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Quatrième partie : L'archvistique

De Daunou à Natalis de Wailly : le cadre de classement à l’épreuve du principe du respect des fonds

Denise Ogilvie
p. 293-301

Texte intégral

  • 1 État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administration (...)
  • 2 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXX.


1Le travail présenté ici propose une relecture du texte publié en 1924 par Charles-Victor Langlois en introduction au premier instrument de recherche d’ensemble de la série F du cadre de classement des Archives nationales1, série consacrée aux archives des ministères. Très précise dans ses développements, cette introduction, dont la lecture préalable est indispensable à tout travail scientifique sur les documents de la série F, s’assigne un double objectif : faire savoir « comment les papiers des ministères, des administrations et des établissements qui en dépendent se sont déposés, par couches successives, aux Archives nationales, depuis le commencement du XIXe siècle », et connaître « les manipulations - triages et classements - qu’ils ont subies, par les soins des archivistes », pour comprendre « l’aspect que les collections présentent aujourd’hui »2.

2Derrière ce qui pourrait paraître une contribution limitée à l’histoire d’une série, se profile cependant un projet beaucoup plus ambitieux, et les nombreuses pistes de travail ouvertes en font un des écrits les plus féconds sur l’histoire de la construction, en France, d’une administration centralisée des archives. Par le regard aigu porté sur le contexte dans lequel a été publié, en 1811, par Daunou, le premier Tableau systématique des archives, puis par l’observation des transformations imposées à cette première classification au milieu du siècle par Natalis de Wailly, la méthode de Charles-Victor Langlois peut former le point de départ d’une nouvelle réflexion sur l’histoire des archives. Jusqu’à suggérer une hypothèse de travail : la forme que l’administration des archives donne à son cadre de classement représente l’une des réponses apportées aux difficultés qu’elle rencontre au XIXe siècle dans ses rapports avec l’État.

Le va-tout de Daunou : le tableau systématique des archives de l’Empire

  • 3 Pierre-Claude-François Daunou est garde des Archives de l’Empire de 1804 à 1816, puis garde des Arc (...)
  • 4 Centre hist. Arch. nat., AB/VI/1, Rapport de 1807.
  • 5 Le 2 frimaire an IX (23 novembre 1800).


3En 1807, un an avant l’installation des Archives à l’hôtel de Soubise, Daunou, garde des Archives de l’Empire3, adresse à l’empereur un rapport4 dans lequel il analyse les difficultés que rencontre l’administration des Archives dont il a la charge et les solutions qui pourraient y être apportées. La question qu’il soulève alors est la suivante : par la vertu d’un arrêté des consuls du 8 prairial an VIII (28 mai 1800), les Archives nationales avaient quitté la « dépendance » du Corps législatif et gagné une légitimité, par leur rattachement au Premier consul, à revendiquer une autorité sur les archives des « corps constitués », en particulier des ministères. Mais si l’arrêté avait bien garanti que les Archives nationales continueraient « à être le dépôt de tous les actes relatifs à la Constitution, à la législation et aux propriétés territoriales de la République française », le règlement de la question des versements des archives des administrations aux Archives nationales restait renvoyé à une loi ultérieure. Un projet de loi avait été en effet déposé en l’an IX5, mais rejeté comme incomplet : le rapporteur y regrettait, entre autres choses, qu’on n’en ait pas profité pour reconnaître l’existence de services d’archives organisés auprès de nombreux « corps constitués ».

  • 6 Centre hist. Arch. nat, AB/VI/1, Rapport de 1807.

  • 7 Un bureau de triage est créé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur pour trier les archives de (...)
  • 8 Voir sur ce sujet, I. Moullier, Le ministère de l’Intérieur sous le Consulat et le Premier Empire ( (...)
  • 9 Le ministère de l’Intérieur s’est en fait dessaisi des papiers laissés sur place après la création (...)
  • 10 Y sont conservées les archives du Conseil exécutif du roi constitutionnel, du Conseil exécutif prov (...)

4C’est bien le problème dont Daunou donne une analyse détaillée. Dans plusieurs ministères existent ce qu’il nomme des « archives particulières »6. En effet, à la faveur de la répartition des papiers des commissions qui avaient remplacé les ministères sous la Convention, le Directoire, encourageant la réorganisation de services d’archives autonomes, avait implicitement donné autorité aux ministères sur leurs archives propres7. Ces services s’étaient organisés. Le ministre de l’Intérieur Chaptal avait de son côté donné en l’an X aux archives de son ministère une existence tout à fait officielle8. Daunou se plaint qu’il n’adresse plus aux Archives de l’Empire que des objets « inutiles ou incommodes » (sans donner les précisions nécessaires)9. Il existe également, à la secrétairerie d’État auprès des consuls puis de l’empereur, un service d’archives qui, lui aussi doté d’un statut officiel depuis l’an XII, et qui, comme le signale Daunou, est désigné du nom redoutablement ambigu d’Archives impériales10. Comment doit s’organiser la cohabitation entre les Archives de l’Empire et ces archives conservées par les « corps constitués » ? Daunou s’inquiète. Après avoir présenté, dans son rapport, plusieurs modèles d’organisation, il insiste : à défaut d’un plan d’ensemble qui fixe leurs relations avec ces différents dépôts, les Archives de l’Empire ne seront bientôt plus des « archives générales », mais un fonds clos ; elles deviendront « absolument nulles [...] pour ce qui a suivi et suivra 1804, si elles ne recouvrent aucun moyen d’accroissement et d’activité ».

  • 11 Centre hist. Arch. nat, AB/VI/1.


5En mars 1808, un rapport11 adressé à l’empereur par la secrétairerie d’État ne laisse plus à Daunou beaucoup d’espoir : le dépôt des « Archives impériales » (de la secrétairerie) y est déclaré si important qu’il « ne saurait être réuni à d’autres ». Provisoirement, la bataille de « l’accroissement » est perdue.

  • 12 Tableau systématique des Archives de l’Empire au 15 août 1811 (n ̊ 1 de l’État des inventaires des (...)

6En revanche, nul ne peut s’opposer à ce que le garde général organise son établissement à sa guise. C’est donc ce que fait Daunou, et il le fait en manière de réponse aux questions laissées en suspens. Puisqu’aucun texte législatif ou réglementaire, aucun projet d’ensemble ne permet de garantir aux Archives les moyens « d’accroissement et d’activité » qu’il réclame, c’est par le cadre de classement qu’il marquera l’ambition et la vocation des Archives à devenir destinataires de toutes les archives de l’État. Tout d’abord, dès 1805, il harmonise en cinq sections les pièces disparates héritées des Archives nationales, auxquelles il ajoute en 1809, une section nouvelle, la « section administrative ». Puis il établit un cadre de classement12 prospectif, qui distribue les archives présentes et à venir dans des compartiments préparés, représentés par les lettres de l’alphabet, correspondant à des rubriques aux dénominations abstraites où pourront s’insérer les diverses institutions ou administrations de l’État. La section administrative, par exemple, est composée des lettres E, F, G, H. Pour la lettre E, Daunou donne comme première définition « les actes du gouvernement qui n’ont pas le caractère de loi » : sous cette dénomination générale, ne peut-on pas reconnaître les minutes des actes du pouvoir exécutif conservées à la Secrétairerie d’État ?

  • 13 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. XVII.

7Pour la série F intitulée « Papiers provenant des ministères », Charles-Victor Langlois fait une remarque d’importance13. « Les versements du ministère de l’Intérieur pour 1811 sont suivis de ce que l’on pourrait prendre pour des bordereaux de versements [...] du ministère des Finances, du ministère de la Guerre, du ministère de la Marine et des Colonies, du ministère des Relations extérieures, du ministère de la Police, du ministère des Cultes, de la Commission des secours du Clergé de France. Mais ce n’est là qu’une apparence. [Ces pages du registre] présentent, non la description d’envois antérieurs, mais l’inventaire de la série F telle qu’elle était constituée lorsque Daunou fit paraître son Tableau systématique ; les rubriques, empruntées à la nomenclature des départements ministériels, qu’on y rencontre, ne font qu’intituler certains compartiments ménagés dans le cadre de la série F, intitulés « Ministères » ; les documents, d’ordinaire peu nombreux, dont on a garni ces compartiments, ont été choisis en raison de leur objet, et non de leur provenance. [...] Ce n’est qu’à partir de 1814 que le registre Anciens versements est un registre d’inscription des envois ».

8Faire de ce dispositif une manœuvre trompeuse serait parfaitement anachronique : il est ordinaire à l’époque du Tableau systématique que « le contenu prime la provenance ». En revanche, on ne peut en nier l’intention stratégique. Comment éviter la pauvreté manifeste que représenterait une liste d’archives lacunaires, sinon en offrant un Tableau systématique où des compartiments, tous déjà garnis, fourniront une nomenclature complète des institutions et administrations de l’État ?

Le succès de la série F : une victoire à la pyrrhus

  • 14 Isaac-Étienne de La Rue, garde général des Archives (1816-1830).

  • 15 Centre hist. Arch. nat, AB/I/1.

  • 16 Centre hist. Arch. nat, AB/X/1.


9Daunou, démis de ses fonctions en février 1816, est remplacé à l’hôtel de Soubise par le chevalier de La Rue14, qui fait face aux conséquences, sur les archives, de la politique de restitution des biens des émigrés. Le service du secrétariat général des Archives consacre la majeure partie de son temps à la mise en ordre et à la restitution de papiers d’émigrés, ou à communiquer les « titres » à l’appui des opérations de restitution ou d’indemnisation engagées. La section administrative (dont ressortissent les séries E, F, G, H) est mise à son tour à contribution par la politique de la Restauration : en 1824 est lancée, par le ministère Villèle, une révision de tous les « décrets et arrêtés rendus par le gouvernement de France avant la rentrée du roi dans l’exercice des droits de la Couronne »15 : « tous les employés de la section ont été essentiellement occupés à rechercher, recueillir, mettre par ordre chronologique, inventorier et envoyer ces actes aux bureaux de Son Excellence. Nous avons même jusqu’ici été obligés d’employer les bons offices des autres sections »16.

  • 17 Anciens versements, t. I, n ̊ 8 de l’État sommaire des inventaires des Archives nationales, Paris, (...)
  • 18 Centre hist. Arch. nat, AB/VIII/1.

10Le souci de l’assiette des « Archives générales » et de leur intégration dans un système d’ensemble des archives semble passer au second plan. Néanmoins, « la section s’enrichit tous les ans d’envois plus ou moins considérables provenant du ministère de l’Intérieur ». Les archivistes de la section administrative s’y montrent assez mal préparés, occupés qu’ils sont à la confection d’une table des arrêts du conseil du Roi qu’avait reçus en partage la série E. Ce n’est qu’en 1822, lorsque ces travaux se terminent, que l’on se préoccupe de retranscrire sur un registre17 les bordereaux rédigés par le bureau des archives du ministère de l’Intérieur lors de la préparation des « envois ». Ces envois, qui à partir de 1819 deviennent annuels, sont accueillis d’une manière à l’évidence peu réfléchie. Certes, les cartons et registres semblent répartis avec soin sur les rayonnages, après avoir été « classés », c’est-à-dire replacés dans l’ordre de numérotation qui figure sur les bordereaux. Mais les moyens de les identifier sont sommaires. Les recherches, le plus souvent à la demande des administrations, peuvent être très longues. L’une d’entre elles est signalée pour avoir occupé deux des employés pendant treize jours, « pour un stérile résultat »18.

Administrateur ou archiviste ? Natalis de Wailly et le cadre de classement de la série F

  • 19 Pour une vue d’ensemble sur les Archives nationales après 1830, voir F. Hildesheimer, « Du triage a (...)
  • 20 Natalis de Wailly (1805-1885), après des études de droit et une activité de publiciste dans le Glob (...)

11Telle est la situation que trouve Daunou, lorsqu’il revient, en 1830, à la tête des Archives19. Guizot, à qui il doit d’y être rétabli, lui a retiré la nomination des chefs de sections. La perte de cette prérogative ne facilite pas les premiers contacts avec les deux nouveaux venus à la tête des sections historique et administrative, Michelet et Natalis de Wailly, mais Daunou est vite séduit par le jeune juriste de 25 ans qui se met immédiatement au service de ses projets de réforme20. Daunou, en effet, reprend où il l’avait laissée la question des classements. Il y est d’ailleurs vivement encouragé par Guizot qui recommande de « mettre de l’ordre spécialement dans les archives du ministère de l’Intérieur, qui depuis leur départ du ministère sont restées dans le même état ».

  • 21 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXXIV.
  • 22 Centre hist. Arch. nat, AB/XIV/1.

12Quelques semaines après son arrivée, Natalis de Wailly fait à Daunou des propositions, très personnelles, de réorganisation de la série F. Charles-Victor Langlois en donne une analyse détaillée mais incomplète21. L’essentiel de ces propositions se résume en une opération assez hardie que le jeune archiviste exprime de la manière suivante : « Une des principales attributions du ministère de l’Intérieur, c’est l’administration départementale et communale. On pourrait classer par ordre alphabétique de départements, et, dans chaque département, par ordre alphabétique de communes, tous les papiers qui ont trait à des intérêts de localité »22. Ce qui aurait signifié en clair que tous les documents ayant trait à des intérêts locaux, de quelque division qu’ils proviennent, auraient pu être classés par ordre de département puis de communes ; et que tous ces papiers, fondus en un seul ordre, l’ordre des départements, auraient formé une documentation mise au service des préoccupations principales - départementales - du ministère. Bien entendu, poursuivait-il, « on placerait dans une autre série tout ce qui échapperait à cette première classification comme ayant pour objet des intérêts généraux ou individuels ». Deux aspects de sa toute fraîche expérience politique ont pu pousser le jeune administrateur à présenter cette proposition. D’une part, il venait de passer trois mois à la tête d’un bureau placé au service du cabinet du ministre : il pouvait donc concevoir aisément les avantages d’une organisation en harmonie avec les préoccupations majeures de ce cabinet. D’autre part, Guizot, au service duquel se trouvait son bureau, avait été, avant d’être ministre, le premier directeur de la division de l’administration départementale et communale, dont il avait quasiment fait un secrétariat d’État : pour lui (comme d’ailleurs pour son successeur) la question du contrôle de l’administration départementale après la Révolution de Juillet était une question de première importance.

  • 23 Centre hist. Arch. nat, AB/XIV/1.

  • 24 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXXVI.

13Cette idée de mettre les archives de plusieurs directions du ministère au service d’une seule – la direction de l’administration départementale et communale – ne satisfait pas Daunou, qui confie néanmoins à Natalis de Wailly, dont il apprécie probablement l’ardeur réformatrice, le soin de « soumettre enfin à un classement régulier la masse de la série F, devenue immense et confuse » (ce sont ses propres termes) ; mais, souligne Langlois, « il l’invite sans doute à s’inspirer des grands traits qu’il avait tracés lui-même vingt ans auparavant. On a en effet, de la main de M. de Wailly, [...] un second ‘Projet de classement’23, où l’influence du Tableau systématique de 1811 est visible »24.

14Dix séries et vingt-deux subdivisions sont préparées, très proches de celles établies pour le ministère de l’Intérieur par Daunou en 1811. Les séries ont aujourd’hui disparu, mais les intitulés des sous-séries sont, à quelques modifications près, ceux qui ont toujours cours.

1. Personnel.

Série I

2. Administration départementale.

3. Administration communale.

4. Comptabilité générale.

Série II

5. Comptabilité départementale.

6. Comptabilité communale.

7. Police générale.

Série III

8. Police sanitaire.

9. Police militaire, ou Affaires militaires et Garde nationale.

10. Agriculture.

Série IV

11. Subsistances.

12. Commerce.

Série V

13. Travaux publics.

14. Ponts et Chaussées.

Série VI

15. Hospices et secours.

16. Prisons.

17. Instruction publique.

Série VII

18. Presse.

19. Impressions.

Série VIII

Cultes.

Série IX

Statistique.

Série X

Mélanges.

  • 25 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXXVIII.

15La méthode suivie, pour mettre en œuvre ce projet de classement, est décrite en détail par Charles-Victor Langlois25. On se contentera ici d’en relever les principaux traits. La première étape, une fois adoptées les divisions du cadre, consista à « relever, sur les inventaires ou états-sommaires transcrits dans le recueil des bordereaux d’entrée, la liste des articles qui paraissaient devoir figurer dans chacune des subdivisions créées, mais en laissant provisoirement de côté les articles à démembrer et à répartir, qui furent désignés par les sigles N. C. (Nouveau Classement) : les articles indiqués comme « Mélanges » dans lesdits états-sommaires et ceux dont l’intitulé paraissait indiquer un contenu varié ». Ces relevés sont portés sur des fiches, qui serviront à préparer le classement systématique et définitif et serviront aux différents essais de classification. Ce n’est qu’après avoir fait ces essais qu’on reporta à l’aide de tampons sur le registre de transcriptions des bordereaux l’indication de la sous-série où sont classés les documents.

« Juger avec équité »

16L’intervention de Natalis de Wailly n’a pas eu seulement pour effet de donner à la série F la forme qu’elle conservera « jusqu’à la fin des âges ». Elle a pour l’archivistique française deux autres conséquences. Elle a directement inspiré l’Instruction pour la mise en ordre et le classement des archives départementales et communales publiée en 1841. Connu surtout pour avoir fixé le cadre de classement des archives départementales, ce texte est aussi un exposé de méthode et un manuel d’application pratique destiné au nouveau personnel des archives départementales ; on y trouve la réplique exacte de l’opération menée aux Archives du Royaume. C’est aussi à l’occasion de cet exposé que Natalis de Wailly a donné une définition du fonds d’archives qui fera de lui, pour la tradition archivistique française, l’« inventeur » de la théorie du « respect des fonds ».

  • 26 P. XXVIII, cité par Langlois, État sommaire..., op. cit., Introduction, p. XCVII.


17L’instruction de 1841 et la volonté manifestée par Natalis de Wailly d’étendre sa méthode aux autres séries de la section administrative disent assez le succès de cette opération. Pourtant, ses résultats ont suscité, parmi les archivistes qui aux Archives nationales en ont assuré la continuité, une perplexité embarrassée. Déjà en 1855, le chef de la section administrative, Louis de Mas- Latrie, émet quelques réserves. Mais c’est Gustave Servois, directeur des Archives, qui, dans son Rapport au Ministre sur l’administration des Archives nationales janvier 1902, formule le plus clairement sa réticence : « la répartition des versements ministériels entre les subdivisions de la série F s’est accomplie [...] sans un souci suffisant du principe qui devrait être la règle constante, celui du respect des fonds ». Ou plutôt, on lui a donné une acception inacceptable : traiter les archives d’une préfecture comme un seul fonds, peut-être ; mais la série F, cela n’est pas « régulier ». « Il est très régulier », écrit-il en effet, « de classer les papiers modernes d’une préfecture, non par fonds et par matières, mais seulement par matières ; c’est ce que prescrit la circulaire du 24 avril 1841 : les papiers d’administration contemporaine ne forment dans les archives du département qu’un fonds unique. Un classement général par matières est, au contraire, hors de propos dans notre série F ; chaque ministère, ou, si l’on veut, chaque service important y doit avoir son fonds distinct. Réunir dans une collection factice des pièces empruntées à des administrations diverses, comme on l’a fait trop souvent chez nous, c’est dénaturer le fonds qu’on appauvrit, et c’est dérouter les recherches »26.
Le jugement est sévère. Dans le souci de le rendre plus « équitable »

  • 27 Ch.-V. Langlois, État sommaire des documents entrés aux Archives nationales par des voies extraordi (...)

18Charles-Victor Langlois rappelle à quel point ces pratiques étaient répandues, faisant parfois dans les fonds constitués des « dégâts irréparables ». « Les classements par fonds naturels étaient alors si peu à la mode que l’on s’appliquait au contraire à détruire ceux qui, dans d’autres séries des Archives, existaient encore pour former avec leurs débris des collections systématiques »27. Mais plus encore, et c’est le sens de toutes les remarques de Langlois sur les entrées des documents aux Archives, la faute en est aux conditions dans lesquelles sont fixés les versements. Ou plutôt dans lesquelles ils ne sont pas fixés. Il reprend avec feu la revendication de Daunou. Il fait l’historique des efforts de réglementation pour fixer un plan cohérent de versement pour les archives des ministères, suggère les mesures qui permettraient de réparer les lacunes, prend l’exemple de l’administration anglaise des archives, dont il commente les résultats…

Historien et archiviste

  • 28 « Les suppressions de papiers inutiles aux Archives nationales en 1913 », Bibliothèque de l’École d (...)

19C’est toute la richesse de la triple visée de la « méthode Langlois ». Travail pédagogique sur l’histoire des archives, il est animé des élans qui habitent son auteur dans l’exercice de ses responsabilités d’archiviste, d’historien et d’enseignant. Charles-Victor Langlois est directeur des Archives. Historien médiéviste, il est titulaire de la chaire de sciences auxiliaires de l’histoire à la Sorbonne, qu’il occupe de 1888 à sa nomination à la tête des Archives nationales, en février 1913. Une mésaventure dont il a été victime dans la première année de sa prise de fonction donne aussi à l’écriture de ce texte un éclairage singulier. À l’automne 1913, Langlois a en effet été la cible d’une rude campagne de presse, au cours de laquelle il s’est vu accusé d’avoir détruit des archives du ministère de l’Instruction publique dans des conditions doublement contestables : sans en référer à la Commission supérieure des archives (dirigée par Alphonse Aulard, instigateur vraisemblable de cette campagne) et en plein débat parlementaire sur la réforme de la loi Falloux et l’enseignement libre. La disparition incriminée aurait eu pour conséquence de minimiser les effets secondaires, favorables aux établissements privés, de l’application de la loi. Disculpé par un rapport du ministre diffusé dans la presse, Charles-Victor Langlois répond par un article dans la Bibliothèque de l’École des chartes où il refait l’historique des textes réglementant les éliminations et publie les bordereaux de celles de 191328. L’année suivante, il engage les Archives nationales dans trois chantiers de publication d’instruments de recherche : l’État des inventaires des Archives nationales, publié en 1914, où sont signalés les inventaires anciens conservés dans les sections et utiles pour la connaissance du traitement des fonds ; l’État sommaire des documents entrés aux Archives nationales par des voies extraordinaires (dons, achats, échanges) depuis les origines jusqu’à présent, dans lequel Langlois se livre déjà à une archéologie des fonds très documentée et qui annonce le travail qu’il prépare pour l’Introduction à l’État sommaire des versements.

20Ces deux introductions sont le fruit d’un travail d’exploitation des archives des Archives, qu’elles soient conservées dans la série « AB » du secrétariat des Archives nationales, dans la série Mélanges « M » ou dans les sections sous forme d’inventaires « périmés ». Mais ce travail est beaucoup moins connu des usagers des archives, historiens et archivistes, que le contenu de l’État sommaire lui-même, qui pourtant est un travail imparfait. Là est le paradoxe de cette tentative. L’État sommaire, largement diffusé dans les services d’archives publiques où il reste le seul instrument d’accès à l’ensemble des archives des administrations centrales du XIXe siècle, est épuisé. Sa réédition n’a pas été jugée nécessaire. L’introduction de Charles-Victor Langlois reste pourtant le guide le plus sûr pour comprendre les opérations de Natalis de Wailly et en remonter le cours. La désaffection de ce texte est en soi significative. Elle indique combien il est difficile - pour les historiens comme pour les archivistes - d’admettre l’ampleur et les effets de la distorsion entre documents produits et archives conservées. Et au-delà, la difficulté, pour l’État comme pour la société, à donner statut et légitimité à une administration centralisée des archives.

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Notes

1 État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (séries F, BB justice et AC IXI), Paris, 1924-1965, Direction des Archives de France, 5 vols. in-8°.

2 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXX.


3 Pierre-Claude-François Daunou est garde des Archives de l’Empire de 1804 à 1816, puis garde des Archives du Royaume de 1830 à 1840. Voir A.-H. Taillandier, Documents biographiques sur Pierre-Claude-François Daunou, 2 vols., Paris, 1841. Récemment une synthèse biographique a été tentée : G. Minart, Pierre-Claude-François Daunou, l’anti-Robespierre. De la Révolution à l’Empire, l’itinéraire d’un juste (1761-1840), Toulouse, 2001.

4 Centre hist. Arch. nat., AB/VI/1, Rapport de 1807.

5 Le 2 frimaire an IX (23 novembre 1800).


6 Centre hist. Arch. nat, AB/VI/1, Rapport de 1807.


7 Un bureau de triage est créé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur pour trier les archives des commissions exécutives, voir D. Ogilvie, « Triages révolutionnaires », Révolutions et Archives, Moscou, avril 2006, à paraître.

8 Voir sur ce sujet, I. Moullier, Le ministère de l’Intérieur sous le Consulat et le Premier Empire (1799-1814). Gouverner la France après le 18 Brumaire, thèse Université Lille 3, 2004.


9 Le ministère de l’Intérieur s’est en fait dessaisi des papiers laissés sur place après la création du ministère des Manufactures et du Commerce (1812), ou, plus tard, des documents revendiqués par les « puissances étrangères » concernant l’administration des anciens « pays conquis ».


10 Y sont conservées les archives du Conseil exécutif du roi constitutionnel, du Conseil exécutif provisoire, du Comité de Salut public, et les minutes des actes du Directoire, des consuls et de l’empereur.

11 Centre hist. Arch. nat, AB/VI/1.


12 Tableau systématique des Archives de l’Empire au 15 août 1811 (n ̊ 1 de l’État des inventaires des Archives nationales en 1914, p. 4).


13 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. XVII.

14 Isaac-Étienne de La Rue, garde général des Archives (1816-1830).


15 Centre hist. Arch. nat, AB/I/1.


16 Centre hist. Arch. nat, AB/X/1.


17 Anciens versements, t. I, n ̊ 8 de l’État sommaire des inventaires des Archives nationales, Paris, 1914.

18 Centre hist. Arch. nat, AB/VIII/1.

19 Pour une vue d’ensemble sur les Archives nationales après 1830, voir F. Hildesheimer, « Du triage au respect des fonds. Les archives en France sous la Monarchie de Juillet », Revue historique, 286 (2), 1991, p. 295-312.

20 Natalis de Wailly (1805-1885), après des études de droit et une activité de publiciste dans le Globe et le National, fut chef du bureau du cabinet du ministère Guizot à l’Intérieur (août- octobre 1830). Sur son œuvre érudite, voir par exemple Henri Wallon, « Notice sur la vie et les travaux de Joseph-Natalis de Wailly », Bibliothèque de l’École des chartes, 49, 1888, p. 581-648.

21 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXXIV.

22 Centre hist. Arch. nat, AB/XIV/1.

23 Centre hist. Arch. nat, AB/XIV/1.


24 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXXVI.

25 État sommaire..., op. cit., Introduction, p. LXXVIII.

26 P. XXVIII, cité par Langlois, État sommaire..., op. cit., Introduction, p. XCVII.


27 Ch.-V. Langlois, État sommaire des documents entrés aux Archives nationales par des voies extraordinaires (dons, achats, échanges) de 1918 à 1928, Paris, 1917, Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 78, 116 p.


28 « Les suppressions de papiers inutiles aux Archives nationales en 1913 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1913. Je remercie Yann Potin de m’avoir signalé ce texte et l’intérêt manifesté par Charles-Victor Langlois pour l’histoire de la transmission des fonds dans ses recherches sur la Chambre des comptes.

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Pour citer cet article

Référence papier

Denise Ogilvie, « De Daunou à Natalis de Wailly : le cadre de classement à l’épreuve du principe du respect des fonds », in Martine Aubry, Isabelle Chave et Vincent Doom (dir.), Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 36), 2007, p. 293-301.

Référence électronique

Denise Ogilvie, « De Daunou à Natalis de Wailly : le cadre de classement à l’épreuve du principe du respect des fonds », in Martine Aubry, Isabelle Chave et Vincent Doom (dir.), Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 36), 2007 [En ligne], mis en ligne le 13 octobre 2012, consulté le 24 juin 2017. URL : http://hleno.revues.org/187

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