C. Depauw et Fl. Vanderhaegen, Le Livre des admirables histoires des nobles princes de Hainaut. Parcours scénographique, Mouscron, 2005, 36 p.

18 Il s’agit d’étagères métalliques, disposées le long des murs et en épis de composition variable, offrant chacune sept niveaux de tablettes, longues de 0,90 m et profondes de 0,30 m, espacées de 0,27 m en raison de l’utilisation presque exclusive de boîtes dites « à archives communales », toutes de même format (0,12 x 0,26 x 0,37 m) et utilisées depuis le début des classements en 1979.

19 Réalisés sur mesure par Stow International, ces rayonnages offrent sept niveaux de tablettes en particules de bois pressé sur des piétements et des lisses métalliques (largeur : 0,67 m, excepté pour les étagères placées contre les murs : 0,335 m de large ; longueur des lisses : de 2,30 à 1,40 m). La hauteur entre deux tablettes est réglable mais fixée le plus souvent à 0,27 m.

20 Il s’agit des registres de population de Dottignies, Herseaux et Luingne jusqu’en 1930 ; de Mouscron jusqu’en 1970 ; des registres paroissiaux et d’état civil de Dottignies, Herseaux et Luingne jusqu’en 1899 ; des registres de délibérations de Dottignies, Herseaux et Luingne jusqu’en 1976.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Fig. 1. Plan d’implantation des archives (en hachuré)
dans le site de la Manufacture française de tapis et couvertures.
Crédits (Archives de la Ville de Mouscron)
URL http://hleno.revues.org/docannexe/image/154/img-1.png
Fichier image/png, 4,8M
Titre Fig. 2. L’entrée des archives de la ville de Mouscron, rue du Petit-Pont.
Légende Remarquez les indications en deux langues, puisque depuis le 1er septembre 1963, Mouscron est une commune francophone « à facilités » pour les néerlandophines.
Crédits (Archives de la ville de Mouscron)
URL http://hleno.revues.org/docannexe/image/154/img-2.png
Fichier image/png, 74k
Titre Fig. 3. Plan du rez-de-chaussée des archives.
Crédits (Archives de la ville de Mouscron)
URL http://hleno.revues.org/docannexe/image/154/img-3.png
Fichier image/png, 174k
Titre Fig. 4. La salle de lecture des archives le 30 septembre 2004.
Crédits (Archives de la ville de Mouscron)
URL http://hleno.revues.org/docannexe/image/154/img-4.png
Fichier image/png, 156k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Claude Depauw, « Naissance et développement d’un service d’archives », in Martine Aubry, Isabelle Chave et Vincent Doom (dir.), Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 36), 2007, p. 129-139.

Référence électronique

Claude Depauw, « Naissance et développement d’un service d’archives », in Martine Aubry, Isabelle Chave et Vincent Doom (dir.), Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 36), 2007 [En ligne], mis en ligne le 12 octobre 2012, consulté le 24 juin 2017. URL : http://hleno.revues.org/154

Haut de page

Droits d’auteur

© IRHiS

Haut de page
  • Logo IRHIS
  • Logo CNRS
  • Les livres de Revues.org