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Élites et sociabilité au XIXe siècle - Hervé Leuwers, Jean-Paul Barrière et Bernard Lefebvre (dir.)
"Sociabilité", tradition et identité professionnelle: l'exemple des avocats et des notaires

Entre corporatisme et sociabilité : les chambres de discipline notariales au XIXe siècle
(l’exemple de la Haute-Garonne)

Jean-Paul Barrière
p. 127-152

Texte intégral

  • 1 Cette étude doit beaucoup à l’extrême amabilité de Mes Julien et Pourciel, anciens Présidents de la (...)

1L’on serait en droit de s’étonner qu’une communication centrée sur une institution professionnelle obligatoire, les Chambres de notaires, puisse trouver place dans un colloque consacré à la sociabilité, où sont en principe privilégiées des formes plus souples ou, tout au moins, des associations volontaires. Pourtant, nous tenterons de montrer comment ces organismes professionnels, sinon corporatifs, aujourd’hui bien ancrés, résultent d’une longue mise en place où les formes de sociabilité, héritées ou forgées, ont puissamment contribué au XIXe siècle à l’émergence de ces structures notariales. Notre argumentation se fonde sur l’exemple des quatre Chambres de notaires du département de la Haute-Garonne au XIXe siècle1 : là se côtoient la Chambre de Toulouse, chef-lieu de Cour d’appel et ex-siège d’un puissant Parlement, où des traditions judiciaires ont pu être conservées par-delà Révolution et Empire, et celles de Villefranche-de-Lauragais, Muret et Saint-Gaudens, dépourvues de tout lustre et ancienneté. Une telle juxtaposition nous paraît de nature à éclairer la situation à l’échelon national.

  • 2 Les attributions des membres de la Chambre sont notamment fixées par l’arrêté du 25 frimaire an XII (...)
  • 3 Sauf destitution, le cédant reçoit le droit de présenter le successeur qu’il souhaite à l’agrément (...)

2Au début du XIXe siècle, l’organisation notariale combine héritage de l’Ancien Régime et remise en ordre napoléonienne : la loi du 25 ventôse an XI, précisée par les arrêtés des 25 frimaire et 2 nivôse an XII, impose une Chambre de notaires par arrondissement et une Assemblée générale annuelle de tous les notaires de l’arrondissement qui doivent procéder au renouvellement électif de la Chambre de discipline. Cette dernière, chargée de délivrer le certificat de capacité et moralité aux aspirants, de sanctionner les notaires contrevenants et de régler les questions professionnelles locales, se compose d’un président, d’un syndic2, d’un rapporteur, d’un trésorier et d’un secrétaire. Point d’autre organisme pouvant servir de relais ou de modérateur entre la Chambre et le « Grand Juge », ministre de la Justice. De surcroît, la loi de finances du 28 avril 1816, qui rétablit une vénalité inavouée3, renforce l’émiettement du notariat et individualise encore plus sa fonction.

Fig. 1 : Taux d’assiduité aux Assemblées générales de la Chambre des notaires de l’arrondissement de Toulouse (1804-1893)

Fig. 1 : Taux d’assiduité aux Assemblées générales de la Chambre des notaires de l’arrondissement de Toulouse (1804-1893)

La chambre introuvable

3Ainsi pourrait s’intituler un panorama de l’activité corporative notariale jusqu’au milieu du XIXe siècle : réunions remises faute de quorum, course à la signature, décisions hâtives ou formelles, ajournement de candidats ayant en vain attendu qu’on s’intéresse à leur sort, indifférence des notaires ruraux… Les Chambres luttent alors plus pour survivre, ou vivoter, que pour rayonner.

Les assemblées annuelles : une assiduité longtemps incertaine

4Un absentéisme chronique caractérise les Assemblées générales dans la première moitié du XIXe siècle. Nous avons pu reconstituer un décompte des présences pour l’élection de la Chambre de Toulouse (Fig. 1) ; en voici les tendances :

  • 4 Pour reprendre la terminologie de Pierre Bourdieu.

5- Sous le Ier Empire, deux notaires sur trois répondent à l’appel, alors que beaucoup d’études fantômes (plus du quart du total de l’arrondissement) n’ont qu’un titulaire virtuel, ce qui devrait plutôt abaisser le taux d’assiduité. Ce chiffre honorable pourrait s’expliquer par l’attrait de la nouveauté ou par la « peur du gendarme » impérial liée à la volonté de ne pas se faire remarquer, alors que les emplacements des études ne sont pas encore définitivement fixés. À moins que la persistance des transmissions héritées de la charge, encourageant l’intégration familiale et individuelle des pratiques corporatives, ne renforcent l’habitus4.

  • Entre 1815 et 1840, à peine la moitié des notaires se rendent aux assemblées, alors que la première vague de suppressions d’études périphériques aurait dû faciliter leur venue. Tout se passe comme si le renouvellement social d’une profession à présent rassurée sur sa pérennité et l’affirmation de l’individualisme se rejoignaient pour éloigner les notaires de leurs obligations corporatives.

  • Enfin, une rupture, du moins quantitative, se produit peu avant 1840 et les convocations sont bien mieux respectées : autour de huit sur dix pendant la décennie 1840, neuf sur dix au début du Second Empire, pour atteindre des chiffres quasi-parfaits dès 1865-70. Or, cette césure s’avère antérieure à l’ordonnance de 1843 qui réorganise la discipline notariale, à la suite d’un certain nombre de procès retentissants. Chambres et notaires ont-ils pris les devants par crainte des réformes et intérêt subit pour une structure de défense commune ? Ont-ils obéi aux injonctions du Parquet pour assurer l’assiduité ?

  • 5 Tel celui de Villefranche-de-Lauragais. Les épaves de registres pour ces Chambres n’autorisent aucu (...)

6Ce qui caractérise la Chambre des notaires de Toulouse est aussi vrai, a fortiori, des arrondissements ruraux voisins5. Voici la teneur de la circulaire imprimée que le Procureur du Roi de Villefranche-de-Lauragais adresse aux notaires de son arrondissement le 1er juin 1826, soit plus de vingt ans après l’obligation légale de réunion annuelle :

  • 6 Arch. dép. de la Haute-Garonne, WU 332, dossier Durand.


« Vous avez perdu de vue la lettre que je vous écrivis l’année dernière pour vous rappeler la disposition de la loi qui vous oblige de tenir chaque premier mai une assemblée générale destinée à renouveler la Chambre de Discipline. M. le Procureur général ayant réclamé l’extrait de la délibération qu’il croyait avoir été tenue le 1er mai dernier, je l’ai réclamée du président de la Chambre de Discipline, qui me répond aujourd’hui que l’assemblée n’a pas eu lieu, très peu de notaires s’étant rendus, au point que le nombre n’avait pas été suffisant. [...]
Je vous convoque pour le 16 du courant, vous prévenant que je signalerai à M. le Procureur général celui d’entre vous qui ne s’y sera pas rendu [...] et que je provoquerai contre lui l’application des mesures disciplinaires indiquées dans la loi »6.

  • 7 Lettre au Procureur du Roi de Villefranche du 2 mai 1835 (Arch. dép. de la Haute-Garonne, WU 332, d (...)

7Il ne faudrait pas croire que les difficultés s’arrêtent là : en 1835 encore, soit neuf ans plus tard, Me Raffit, secrétaire de la Chambre de Discipline de Villefranche, doit convoquer à nouveau les notaires, « le nombre des présents n’a pas suffi pour tenir l’Assemblée générale, plusieurs notaires de l’arrondissement n’ayant point répondu à la convocation qui leur avait été faite et ne s’étant point rendu »7.

8Même les réunions restreintes de la Chambre de discipline, pourtant limitées à sept ou neuf personnes, ne peuvent se dérouler correctement. Beaucoup de leurs membres, théoriquement les plus sensibles à l’intérêt collectif, les considèrent comme un pensum. Ils prétextent l’éloignement des résidences (bien réel dans les régions montagneuses du sud du département, mais non concernées par les registres décrits ici), ce dont on ne saurait se satisfaire : une part des absents aux réunions des Chambres dispose d’un office assez proche du chef-lieu.

9En 1833, Frédéric Cousin, aspirant au notariat de Nailhoux, demande un certificat de capacité et moralité. Voici le déroulement des faits selon le président de la Chambre :

« La Chambre a été convoquée le 16 août 1833 », mais « les membres présents éloignés de leur domicile voulant se retirer, la rédaction de la délibération fut renvoyée ». À nouveau convoquée le 23 août, « les seuls présents étant le Syndic et le Rapporteur, il fut impossible de procéder à la rédaction. La demande de l’aspirant éprouvera des retards, qui ne devront être attribués qu’à la négligence de nos collègues. »

10L’aspirant éconduit et son cessionnaire voient les opérations d’un autre œil :

« Le 16 août, la Chambre de Discipline réunie a fait attendre M. Cousin plus de cinq heures, sans vouloir l’interroger, malgré ses insistances et celles de plusieurs membres de la Chambre. Celle-ci se sépara. »

  • 8 Arch. dép. de la Haute-Garonne, WU 332, dossier Cousin (lettres du président du 24 août 1833 et pla (...)

11Le candidat dut attendre plusieurs mois jusqu’en d’octobre, sans obtenir le certificat de la Chambre, qui lui sera finalement délivré par dérogation de la Chancellerie8.

12Inutile de préciser que les assemblées générales extraordinaires, assez rares au demeurant (une tous les dix ans en moyenne), se limitent souvent aux notaires concernés par la question traitée, ce qui empêche d’ailleurs parfois toute résolution faute de quorum (le tiers des membres doit être pris en dehors de la Chambre de Discipline). Toutefois, la situation s’améliore au fil du siècle.

La tenue des procès-verbaux

13Elle témoigne de la pérennité des délibérations et de l’intérêt porté à la continuité du travail corporatif. Si le contenu n’a guère d’importance pour le fonctionnement quotidien, tant que la mémoire des présents supplée aux carences de l’écrit, l’aspect fragmentaire des procès-verbaux n’inscrit pas les Chambres dans la durée. Les registres de la Chambre de discipline de Toulouse ne souffrent aucun reproche, pas plus que ceux de la compagnie des notaires de la ville de Toulouse, bien conservés au début. L’on ne peut en dire autant de ceux des autres Chambres du département : présentation illisible et bâclée, abréviations, simple mention de l’élection des membres du bureau sans résultats détaillés du vote, brièveté des séances, etc. Aucune question d’ordre général n’est abordée — du moins par écrit, ce qui est tout de même significatif — avant le dernier tiers du XIXe siècle. Pourtant, même à Toulouse, le procès-verbal n’apparaît découpé pour la première fois en articles qu’à compter de 1868. Une telle attitude ne manque pas de surprendre chez des professionnels de l’acte contractuel…

La question des locaux

14La Chambre des notaires de Toulouse se trouve confrontée durant la première moitié du XIXe siècle à des problèmes de locaux récurrents. Elle occupe jusqu’en 1838 une salle prêtée par la municipalité : la salle dite des « Archives des notaires », près du cloître de l’ancien couvent des Augustins, où la Compagnie des notaires de Toulouse siégeait depuis le XVIIIe siècle. La Chambre en est alors chassée, autant par les gouttières que par la restauration du Musée entreprise par Viollet-le-Duc en 1843. Elle trouve provisoirement refuge, à ses frais, dans divers locaux loués : jusqu’en 1852 à l’hôtel Daran (démoli après les travaux d’haussmannisation du centre de Toulouse), puis dans deux autres locaux loués 1 000 F par an (au Palais de justice et au 16, rue des Chapeliers après 1858), avant d’acheter en 1862 un bâtiment mitoyen de la Bourse de Toulouse (2, rue Temponières).

  • 9 Procès-verbaux de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse des 1ers mai 18 (...)

15Or, l’incommodité d’une Chambre gyrovague a des conséquences pratiques tout autant que symboliques. En effet, les notaires de Toulouse occupent depuis plusieurs siècles une salle du Couvent des Augustins pour « les dépôts d’archives qui sont dans un encombrement extrême et les registres nouveaux qui y sont envoyés par les notaires de Toulouse ou de l’arrondissement, ou par les héritiers des offices supprimés ». En 1827, le maire de la ville accorde à la Chambre la clé d’une pièce contiguë à cette salle des Archives. Pourtant, deux ans après, la municipalité prévoit de la destiner à une école de chant, ce qui choque le président de la Chambre : « L’usage que l’on veut faire de cette chambre en en dépossédant les notaires ne peut pas concorder avec l’établissement qui s’y trouve d’une assemblée de notaires obligés de délibérer à chaque instant sur les objets les plus importants de la société ; il est étonnant qu’on ait pu avoir seulement l’idée de vouloir placer une école de chant à côté du lieu où les notaires sont obligés de se réunir pour délibérer chaque jour sur les objets les plus sérieux »9. L’on perçoit bien, au-delà de l’aspect plaisant de la situation ou des questions matérielles, l’enjeu que représente la reconnaissance d’une identité sociale.

Tableau 2 : Les assemblées générales de la Chambre des notaires de Toulouse (1804-1893) : analyse thématique

Thème

Fréquence

du total des 104 réunions a

Élections normales de la Chambre de Discipline

90

87

Règlement intérieur et organisation de la Chambre, paye de l’archiviste des minutiers anciens

32

31

Contribution à une bourse commune

28

27

Dons et secours

23

22

Contacts et/ou conflits avec des organismes représentatifs du notariat, avec les autorités ou d’autres corps

18
(surtout après 1873)

17

Matières strictement professionnelles (actes, interdits)

10

10

Comptabilité notariale

9 (après 1877)

9

Tarif

7 (après 1862)

7

Condoléances à la famille des notaires défunts inscrites dans le PV et discours d’éloges reproduits

6
(surtout après 1880)

6

Local

6

6

Problème de résidence des notaires forains et fixation des résidences (en fait, gérées par la Chambre de Discipline)

4

4

Impositions

3 (après 1890)

3

a. Du 3 janvier 1804 au 9 mai 1893, 104 assemblées générales ont eu lieu. Le total des thèmes dépasse 100 % car une assemblée générale comporte évidemment de multiples thèmes.

  • 10 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 2 mai 1831.
  • 11 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 3 mai 1839.

16En 1831 encore, le local accordé par la ville de Toulouse se révèle trop vétuste : les pluies pénètrent dans les minutiers, leur causant des destructions irréparables ; la pièce, trop étroite et encombrée pour classer les registres et contenir les assemblées générales, rend les recherches et les réunions difficiles. La « dignité de la Chambre » lui impose d’obtenir les réparations urgentes, de réclamer un local correct auprès de l’autorité compétente ou, à défaut, de se procurer à ses frais un local approprié10. En 1839 encore, le loyer de l’appartement occupé par la Chambre est réglé pour moitié par cette dernière et pour moitié par les notaires de Toulouse11, preuve qu’elle ne dispose pas des moyens de ses ambitions. Il faut beaucoup de constance aux responsables de la profession pour surmonter, avec l’aide vigoureuse du Parquet, toutes ces inerties et ces difficultés matérielles, pour convaincre l’ensemble des tabellions que la confection d’une vie commune engage l’avenir du notariat ; l’utilisation d’incitations non administratives en est un des moyens.

Comment forger une conscience de corps

  • 12 Nous ignorons ici délibérément les multiples formes de sociabilité dans lesquelles, à titre individ (...)

17Parmi les éléments fondant une vie associative, figurent en bonne part l’édification de normes collectives, l’argent permettant d’établir des projets communs, et la fondation d’une identité : combat permanent à mener, tant interne qu’externe12.

Le salut par la norme

Le contrôle de l’assiduité

  • 13 Voir R. Gillet, Jetons de présence des compagnies de notaires de France, Joinville, Impr. de Rosens (...)

18L’assistance obligatoire entre progressivement dans les mœurs. Le calendrier se fait plus précis : en 1850, reprenant une antique tradition, l’Assemblée générale est fixée tous les ans au second lundi du mois de mai et débute généralement à partir de treize heures. Les règlements des Chambres (Toulouse, Muret, Saint-Gaudens) prennent une batterie de mesures envers les contrevenants : rappels à l’ordre de la Chambre (guère dissuasifs), sanctions disciplinaires, telles l’interdiction de se présenter à la Chambre (rares et inefficaces dans la mesure où les absents ne briguent guère les honneurs communs), ou pécuniaires (amendes pour alimenter la bourse commune qui ne troublent guère ceux qui ne versaient rien…). Plus efficace semble l’examen en séance des excuses des manquants, à partir du moment où leur motif est transmis au Procureur : à compter des années 1840, le bureau de l’Assemblée distingue les absences justifiées (maladie, sénilité, intempéries, circonstances personnelles exceptionnelles — plusieurs notaires se marient début mai…) des autres, ce qui facilite les réprimandes du Parquet envers les contrevenants. Perpétuant la tradition des anciennes Compagnies de notaires, la Chambre octroie des jetons de présence qui peuvent prendre la forme de véritables médailles, aujourd’hui objets de collection13.

19Une fois cette régularité assurée, la fréquence des Assemblées générales augmente, passant à deux par an à partir de 1890 : une en mai, consacrée avant tout aux élections, et une en novembre, dédiée aux questions corporatives. En fait, on retourne alors à une ancienne pratique issue de l’Ancien Régime, abandonnée après 1804-1805.

Les élections professionnelles

20Des règlements électoraux multiples, pour ne pas dire byzantins, combinent consignes nationales globales et coutumes propres. Sans entrer dans le détail des articles, nous aimerions montrer comment ces dernières prévalent longtemps, illustrant les rapports de force locaux. Les textes (règlements et procès-verbaux) révèlent ainsi les tensions entre les notaires de la Ville et les autres : la règle de l’ancienneté dans le tableau finit par l’emporter sur la double logique de classement Toulouse / reste de l’arrondissement d’abord, ancienneté d’exercice ensuite, découpage qui ordonnait les préséances jusqu’à la Monarchie de Juillet.

  • 14 Le secrétaire de l’Assemblée générale est le plus jeune notaire (après, ce sera le secrétaire de la (...)
  • 15 Pour se conformer aux arrêtés des 25 frimaire (art. 19 et 21 : composition de la Chambre) et 2 nivô (...)
  • 16 Art. 3 de l’arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803).

21Le 3 janvier 1804, le procès-verbal de la première Assemblée générale se présente ainsi : après le discours de bienvenue du président (ici, le vice-doyen d’âge) à ses « citoyens collègues », viennent le recensement des présents, la formation du bureau14, l’élection des neuf membres de la Chambre de discipline15 et l’examen du projet de bourse commune pour régler les dépenses de la Chambre (art. 22). En 1807, comme l’arrondissement est passé de cinquante-cinq notaires à moins de cinquante, la Chambre est réduite à sept16, d’où l’élection de quatre membres, pour six sortants dont la fonction a duré trois ans (deux dans la première colonne du tableau, deux dans la seconde formée des deux tiers plus jeunes).

  • 17 En fait foi le procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse d (...)

22L’ordonnance du 4 janvier 1843 (art. 18) et les règlements internes consécutifs modifient cette répartition, coupant le corps notarial en deux parties égales suivant l’ancienneté d’exercice, en respectant la règle de la majorité (quatre au moins) aux plus anciens17. Cette codification progressive ouvre la voie à la rédaction de règlements intérieurs, dont la Chambre pourrait se servir contre les notaires récalcitrants.

Un règlement officiel

  • 18 À Saint-Gaudens, les projets rédigés en 1828, puis 1862, connaissent une longue gestation.
  • 19 Certains règlements de Chambres figurent aux Archives nationales, dans les cartons BB9 2508 : Avoué (...)

23En réalité, la gestation des règlements des Chambres de notaires, pourtant exigés par l’ordonnance de 1843 (art. 23), s’avère souvent très longue : si celui de la Chambre de Muret est adopté en 1847, il faut attendre vingt-six ans pour que celui de Toulouse vienne au monde18. De tels atermoiements, largement partagés en France, participent d’une volonté d’indépendance : tout ce qui relève de pratiques implicites procure une certaine autonomie de décision dans l’organisation de la vie collective. Lentement mûris jusqu’à l’aube de la IIIe République, initialement laissés à l’initiative locale, les règlements deviennent un enjeu national19. Leur approbation s’accélère lorsque les Assemblées de notaires, aiguillonnées par les autorités, prennent conscience que ces textes constituent un outil et un argument pour renforcer la profession et non un simple instrument de surveillance. Reste à trouver les moyens de fonctionner.

La bourse commune

24L’argent est tout autant diviseur que rassembleur : la perception des sommes, même modiques, destinées à la bourse commune des notaires, pourtant obligatoire depuis 1804, empoisonne les relations collectives pendant plus d’un demi-siècle, au point de menacer la survie de la Chambre.

  • 20 Dont le détail figure dans la délibération de la Chambre de discipline du 12 septembre 1804.
  • 21 À payer un mois après au trésorier, Gilabert, ou au doyen du canton qui le lui reversera. Ensuite, (...)

25En 1804, le président de l’Assemblée générale expose les dépenses inévitables20 : frais d’impression de lettres circulaires, billets de convocation, arrêtés et décisions du gouvernement que la Chambre doit envoyer aux notaires du ressort ; frais d’achat des registres de délibérations et des Assemblées générales, correspondance, frais de bureau (papier, encre, plume), lumière, bois de chauffage ; gages de la personne chargée de tenir la salle propre, de porter les billets et les convocations aux notaires résidant à Toulouse ou à la poste ; loyer du local nécessaire aux délibérations et aux Assemblées générales ; dépenses imprévues, en particulier celles concernant les notaires qui pourraient être inculpés devant la Chambre. Or, rien ne détermine le recouvrement de ces frais, que l’État ne saurait rembourser. Seule existe l’obligation légale de tenir une bourse commune. Comme une simple « association », la Chambre doit uniquement compter sur les ressources de ses membres. Afin d’y pourvoir, l’Assemblée générale décide que chaque notaire devra verser cinq centimes par acte, avec rétroactivité sur tout l’an XII pour compenser les frais d’établissement de la Chambre21. Le taux n’est pas fixe, mais proportionné à l’activité de chacun pour tenir compte de l’importance des offices toulousains. Ultérieurement, au gré des Assemblées, l’écart est parfois gommé — au prétexte que si les notaires de Toulouse ont des revenus supérieurs, ils ont aussi davantage de charges —, le plus souvent accentué pour ne pas discriminer les tabellions ruraux (cf. tableau 3). Au total, ces derniers demeurent proportionnellement plus taxés, ce qui explique leurs réticences.

  • 22 En 1810 comme en 1817, le versement « est presque constamment demeuré sans effet » : les délibérati (...)
  • 23 La délibération de l’Assemblée du 1er mai 1817, reprise par la Chambre le 4 août 1819, propose de « (...)

26En réalité, ces contributions ont beaucoup de mal à entrer dans les caisses22. La Chambre trouve inconvenant de poursuivre des confrères, mais doit sérieusement l’envisager en 1820 : elle autorise le trésorier à « user des voies légales contre les notaires forains, mais elle n’a pas poursuivi leur opposition devant les tribunaux, par déférence pour ses collègues »23. Peine perdue. Le syndic a beau ordonner une saisie-arrêt sur les intérêts du cautionnement des fautifs en 1828, il manque sérieusement d’esprit de suite. Depuis la retraite en 1833 du trésorier, Me Pratviel, aucun compte rendu régulier n’est communiqué, contrairement aux textes, jusqu’en… 1844. Signe que l’ordonnance de 1843 fouaille les troupes, mais l’Assemblée générale de 1848 nomme encore une commission chargée de récupérer des arriérés dépassant les 3 000 francs.

  • 24 Cinq centimes, sur 20 000 à 30 000 actes annuels, ne donnent guère plus de 1000 à 1500 F l’an.
  • 25 À la notion de « bourse commune » locale, destinée à financer les organismes corporatifs, s’ajoute (...)
  • 26 L’article 54 du règlement de 1869 sur la contribution est modifié en 1880, à raison de 20 c. par ac (...)

27En outre, le montant du prélèvement24 ne suit pas la progression des dépenses. En une quarantaine d’années, le budget quadruple, non seulement en raison des frais liés aux obligations légales ou professionnelles (transmission des circulaires de la Chancellerie, archives, tenue des registres des clercs-stagiaires), mais surtout des sommes destinées à renforcer la solidarité des notaires (local digne, repas, secours…). Il demeure cependant modique, comparé à l’augmentation du prix des charges. Pendant près de cinquante ans, la Chambre vit donc sous perfusion grâce aux avances de la Compagnie des notaires de Toulouse, qui n’a pourtant plus d’existence légale25. Ensuite, la régularité des rentrées et l’augmentation des contributions26 améliore les bilans comptables, au point que les responsables disposent d’une certaine marge de manœuvre.
Les trois autres Chambres d’arrondissement connaissent des difficultés analogues, mais s’en tirent mieux car leur train de vie est limité (moindres frais de locaux ou de correspondance…) et elles usent longtemps d’expédients, faisant conserver les minutiers au greffe du Tribunal ou en appelant à la bonne volonté de certains confrères. L’on voit bien que l’argument d’autorité ne suffit pas, mais que les Chambres ne disposent des moyens de fonctionner que si elles font la preuve de leur utilité, réelle ou symbolique.

  • 27 Seules quelques années ont été retenues, car beaucoup de procès-verbaux d’assemblée générale ne fou (...)

Tableau 3 : Dépenses de la Chambre des notaires de Toulouse au XIXe siècle27

Types de dépenses

Montant des dépenses en francs, par année

1817

1844

1848

1859

Appointements de l’archiviste (formulus)

150

300

300

420

Portier et entretien des locaux

30

30

67,50

Loyer des locaux

222

222

350

Chauffage (bois et sciage) et éclairage

120

50

50

75

Appointements d’un secrétaire

300

Papier timbré et ordinaire, plumes, encre

150

10

25

25

Frais d’impression de circulaires, billets de convocation et envois

120

150

150

150

Banquet annuel (x 2 après 1848)

220

500

500

Secours aux indigents

300

300

600

Dépenses imprévues

100

100

600

300

Total des dépenses

640

1 382

2 157

2 787,50

Recettes : contribution par acte

5 centimes

5 centimes,

passer à 7,5 c.

15 centimes pour tous

15 c. Toulouse 5 c. autres not.

Arriérés (en F.)

- 1200

- 6 219

 ?

peu

La renaissance d’un esprit corporatif

La reprise d’activités traditionnelles

La conservation des actes

  • 28 Les minutiers des notaires supprimés (notamment en 1769 et 1782) sur l’équivalent du département de (...)
  • 29 M. Michel, payé 35 F par mois en 1859.

28Nous avons vu que les locaux de la Chambre de notaires n’abritent pas seulement les quelques réunions obligatoires, mais servent à stocker les minutiers d’offices anciens ou éteints, dont la consultation peut être requise à tout moment pour retrouver des origines de propriété ou organiser les règlements successoraux28. Une telle salle permanente, ouverte plusieurs heures par jour (essentiellement aux professionnels), exige la présence d’un personnel à temps plein, capable de retrouver les liasses concernées, préalablement triées. La question connexe de l’archiviste, rémunéré par la seule Chambre des notaires toulousaine, traverse tout le XIXe s., y compris ses rituelles demandes d’augmentation29 ou de primes pour « travaux exceptionnels »… Il faut entendre par là le classement des Archives et non leur seule communication ou conservation, puisque les négligences durant la période révolutionnaire et la précarité des locaux ont causé un désordre extrême. Elle se trouve en partie à l’origine de la nécessité d’entretenir une bourse commune, point qui ne peut souffrir de discussion vu son utilité professionnelle. Elle sert d’argument que les notaires récalcitrants peuvent difficilement combattre, sauf par l’inertie.

29Faciliter l’accès aux minutiers « morts » revient à se battre pour obtenir le droit de conserver tous les autres, ceux des offices non éteints, dont la longue chaîne des possessions aboutit au titulaire qui les préserve. Pourtant, il serait faux de croire que la garde des minutes relève uniquement de considérations financières – faire payer les copies d’actes à une clientèle captive – ou pratiques – retrouver aisément les originaux. Elles deviennent un enjeu mémoriel qui soude une communauté assez dispersée. Ainsi se comprennent mieux les refus unanimes et répétés de laisser toutes les minutes centenaires dans un dépôt ouvert au public : l’Assemblée de 1864 répond en ce sens à une circulaire de la Chancellerie diligentant une enquête générale sur l’état dans lequel se trouveraient les anciennes minutes de notaires et sur l’opportunité de les réunir aux Archives départementales. Conséquente, l’Assemblée charge la Chambre de trouver un mode satisfaisant de préservation : finalement, tout en demeurant sous sa responsabilité, les archives seront versées au siège de la Cour d’Appel de Toulouse en 1879, puis aux Archives départementales.

  • 30 Pas toujours respectées, pour des motifs tenant aux réticences des notaires et aux difficultés des (...)

30Un tel attachement viscéral s’exprime a fortiori lorsque la demande du public concerne les registres conservés dans les études mêmes : au souhait « des historiographes et sociétés savantes du dépôt des anciennes minutes notariales dans les archives publiques », transmis par le bureau du Comité des notaires des départements, l’Assemblée du 9 novembre 1893 répond par un rejet unanime, plusieurs fois répété au début du XXe siècle. Si la loi de 1928 assimile les minutiers anciens à des « archives publiques », il faut attendre 1979 pour que le versement dans les dépôts publics des minutiers centenaires devienne une obligation30.

  • 31 Le traitement annuel de 300 F de ce M. Galy, joint aux frais induits (commande de 300 F à un menuis (...)

31En revanche, la Chambre est en « service commandé » lorsque, dès le Second Empire, elle appointe un deuxième employé, un secrétaire particulier chargé de la tenue des registres du stage des clercs, de la correspondance de la Chambre et des écritures31. Elle répond à de nouveaux besoins liés à sa fonction de surveillance professionnelle, tout en se dotant d’un lieu où se déroule, même calme, une vie spécifique où les clercs et leurs patrons prennent l’habitude de se rendre.

L’action caritative

32Il s’agit d’une vieille tradition professionnelle, dans la lignée des œuvres accomplies par les confréries. Dans les deux premiers tiers du XIXe siècle, elle prend une tournure plus systématique et est clairement utilisée pour resserrer les rangs. Les critères d’attribution des secours manquent toutefois de clarté : réservés quasi-exclusivement aux personnes proches de la sphère notariale, ils semblent accordés aux veuves et aux orphelins des notaires plutôt qu’à ces derniers (sauf rares cas d’infirmités graves ou de déchéance liée à la vieillesse). La Chambre reçoit régulièrement quelques demandes d’autres compagnies, mais la préférence va aux cas connus de l’Assemblée ou, à défaut, à ceux qui ont fait l’objet d’une enquête directe auprès d’une autre Chambre. Elle entend garder le contrôle de « ses » pauvres : tout ex-notaire nécessiteux n’est donc pas secouru. Cependant, une somme fixe, non négligeable en regard des dépenses totales, est prévue dans le budget commun dès la Monarchie de Juillet (200 à 300 F par an), tout en faisant l’objet de décisions nominatives de la part de l’Assemblée. Après 1848, 600 F demeurent à la disposition du Président de la Chambre pour secourir les indigents, ce qui institutionnalise un peu le processus : l’Assemblée ne discute que des demandes exceptionnelles et se dessaisit de l’attribution des dons au profit de la Chambre, à partir du moment où les questions professionnelles exigent plus de temps.

  • 32 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 7 mai 1868.
  • 33 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 15 mai 1873.

33Dernier signe du glissement tardif des mentalités, l’Assemblée refuse longtemps de cotiser en bloc à des sociétés d’entraide professionnelle. Ainsi, en 1868, laisse-t-elle à ses membres le soin d’adhérer individuellement (pour 12 F l’an) à l’association de prévoyance fondée par Me Michaud pour « venir au secours des notaires malheureux »32. De même écarte-t-elle unanimement en 1873 la proposition de Me Barrau, établi à Foix (Ariège), visant à faire adhérer toute l’Assemblée à l’association de Prévoyance du Notariat de France, reconnue d’utilité par décret du 28 mai 187033. Elle préfère encore une centralisation des secours par la Chambre, distribués en temps opportun à des victimes bien identifiées. Pourtant, l’Assemblée du 8 mai 1890 franchit le pas, adhérant ès qualités aux statuts de l’Association de prévoyance du Notariat de France, moyennant 200 F annuels. Cependant, la mutualisation du risque n’est consentie qu’à la condition d’accorder les secours aux « anciens notaires malheureux de Toulouse », ce qui réduit la portée de la solidarité et prouve, si besoin était, le localisme des attitudes et la fragilité relative de la communauté.

Resserrer les liens confraternels

  • 34 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 6 mai 1863.

34L’ouverture de la profession à d’autres catégories sociales conduit à rétablir des règles de bonne conduite, longtemps tacites au sein du milieu notarial. En effet, les litiges concernant les actes qui imposent ou nécessitent le recours à deux notaires différents tendent à se multiplier dans la décennie 1850. En 1863, Me Jules Amilhau, futur maire de Toulouse, propose de rappeler et d’adapter cette déontologie en la consignant par écrit : un projet de texte sur les relations des notaires entre eux est envoyé à tous, à charge de formuler les observations dans les deux mois. Une commission spécifique les examine ensuite afin de soumettre un projet définitif à l’Assemblée générale suivante34. Une partie en sera intégrée dans le Règlement général de la Chambre de Toulouse approuvé en 1869. Notons néanmoins que la suppression progressive des offices ruraux des cantons toulousains, dont les titulaires avaient l’autorisation d’instrumenter en ville, tarit une source d’innombrables griefs : elle facilite la résolution des conflits au moins autant qu’un code de bonne entente…

35Coutume commune à toutes les amicales ou sociétés d’entraide, un banquet offert par la Chambre clôt (voire précède) chaque Assemblée générale : occasion de renforcer la convivialité, ce repas peut également servir à gommer les aspérités de certains débats. Il consomme entre 200 et 300 francs, pour une trentaine de convives, et ne donne pas dans la frugalité… Un repas en petit comité accompagne aussi fréquemment les réunions de la Chambre de discipline.

36D’autres pratiques illustrent la volonté de renouer le fil des générations. À compter de 1833, le titre de notaire honoraire peut être décerné par la Chambre, après avis de la Chancellerie — qui s’y conforme presque toujours — à celui qui, au moment de sa retraite, aura exercé au moins dix ans : il sera inscrit en cette qualité sur le tableau et aura le droit d’assister aux assemblées avec voix consultative. À dire vrai, si le titre est fréquemment brigué, la possibilité d’intervenir dans les instances professionnelles n’est que rarement utilisée, puisque l’on dénombre à peine un ou deux honoraires assidus, sur la dizaine que compte en moyenne l’arrondissement de Toulouse.

  • 35 Ainsi, en 1888, à destination des familles des notaires Olivier et Pujos.

37Les Chambres se montrent particulièrement attentives à témoigner publiquement leur sollicitude envers les familles des notaires défunts, qu’ils soient ou non en activité. Elles prennent soin, à partir des années 1870, d’inscrire les condoléances sur les procès-verbaux des Assemblées35 au lieu de se contenter des lettres d’usage. L’article 70 du Règlement de la Chambre de Toulouse porte que « lors du décès d’un notaire honoraire ou en exercice, tous ses collègues de la même résidence seront invités à assister au convoi. L’invitation sera absolument obligatoire pour tous les notaires » [avec état des présents]. « Le corps notarial prendra rang immédiatement après les membres de la famille du défunt. » En outre, l’article 73 invite tous les notaires « à assister aux funérailles des épouses, pères, mères et enfants de leurs confrères. » Il ne s’agit pas simplement de compatir aux souffrances des proches, mais d’affirmer au vu de tous la solidarité d’une communauté éprouvée. Serrer les rangs par une sorte d’affliction obligatoire, c’est proclamer une continuité de la fonction que ne sauraient rompre les aléas de la vie.

  • 36 Les plus vibrants concernent Me Lansac, notaire et président de la Chambre de Toulouse, à l’occasio (...)

38Comme dans d’autres corps de métier ou associations, les hommages mortuaires aux grands disparus confortent ce spectacle de cohésion. Il appartient au président en exercice ou au doyen d’âge de prononcer le discours sur la tombe du défunt. Il le reprend généralement, plus brièvement, lors des assemblées générales où l’on fait état des décès survenus dans la Compagnie. N’ont été jugés dignes de mémoire que les personnes ne relevant pas du vulgum notarial, mais des êtres d’exception, exempla dont il faut exalter le souvenir par une mention écrite, voire par une impression aux frais de la Chambre. Cependant, il nous paraît significatif que très peu de discours de ce genre aient été consignés dans les registres de Haute-Garonne avant l’orée du XXe siècle, contrairement à une pratique largement répandue à Paris36.

  • 37 Témoin la séance de distribution des médailles du 24 novembre 1900 à l’École pratique de Droit de T (...)

39D’un esprit similaire participent les discours de remise des prix, qui mettent également en scène le notaire idéal. Prouvant l’intérêt croissant pour les questions de formation, ce nouveau sésame, ces rituels entretiennent une émulation ostensible et font l’objet d’une publication37. Mais, là aussi, l’organisation de tels concours ne débute pas à Toulouse avant l’extrême fin du XIXe siècle, au bout d’un cheminement conduisant à affirmer des positions collectives.

Les questions d’intérêt commun

40En 1809 déjà, la Chambre voulait s’arroger un monopole de représentation des notaires de son ressort : « Tout notaire voulant consulter les Ministres sur des questions relatives aux notaires devra les proposer d’abord à la Chambre de discipline, qui les transmettra avec son avis au Procureur impérial ». Mais bien des officiers ministériels continuent à s’adresser directement à la Chancellerie ou au Parquet pour hâter une nomination, intervenir sur les résidences ou gloser sur la situation du notariat… Ces interventions contradictoires révèlent une tension, propre à bien d’autres professions libérales, entre l’affirmation individualiste du lien privilégié existant entre le notaire et son client, les tentations régulatrices d’un État sollicité d’intervenir et la nécessité de s’organiser pour défendre une profession.

  • 38 Tant que l’absentéisme règne, les 14 notaires toulousains intra-muros détiennent une majorité de fa (...)

41Au quotidien, l’intérêt du groupement ne paraît guère évident : les contacts de nombreux notaires ruraux se limitent à quelques confrères et ils ne voient pas pourquoi devrait s’y ajouter ce qui passe pour une contrainte, voire pour une immixtion dans la gestion des études. Le sismographe urbain enregistre plus précocement les transformations de la fonction notariale : rien d’étonnant à ce que la compagnie des « notaires de la Ville » (i. e. de Toulouse) initie la réflexion sur l’évolution du métier. Mais la Chambre de discipline se trouve piégée, durant les deux premiers tiers du siècle, dans son orgueilleux isolement, y compris par rapport à ses voisines rurales du département. Quasi exclusivement composée de notaires toulousains, elle comprend peu à peu l’intérêt de s’ouvrir aux « notaires forains », d’autant que la majorité bascule à son détriment : elle fait progressivement un geste pour leur confier des responsabilités électives, alors qu’elle s’entendait plutôt pour en « verrouiller » l’accès jusque-là, par exemple en préparant ses candidatures38.

  • 39 Ce serpent de mer surgit tout au long du XIXe siècle (voir aux Arch. nat. les séries BB10 39 711-12 (...)
  • 40 L’Assemblée du 12 mai 1851, suite aux menaces de suppression de la profession en 1848, souhaite que (...)

42La nécessité de dépasser le cadre de réflexion local ne s’impose que tardivement. En témoigne la fixation d’un tarif pour les émoluments39. Il existe bien depuis 1807 un tableau indicatif, qui sert surtout aux présidents de Tribunaux lorsqu’un client mécontent les saisit pour faire taxer un acte dont le justiciable croit qu’il a été surestimé par l’officier ministériel. Dans toute la France les positions divergent, depuis ceux qui refusent l’idée d’un tarif obligatoire — au nom de la liberté de négociation des honoraires et du recours possible à la taxe en cas de litige — jusqu’à ceux, rares, acceptant l’idée d’une réglementation nationale, en passant par les adeptes d’une tarification par Cour d’appel, voire par arrondissement40.

43Timidement, grandit l’idée qu’une position exprimée collectivement peut garantir les intérêts. Nous nous en tiendrons à deux exemples : en 1881, la Chambre des notaires de Toulouse contacte celle des avoués pour s’entendre sur le renvoi des ventes judiciaires devant les notaires du canton où sont situés les biens « lorsque l’intérêt des parties le commande » (pour baisser les frais) et obtient gain de cause en 1883. En 1892, l’Assemblée de Toulouse entend faire représenter le notaire, comme l’avoué, auprès des bureaux de l’assistance judiciaire car leurs décisions intéressent souvent le notariat (séparations et divorces). Ces préoccupations l’obligent ainsi à changer d’échelle d’analyse.

L’irruption de la scène nationale

44Chaque Chambre de notaires veut apparaître comme l’interlocuteur privilégié des instances nationales, qu’elles existent (Ministère de la Justice et autorités de tutelle locales en la personne des procureurs), ou qu’elles se constituent alors dans la seconde partie du siècle, à l’initiative de la profession.

Les autorités de tutelle

  • 41 Pratique « ordonné[e] par les arrêts de Règlement du ci-devant Parlement de Toulouse », confortés p (...)
  • 42 Lettre du ministère de la Justice au Procureur impérial du 15 février 1809, procès-verbal de l’Asse (...)
  • 43 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 9 mai 1859.

45Les signes les plus ténus d’indépendance sont envoyés à la Chancellerie, en invoquant les usages immémoriaux. Ainsi, en 1809, le débat porte sur l’inscription des actes sur des feuilles détachées et non en registre suivi, en vertu de « l’usage constant et immémorial de la presque totalité des notaires de l’arrondissement d’inscrire les actes les uns à la suite des autres sans laisser de blanc »41. L’Assemblée générale demande une explication au Procureur impérial, « prié de faire connaître au Ministre le juste motif des notaires qui suivent ce mode et de le consulter à nouveau sur le mode à suivre »42. Une réponse assez sèche viendra un an plus tard, imposant, contrairement à la coutume, l’utilisation de feuilles de papier timbré. Autre escarmouche, la question se pose longtemps de savoir si l’Assemblée générale est présidée par le doyen d’âge ou par le président de la Chambre : contrairement à l’avis du Parquet, après vote par assis et levés, l’Assemblée est « unanime pour respecter l’usage depuis longtemps en vigueur de laisser la Présidence au doyen sur le tableau et le Secrétariat au plus jeune en exercice »43. On objectera qu’il s’agit de vétilles.

  • 44 Blâme, puis suspension (Arch. nat., dossiers de nomination de maîtres Darnès, 1848 [BB10 1225], et (...)

46Plus sérieux apparaissent les accrochages concernant la fixation des résidences notariales, notamment à la fin des années 1840, quand la Chambre de Toulouse (politiquement assez frondeuse) refuse de fournir une réponse aux enquêtes du Parquet, dès lors qu’elle estime les magistrats de parti pris systématique à son endroit, ne tenant pas compte de ses avis ou en cassant certains. Témoin, en 1847, ce transfert de l’office de Gauré vers Lavalette, villages au sud-ouest du canton de Verfeil, refusé par la Chambre de Toulouse « sans qu’elle donne d’explications [...], convaincue que les motifs n’exerceraient aucune influence sur la décision à intervenir ». Le Procureur du Roi, convoquant, en septembre 1847, son Président, lui fait observer qu’elle « devrait toujours émettre consciencieusement son avis sans se préoccuper du résultat des appréciations que pouvaient faire les autorités placées au-dessus d’elle par la loi. » Lorsque celui-ci réplique que les avis de la Chambre ont rarement prévalu lors des transferts de résidence, le Procureur, soucieux de ses prérogatives, trouve la remarque « inconvenante ». Le Ministère conclut provisoirement : « Cet incident montre à quel point la Chambre des notaires de Toulouse est impatiente du joug que la loi et l’administration lui imposent. » Peu après, il dénonce « l’esprit d’arrogance » de la Chambre : le Président incriminé subit ensuite une peine disciplinaire44.

  • 45 Les délibérations des Chambres de Haute-Garonne font immédiatement appliquer la circulaire ministér (...)

47La volonté d’une communauté d’appliquer ses propres lois, même pour des guerres que l’on pourrait qualifier de picrocholines, nous semble symptomatique d’une assurance retrouvée. Mais l’action ministérielle encourage en retour l’autodiscipline et de fait, les moyens d’action des Chambres, comme en témoigne le contrôle des comptabilités notariales45. Les esprits sont mûrs pour franchir l’étape suivante.

L’adhésion à des organismes corporatifs nationaux

48Les attitudes individualistes perdurent, même pour des questions relevant de la formation professionnelle, laissée à la libre appréciation de chacun. L’Assemblée générale de 1863 rejette l’offre de la Revue du Notariat d’une réduction de 25 % sur le prix si la communauté veut souscrire un abonnement collectif. Celle du 11 mai 1870 s’abonne certes au Répertoire du Notariat pratique, mais par 21 voix seulement sur 39. En 1874, elle repousse la proposition du « Directeur de l’Administration du Notariat » pour un abonnement collectif à son journal.

49Les notaires de Haute-Garonne ne sont guère en pointe dans les tentatives de regroupements notariaux menées à l’échelle nationale. Il faut attendre 1882 pour que l’Assemblée générale de Toulouse adhère aux statuts du comité des notaires des départements, fondé en 1840 pour « traiter et faire résoudre les questions d’un intérêt général pour le Notariat, étudier ou proposer des projets de loi, produire et publier tous mémoires à ce sujet, établir un centre d’actions et d’union pour la corporation des notaires ». Ce comité, « chargé de représenter le notariat des départements, [...] prend aujourd’hui une autorité considérable par le nombre de ses adhésions et l’importance de ses travaux » : signe de ralliement tardif, mais irréversible… L’année suivante, l’Assemblée « se félicite d’avoir adhéré au Comité » et en 1886 elle adhère « à une très grande majorité au projet de règlement général pour les compagnies de Notaires de France préparé par le comité des départements » où son président Me Lansac est délégué. En 1891, elle approuve la réunion d’un « Congrès annuel des Notaires de France », à condition qu’il ne fasse pas concurrence au Comité, mais non la tenue d’un « Congrès régional par ressort de Cour d’Appel ». L’Assemblée élargit ses horizons, puisqu’en 1892 le Président rend compte, non seulement des séances du Comité de Paris, mais aussi des travaux du « Congrès international de la propriété foncière ». Une nouvelle tradition est née…

***

  • 46 Une telle idée va à l’encontre des affirmations d’Ezra Suleiman selon lesquelles le notariat est un (...)

50Le pouvoir des Chambres de notaires s’accroît en proportion de leur faculté à se discipliner elles-mêmes. Elles ont pris conscience, notamment dans les décennies 1840 et 1880, de la nécessité de préserver la confiance des autorités — sous peine de subir une tutelle encore plus sérieuse — et celle du public — sauf à perdre la clientèle. Elles ont su renforcer leurs structures par une stratégie multipolaire, combinant l’appel à des « traditions » de sociabilité qui ne concernaient qu’une fraction du notariat d’Ancien Régime et à des contraintes plus hiérarchiques : partenaires crédibles, elles peuvent à présent servir de relais et de porte-voix46. Cependant, le discours des Chambres de discipline semble mieux s’imposer en ville que dans les campagnes, où chacune de leurs incursions pour contrôler la gestion des offices ou limiter la concurrence tarifaire est souvent ressentie comme une agression de privilégiés dont le chiffre d’affaires généreux permet la magnanimité.

51Bien sûr, retenir comme source privilégiée les procès-verbaux de réunions officielles revient à ignorer l’oralité de maintes décisions et la gestuelle de certaines pratiques. Mais, outre l’importance de l’écrit pour le notariat, rien dans notre connaissance des dossiers individuels des notaires du XIXe siècle ne vient infirmer nos conclusions. Nous avons souhaité montrer comment des structures professionnelles (re)naissent et s’affirment, se construisent dans un double mouvement d’opposition et de rassemblement interne. L’originalité, à notre sens, vient de ce que les relations informelles, professionnelles ou non, sont venues à la rescousse d’institutions corporatives défaillantes en jouant sur l’affectif pour garantir la pérennité d’une fonction en partie menacée. Cette sociabilité un peu forcée, « contrainte par corps », constitue un des éléments de la construction d’une identité corporative.

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Notes

1 Cette étude doit beaucoup à l’extrême amabilité de Mes Julien et Pourciel, anciens Présidents de la Chambre des notaires de la Haute-Garonne, qui ont bien voulu me laisser longuement consulter les registres, privés, des trois Chambres d’arrondissement du XIXe s. préservés des atteintes du temps et des hommes. Ces écrits administratifs ont été confrontés, autant que possible, à la réalité du terrain qu’expriment mieux les dossiers de nomination de notaires, les litiges professionnels et certaines décisions judiciaires, individuelles ou relatives au notariat en général.

2 Les attributions des membres de la Chambre sont notamment fixées par l’arrêté du 25 frimaire an XII (art. 19 et 21) Sorte de président en second, le syndic est chargé de poursuivre, au sein de la Chambre, pour les affaires mineures, les notaires qui ne respectent pas la déontologie, puisque les cas de détournement ou d’abus de confiance sont jugés devant les Tribunaux. Avant l’arrêté, les Chambres pouvaient compter deux syndics, comme à Toulouse.

3 Sauf destitution, le cédant reçoit le droit de présenter le successeur qu’il souhaite à l’agrément de la Chancellerie par un traité de cession d’office à titre onéreux, moyennant le versement d’un cautionnement au gouvernement.

4 Pour reprendre la terminologie de Pierre Bourdieu.

5 Tel celui de Villefranche-de-Lauragais. Les épaves de registres pour ces Chambres n’autorisent aucun traitement sériel, mais les quelques procès-verbaux subsistants attestent, en pire, de l’absentéisme chronique des notaires ruraux.

6 Arch. dép. de la Haute-Garonne, WU 332, dossier Durand.


7 Lettre au Procureur du Roi de Villefranche du 2 mai 1835 (Arch. dép. de la Haute-Garonne, WU 332, dossier Cousin).

8 Arch. dép. de la Haute-Garonne, WU 332, dossier Cousin (lettres du président du 24 août 1833 et plaintes d’Estève et de Cousin contre lui le 26 août 1833) et Arch. nat., BB10 899, dossier Cousin.

9 Procès-verbaux de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse des 1ers mai 1827 et 1829.

10 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 2 mai 1831.

11 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 3 mai 1839.

12 Nous ignorons ici délibérément les multiples formes de sociabilité dans lesquelles, à titre individuel, s’insèrent les notaires au XIXe s. (et à coup sûr au-delà), qui contribuent aussi à façonner un mode d’intervention sociale et une image de la profession. Nous nous permettons de renvoyer à une précédente communication : « Le notaire au XIXe s., médiateur ou notable ? », Journée d’étude de la Société d’Histoire moderne et contemporaine, Lille, 1997, Bulletin de la SHMC, 1998, 3 et 4, p. 51-63.

13 Voir R. Gillet, Jetons de présence des compagnies de notaires de France, Joinville, Impr. de Rosenstiel, 1897 et M.-E. Lerouge et J. Lerouge, Jetons et documents numismatiques du notariat, Paris, Institut international d’histoire du Notariat (IIHN), 1977. Une rubrique spécialisée y est souvent consacrée dans Le Gnomon, organe de l’IIHN.

14 Le secrétaire de l’Assemblée générale est le plus jeune notaire (après, ce sera le secrétaire de la Chambre) ; les scrutateurs sont désignés par l’assemblée, puis le(s) syndic(s) remplira cette fonction.

15 Pour se conformer aux arrêtés des 25 frimaire (art. 19 et 21 : composition de la Chambre) et 2 nivôse an XII (art. 18), cinq membres sont pris dans le premier tiers plus ancien en exercice et quatre dans les deux tiers plus récents. Leur élection se déroule à bulletins secrets, au scrutin plurinominal majoritaire à 3 tours. Élus pour trois ans, ils ne sont pas immédiatement renouvelables. « À l’appel de son nom par ordre d’inscription sur le tableau, chaque notaire a fait la remise de son bulletin préalablement préparé à M. le Président qui l’a immédiatement déposé dans une urne placée sur le bureau ». (Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 12 mai 1869).

16 Art. 3 de l’arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803).

17 En fait foi le procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 10 mai 1858.

18 À Saint-Gaudens, les projets rédigés en 1828, puis 1862, connaissent une longue gestation.

19 Certains règlements de Chambres figurent aux Archives nationales, dans les cartons BB9 2508 : Avoués, huissiers et notaires. Vérification de la situation des notaires (1843-1908). Rapports des Parquets (1895-1908) et BB10 39 710 : Divers : Chambre de discipline des notaires, annulations… (1893-1920). À Toulouse, il faut attendre 1859 pour que l’Assemblée générale charge la Chambre de « nommer une commission de son choix pour préparer ce travail », dont les résultats tardent à faire l’objet d’un accord…

20 Dont le détail figure dans la délibération de la Chambre de discipline du 12 septembre 1804.

21 À payer un mois après au trésorier, Gilabert, ou au doyen du canton qui le lui reversera. Ensuite, le paiement s’effectuera par trimestre échu (ultérieurement, par semestre).

22 En 1810 comme en 1817, le versement « est presque constamment demeuré sans effet » : les délibérations ont beau confirmer la contribution trimestrielle et exiger le paiement des arriérés pour le 1er juillet, assorti d’un compte rendu par le trésorier le 1er mai de chaque année, rien n’y fait.

23 La délibération de l’Assemblée du 1er mai 1817, reprise par la Chambre le 4 août 1819, propose de « faire entrevoir à ces notaires l’inconvenance d’une opposition qui, discutée devant le Tribunal, ne tendrait qu’à ridiculiser ceux qui se refusent à acquitter cette contribution modique adoptée unanimement » ; un des contrevenants présents l’a d’ailleurs reconnu ; elle accorde un délai d’un mois, avec communication de la délibération pour « que les notaires opposants n’en prétendent cause d’ignorance » et au-delà, propose des poursuites, reprises par le Parquet. Mais ces dernières demeurent à l’état de velléités : en 1827 encore, « la majorité des notaires doivent les contributions de 1825 et 1826, Mes Gasc et Viguié étant en retard depuis 1822 »…

24 Cinq centimes, sur 20 000 à 30 000 actes annuels, ne donnent guère plus de 1000 à 1500 F l’an.

25 À la notion de « bourse commune » locale, destinée à financer les organismes corporatifs, s’ajoute au XXe siècle celle d’une caisse de garantie nationale (loi du 24 janvier 1934) pour compenser les indélicatesses des notaires « défaillants », dont on pourra trouver la préhistoire aux Archives nationales, BB10 3979 : Direction civile. Notaires poursuivis (1893-1895). État du notariat, établissement d’une bourse commune (1819-1868).

26 L’article 54 du règlement de 1869 sur la contribution est modifié en 1880, à raison de 20 c. par acte pour les notaires de Toulouse et 10 c. pour les forains.

27 Seules quelques années ont été retenues, car beaucoup de procès-verbaux d’assemblée générale ne fournissent pas le détail des postes, qui varient évidemment suivant les besoins et les trésoriers.

28 Les minutiers des notaires supprimés (notamment en 1769 et 1782) sur l’équivalent du département de Haute-Garonne sont rassemblés depuis 1707 dans la salle du petit cloître des Augustins à Toulouse évoquée supra et gérés par la préfecture de 1791 à 1826, puis par la Chambre des notaires de Toulouse.

29 M. Michel, payé 35 F par mois en 1859.

30 Pas toujours respectées, pour des motifs tenant aux réticences des notaires et aux difficultés des dépôts d’archives pour les accueillir. Le très long cheminement de deux siècles vers la détermination du statut des archives notariales débute à partir de l’enquête de l’an VII (Arch. nat., BB10 3971). Un aperçu très suggestif, assorti de documents, a été donné par Françoise Hildesheimer dans Notaires, notariat et société sous l’Ancien Régime (J. Laffont dir.), « Les archives du notaire », Actes du colloque de Toulouse (Université des Sciences sociales), Toulouse, PUM, 1990, p. 19-49. La loi de 1928 autorise le versement des minutes de plus de cent ans par leur possesseur, celle de 1979 l’impose. Mais la première loi ne permet pas la libre communication au chercheur.

31 Le traitement annuel de 300 F de ce M. Galy, joint aux frais induits (commande de 300 F à un menuisier d’un casier destiné à classer les pièces exigées pour les inscriptions des aspirants), absorbe en 1859 le quart du budget.

32 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 7 mai 1868.

33 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 15 mai 1873.

34 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 6 mai 1863.

35 Ainsi, en 1888, à destination des familles des notaires Olivier et Pujos.

36 Les plus vibrants concernent Me Lansac, notaire et président de la Chambre de Toulouse, à l’occasion de la remise de sa Légion d’Honneur (1902), du cinquantenaire de sa nomination et de ses funérailles (1904). Des hommages imprimés plus anciens figurent dans le recueil d’un notaire parisien : A.J.A. Thomas, La vie d’un notaire, Paris, Boucquin, 1875.

37 Témoin la séance de distribution des médailles du 24 novembre 1900 à l’École pratique de Droit de Toulouse.

38 Tant que l’absentéisme règne, les 14 notaires toulousains intra-muros détiennent une majorité de fait à l’Assemblée, à condition qu’ils soient tous présents et qu’ils s’entendent suffisamment. Après 1850-1860, le pouvoir bascule un peu en faveur des offices ruraux (plus de 20 sur 40), avant que le transfert d’études sur Toulouse et la fermeture des plus petites ne redonne la majorité aux notaires de la ville.

39 Ce serpent de mer surgit tout au long du XIXe siècle (voir aux Arch. nat. les séries BB10 39 711-12 : Établissement d’un Tarif général des notaires (1816-1876) et BB10 39 713 à 26 : Tarifs des notaires, par Cour (1892-1898, plus quelques pièces depuis 1867). Mais il se heurte à l’empressement modéré des Chambres de notaires et aux écarts de niveaux de vie entre régions et études de classe différente.

40 L’Assemblée du 12 mai 1851, suite aux menaces de suppression de la profession en 1848, souhaite que la Chambre lui soumette un tarif pour les honoraires des actes. En 1862, la Chancellerie prépare un tarif général et réclame une enquête sur la situation en la matière. Une lettre du Procureur impérial au président de la Chambre de Toulouse enjoint aux notaires de l’arrondissement de « transmettre au Parquet tous documents se rattachant au tarif des honoraires en vigueur, avec les observations nécessaires » (24 avril 1862). Il accepte, arguant que « le tarif en vigueur à Toulouse n’a pas été modifié depuis de longues années malgré la cherté toujours croissante de toutes choses »…

41 Pratique « ordonné[e] par les arrêts de Règlement du ci-devant Parlement de Toulouse », confortés par une décision de l’Enregistrement de Toulouse du 6 floréal an X qui l’autorise « à condition de ne pas faire usage tantôt de registres, tantôt de feuilles détachées ».

42 Lettre du ministère de la Justice au Procureur impérial du 15 février 1809, procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 1er mai 1809 et circulaire de la Chancellerie du 28 mars 1810.

43 Procès-verbal de l’Assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Toulouse du 9 mai 1859.

44 Blâme, puis suspension (Arch. nat., dossiers de nomination de maîtres Darnès, 1848 [BB10 1225], et Degors, 1849 [BB10 1235]). Les frictions persistent, quel que soit le régime, durant la décennie 1850. En 1856, le Procureur de Toulouse impose à la Chambre des excuses publiques et une nouvelle Assemblée en octobre, puis décembre, qui refuse de refaire une élection « sous un prétexte inadmissible », qui « témoigne d’un esprit de résistance regrettable et essentiellement contraire à la dignité même de la corporation » (arrêté du Garde des Sceaux du 24 mars 1857).

45 Les délibérations des Chambres de Haute-Garonne font immédiatement appliquer la circulaire ministérielle du 19 octobre 1876 uniformisant la tenue des comptes et des registres, ainsi que les décrets des 30 janvier et 2 février 1890 sur la comptabilité des études et le dépôt des fonds par les clients.

46 Une telle idée va à l’encontre des affirmations d’Ezra Suleiman selon lesquelles le notariat est un corps puissant entièrement constitué depuis des siècles à l’échelon national : E. Suleiman, Les notaires : les pouvoirs d’une corporation. Trad. de l’anglais (Centralization and Democracy in France : The Notaires and the State), Paris, Le Seuil, 1987.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Taux d’assiduité aux Assemblées générales de la Chambre des notaires de l’arrondissement de Toulouse (1804-1893)
URL http://hleno.revues.org/docannexe/image/281/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Paul Barrière, « Entre corporatisme et sociabilité : les chambres de discipline notariales au XIXe siècle
(l’exemple de la Haute-Garonne) », in Hervé Leuwers, Jean-Paul Barrière et Bernard Lefebvre (dir.), Élites et sociabilité au XIXe siècle, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 27), p. 127-152.

Référence électronique

Jean-Paul Barrière, « Entre corporatisme et sociabilité : les chambres de discipline notariales au XIXe siècle
(l’exemple de la Haute-Garonne) », in Hervé Leuwers, Jean-Paul Barrière et Bernard Lefebvre (dir.), Élites et sociabilité au XIXe siècle, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 27) [En ligne], mis en ligne le 13 octobre 2012, consulté le 28 mai 2017. URL : http://hleno.revues.org/281

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Auteur

Jean-Paul Barrière

Université de Lille 3 - CRHEN-O

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