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Élites et sociabilité au XIXe siècle - Hervé Leuwers, Jean-Paul Barrière et Bernard Lefebvre (dir.)
"Sociabilité", tradition et identité professionnelle: l'exemple des avocats et des notaires

Les avocats parisiens
dans le premier tiers du XIXe siècle : Entre passé et présent, la recherche d’une identité collective

Yves Ozanam
p. 153-179

Texte intégral

1Supprimé en 1790 après plusieurs siècles d’existence, le Barreau de Paris renaît vingt ans plus tard. Dans l’intervalle, un certain nombre d’anciens avocats au Parlement se sont efforcés de maintenir les usages du barreau. Le rétablissement de l’Ordre des avocats est en grande partie leur œuvre, et ils ont tôt fait de remettre en vigueur les traditions professionnelles. Il ne s’agit pas pour autant d’un retour au statu quo ante : en raison des révolutions survenues dans le domaine du droit et de la justice, l’avocat du Premier Empire et de la Restauration exerce une activité très différente de celle pratiquée par son confrère de l’Ancien Régime. L’organisation de la profession a également beaucoup changé : alors que l’avocat d’avant 1789 bénéficiait d’une large autonomie, il subit désormais la tutelle du pouvoir politique, impérial puis royal. S’ils dominent indéniablement le barreau lors de sa reconstitution, les anciens avocats n’en sont pas moins minoritaires et leur nombre diminue naturellement d’année en année. À partir de la Restauration, des divergences se font jour au sein du barreau entre le jeune et l’ancien, le libéral et le conservateur. Les problèmes politiques deviennent indissociables des enjeux professionnels et l’émancipation du barreau n’est obtenue qu’à la faveur de la Révolution de Juillet. L’étude de l’évolution du barreau parisien tout au long de ce premier tiers du XIXe siècle permet d’observer la relation privilégiée que les avocats entretiennent avec leur histoire. Héritiers autant qu’hommes nouveaux, ils façonnent leur identité collective en mêlant étroitement passé et présent.

  • 1 Sur les avocats au Parlement de Paris à la fin de l’Ancien Régime, trois travaux récents sont à con (...)

2En 1789, les avocats au Parlement de Paris composent une collectivité de 600 membres1. Ils ne forment pas une corporation officiellement reconnue et réglementée, mais un Ordre, autrement dit une sorte d’association libre qui bénéficie d’une autonomie reconnue de fait par les magistrats du Parlement de Paris. Les avocats se rassemblent ordinairement dans la Grand’Salle du Palais de justice de Paris (l’actuelle salle des Pas Perdus) et se regroupent autour des douze bancs de la salle. Depuis 1781 ils sont également répartis en dix colonnes, qui désignent chacune deux députés. À la tête du Barreau figure le bâtonnier (appelé ainsi en raison du bâton de confrérie qu’il a longtemps porté dans les cérémonies).

  • 2 Cf. notamment J.-B. Denisart, A. Camus et J.-B. Bayard, Collection de décisions nouvelles et de not (...)

3Le bâtonnier, élu pour un an, est assisté dans ses fonctions par les anciens bâtonniers et par les députés des colonnes. Ils exercent un pouvoir disciplinaire sur l’ensemble des avocats et peuvent radier celui qu’ils estiment indigne d’appartenir au barreau (l’avocat radié peut toutefois en appeler au Parlement, comme le fit Linguet, mais sans succès, en 1775). L’indépendance de l’Ordre s’exprime également dans le recrutement des nouveaux avocats : l’admission au Barreau suppose d’être licencié en droit et de prêter le serment professionnel. Alors seulement commence la période du stage, d’une durée de quatre années, à l’issue de laquelle les anciens avocats estiment si le novice est digne ou non d’être inscrit au tableau, autrement dit de figurer sur la liste officielle des avocats, dressée par ordre d’ancienneté et imprimée chaque année sous le contrôle des responsables de l’Ordre. Ces derniers sont très attachés à la maîtrise du tableau2, qui leur permet de contrôler les admissions et les exclusions. Le Parlement de la fin de l’Ancien Régime paraît leur avoir laissé à cet égard une grande liberté.

  • 3 Paisselier, Discours prononcé à la rentrée des assemblées de MM. les avocats au Parlement de Paris, (...)

4Indépendamment du Palais de Justice, les avocats disposent d’un lieu de rencontre, qui est leur bibliothèque. Ouverte en 1708 dans un local de l’archevêché à proximité de Notre-Dame, elle ne sert pas seulement à l’étude : c’est là que se tiennent les multiples réunions professionnelles, les conférences d’avocats, notamment celles qui sont destinées à la formation des avocats stagiaires, sous la forme de discussions juridiques et de procès simulés. Lors de la rentrée judiciaire, un jeune avocat est invité à prononcer un discours d’apparat. C’est ainsi que le 10 janvier 1789, Me Paisselier fait l’éloge des conférences d’avocats, qui permettent aux jeunes débutants de bénéficier de l’expérience de leurs aînés3. Mais avant d’en venir à ces considérations très professionnelles, l’orateur ne peut s’empêcher de faire allusion aux événements politiques récents, qui n’ont pas épargné le monde judiciaire. Il évoque à peine l’attitude du Barreau, « dont la voix trop faible encore pour être nécessaire à la Patrie, ne pouvait que faire des vœux pour elle ».

  • 4 Sur le déclin et la suppression de l’Ordre, cf. A. Poirot, op. cit., p. 221 et suiv. ; M. Fitzsimmo (...)

5À la veille de la Révolution, l’Ordre des avocats au Parlement de Paris apparaît affaibli4. Lors de la réforme judiciaire imposée par le Chancelier Maupeou (1771-1774), le Barreau s’était coupé en deux : certains avocats, solidaires du Parlement disgracié, avaient refusé d’exercer leur activité devant les nouveaux magistrats, tandis que d’autres acceptaient de reconnaître cette nouvelle justice. Quinze ans plus tard, les blessures ne sont pas vraiment refermées. À cela viennent s’ajouter les passions politiques et idéologiques qui agitent la France pré-révolutionnaire et accentuent les dissensions au sein du barreau. Celui-ci compte des conservateurs et des novateurs et ces derniers sont partagés sur l’ampleur des réformes à accomplir.

  • 5 Cf. par exemple le texte cité et commenté par A. Damien dans « La suppression de l’Ordre des avocat (...)

6L’Ordre des avocats n’est pas seulement divisé ; il est également critiqué pour le caractère arbitraire de son pouvoir (qui ne repose sur aucun texte écrit), son refus d’admettre de nombreux candidats qui seraient plus hommes de lettres que juristes. Certains pamphlets demandent même la suppression de l’Ordre5. La Révolution va leur donner rapidement satisfaction : un décret du 2 septembre 1790 dispose que « les hommes de loi ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n’auront aucun costume particulier dans leur fonction ». Peu après, l’Assemblée précise dans un autre décret (du 15 décembre 1790) que les parties « auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes [...] ou d’employer le ministère d’un défenseur officieux ».

7Les historiens du barreau ont constaté que les nombreux avocats membres de l’Assemblée constituante (dont Tronchet, élu bâtonnier de Paris en mai 1789) n’ont pas pris la défense de leur profession : ont-ils estimé inévitable d’appliquer les principes de liberté et d’égalité à l’activité de défense en justice, qui devait être non plus le monopole d’une profession, mais un droit offert à tout citoyen ? Ont-ils également considéré que l’Ordre était inséparable du Parlement et de l’organisation judiciaire de l’ancienne France et qu’il ne pouvait de ce fait leur survivre ? Le débat reste ouvert. Mais le silence des avocats constituants atteste que l’esprit de corps qui avait longtemps caractérisé la profession n’a plus cours. Au temps de l’aventure collective du barreau succède celui des engagements individuels des « ci-devant avocats ».

  • 6 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 81-89.

  • 7 Sur la défense criminelle, consulter la thèse très richement documentée de N. Derasse, La défense d (...)
  • 8 Cf. P.-N. Berryer, Souvenirs, tome I, Paris, Dupont, 1839, p. 313-314. Avocat au barreau de Paris d (...)

8Sur les 600 membres du défunt barreau de Paris, quelques dizaines seulement décident de poursuivre leur activité d’avocat devant les nouveaux tribunaux (où siègent bon nombre de leurs anciens confrères devenus magistrats). Ils supportent mal la présence à leurs côtés de nouveaux venus, qui ne reconnaissent pas les règles et usages de l’ancien barreau. Si les anciens avocats peuvent faire valoir leur expérience dans les affaires civiles, il en va autrement en matière pénale6, dans la mesure où la défense au criminel en est alors à ses balbutiements7. Face aux multiples difficultés que suscite cette nouvelle justice, les rescapés du barreau d’Ancien Régime ont tôt fait de se regrouper informellement, s’efforçant de maintenir au moins entre eux leurs principes professionnels8.

  • 9 P.-N. Berryer, Souvenirs, op. cit., p. 146.

  • 10 M. Fitzsimmons (op. cit., p. 96) précise que l’exigence du certificat de civisme ne fut effective à (...)
  • 11 Sur les avocats parisiens en 1793 et 1794, cf. J. Gaudry, Histoire du Barreau de Paris depuis son o (...)

9Déjà réservés face à bien des réformes des années 1790-1791, ces anciens avocats sont bientôt confrontés à la chute de la royauté. À l’approche du procès de Louis XVI, plusieurs d’entre eux forment une « ligue défensive » afin d’assister au mieux le roi9. Aucun d’entre eux ne sera sollicité, mais l’on sait que deux des trois défenseurs de Louis XVI (de Sèze et Tronchet) étaient d’anciens avocats au Parlement de Paris. Peu après la mort du roi, la Convention exige un certificat de civisme des hommes de loi exerçant leur activité auprès des tribunaux (décret du 26 janvier 179310). Parallèlement, de nouveaux juges, politiquement proches de la Convention, entrent en fonction. Au cours de l’année 1793, la majorité des anciens avocats qui exercent encore déserte alors les prétoires. Quelques anciens avocats au Parlement persistent cependant à plaider. Deux d’entre eux sont restés dans l’histoire pour avoir défendu Marie-Antoinette devant le Tribunal révolutionnaire : Chauveau-Lagarde et Tronson du Coudray. Au plus fort de la Terreur, le ministère du défenseur est supprimé devant le Tribunal révolutionnaire (loi du 10 juin 1794). La rupture entre l’ancien barreau et la justice révolutionnaire est alors totale : de nombreux avocats se cachent ; d’autres sont arrêtés, quelques-uns sont exécutés11.

  • 12 P.-N. Berryer, op. cit., p. 314-323. J. Gaudry, op. cit., p. 422-437. Parmi les juristes alors « as (...)
  • 13 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 111-129.


10Après le 9 Thermidor, les anciens avocats ne reviennent que lentement et en nombre limité devant les tribunaux. Sous le Directoire, ils reconstituent un petit groupe, analogue à celui qui existait avant la Terreur, et que l’on appelle traditionnellement les avocats du Marais, parce que plusieurs d’entre eux habitaient ce quartier. Le cercle ainsi formé ne se limite pas aux anciens membres du barreau de Paris ; il accueille également en son sein des juristes éprouvés venus de province et adopte quelques jeunes recrues jugées dignes d’être initiées aux anciens usages du barreau12. Le Directoire ne méconnaît pas les qualités professionnelles des anciens avocats dont il fait volontiers des magistrats. Il n’ignore pas par ailleurs les critiques que suscite la présence devant les tribunaux de nombreux praticiens dont on conteste tant la capacité que la probité. Mais le pouvoir politique n’est pas favorable pour autant au rétablissement d’une profession réglementée, qui reste alors pour beaucoup synonyme de corporation privilégiée13.

  • 14 P.-N. Berryer, op. cit., p. 329-331.

  • 15 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 130 et suivantes.

11L’avènement du Consulat et la réorganisation judiciaire qu’opère sans tarder le nouveau maître de la France rencontrent un écho favorable auprès des anciens avocats : la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) établit des juridictions d’appel (au lieu de l’appel de tribunal à tribunal). Le Palais de Justice de Paris redevient de ce fait le théâtre privilégié de la vie judiciaire, ce qui épargne aux avocats d’incessants déplacements d’un tribunal à l’autre (Melun, Versailles, Chartres14). La même loi fait renaître les avoués, supprimés par la Révolution après une brève existence (1791-1793). Le nouveau pouvoir affiche ainsi sa détermination à réglementer l’activité des auxiliaires de justice. Les anciens avocats trouvent là matière à espérer : les juridictions d’appel apparaissent à certains égards comme les héritières des défuntes cours souveraines ; les fonctions dévolues aux avoués sont proches de celles qu’exerçaient les procureurs de l’Ancien Régime. Ne peut-on dès lors envisager la renaissance du barreau15 ?

  • 16 P.-N. Berryer, op. cit., p. 325-329. J. Gaudry, op. cit., p. 445-447.

  • 17 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 135-147.


12Le professionnalisme que le Consulat exige des acteurs de la nouvelle organisation judiciaire va dans le sens souhaité par les avocats. Il pose le problème de la formation des juristes, négligée depuis longtemps par l’État. Pour pallier les carences des pouvoirs publics en ce domaine, deux établissements privés voient alors le jour : l’Université de jurisprudence et l’Académie de législation. Les deux institutions éditent des publications et dispensent un enseignement théorique mais aussi pratique (ce dernier comprend notamment des exercices effectués naguère par les avocats stagiaires). Les anciens avocats sont présents au sein des deux écoles16, et notamment à l’Académie de législation, dont l’activité pédagogique est particulièrement importante. Michael Fitzsimmons a souligné que cet établissement n’a pas seulement formé toute une génération de juristes, mais qu’il a également constitué pour l’ancien barreau le moyen d’affirmer son autorité sur la collectivité des défenseurs, au détriment de praticiens médiocrement qualifiés et ouvertement critiqués par les animateurs de ces écoles privées17.

  • 18 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 148-149. À partir de l’an X, l’Almanach national précise la date d’ins (...)

13Les pouvoirs publics sont loin de s’opposer à ces initiatives. D’anciens avocats devenus de hauts responsables du Consulat soutiennent ouvertement les deux établissements et leur donnent ainsi un caractère semi-officiel. Cette volonté politique de favoriser les professionnels s’exprime également lors de la confection de la liste d’hommes de loi publiée par l’Almanach national sous le contrôle de la magistrature. Les anciens avocats n’ont pas de difficulté à figurer sur cette liste, contrairement aux hommes de loi dépourvus de références professionnelles18. Un autre motif de satisfaction est donné aux avocats avec le rétablissement d’un costume professionnel (2 nivôse an XI - 23 décembre 1802). Certes, il est question de « gens de loi » et non d’avocats, mais cette mesure abroge le décret du 2 septembre 1790 qui avait supprimé la profession.

  • 19 Les études suivies devant l’Académie de législation et l’Université de jurisprudence sont reconnues (...)

14En dépit de son importance symbolique, ce texte paraît accessoire en comparaison de la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804). Les pouvoirs publics reprennent l’initiative de la formation des juristes en créant les écoles de droit. La licence est désormais exigée19 des « avocats » (il n’est plus question d’hommes de loi), qui figurent de nouveau sur un tableau et prêtent comme autrefois un serment professionnel. La profession d’avocat est ainsi implicitement rétablie, mais elle n’est pas réorganisée pour autant. Cette dernière étape va s’avérer laborieuse et douloureuse : la renaissance de professions réglementées d’auxiliaires de justice répondait au désir du Premier Consul de reprendre en main la justice. Mais Bonaparte ne pouvait admettre l’existence d’un corps autonome au sein de l’institution judiciaire, qu’il entendait contrôler étroitement.

  • 20 Dans ses souvenirs (op. cit., p. 337), Berryer père affirme que seulement trois avocats sur plus de (...)
  • 21 J. Gaudry, op. cit., p. 453-460. M. Fitzsimmons, op. cit., p. 155-158.

15À la fin du Consulat, le durcissement du régime face aux conspirations royalistes - réelles ou supposées - provoque une dégradation des relations entre Bonaparte et les avocats : l’enlèvement et l’exécution du duc d’Enghien (contemporains de la loi créant les écoles de droit), la mort de Pichegru dans sa cellule et le procès intenté au général Moreau ternissent l’image du Premier Consul, qui devient bientôt Empereur20. Trois anciens avocats au Parlement de Paris particulièrement réputés montrent un courage certain dans la défense du général Moreau (Mes Bellart et Bonnet) et du marquis de Rivière, royaliste accusé d’avoir conspiré avec Pichegru (Me Billecocq). Les plaidoiries des avocats et surtout la condamnation de Moreau à deux ans de prison (alors que la mort était attendue) exaspèrent Napoléon, qui envisage la déportation des trois avocats. Cambacérès et quelques autres parviennent à l’en dissuader, mais Napoléon est plus que jamais convaincu que la liberté de la défense constitue une menace pour le pouvoir21.

  • 22 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 158-162.

16L’hostilité de Napoléon à l’égard des avocats se manifeste clairement lorsque le Conseil d’État lui soumet un projet de réorganisation du barreau. Les vocables traditionnels d’Ordre, de bâtonnier et de conseil sont soigneusement remplacés par ceux de collège, chef et chambre de censure. Il ne s’agit pas moins d’un rétablissement de l’Ordre : le chef et la chambre de censure sont élus par leurs confrères. Ils ont le pouvoir d’admettre de nouveaux membres et de sanctionner des avocats fautifs, mais leurs décisions sont désormais susceptibles d’appel : l’autonomie de l’Ordre est donc beaucoup plus limitée que sous l’Ancien Régime et le texte prend encore soin de prévoir que le barreau ne doit en aucun cas intervenir dans les affaires politiques22.

17Ce projet est encore trop libéral aux yeux de Napoléon qui le rejette violemment dans une lettre à Cambacérès, dont les termes sont restés célèbres :

  • 23 Correspondance de Napoléon 1er, tome X, Paris, Imprimerie impériale, 1862, p. 15 (lettre du 7 octob (...)

« Je reçois un projet de décret sur les avocats. Il n’y a rien qui donne au grand juge les moyens de les contenir. J’aime mieux ne rien faire que de m’ôter les moyens de prendre des mesures contre ce tas de bavards, artisans de révolutions, et qui ne sont inspirés presque tous que par le crime et par la corruption. Tant que j’aurai l’épée au côté, je ne signerai jamais un décret aussi absurde. Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement »23.

18Devant la détermination de l’Empereur, le projet de décret reste dans les cartons. Les anciens avocats ne renoncent cependant pas à faire entendre leurs voix. Lorsque meurt Tronchet, dernier bâtonnier avant la Révolution, ils décident de lui rendre hommage en présence de Cambacérès, qu’ils savent favorable au rétablissement de l’Ordre. Célèbre avocat consultant avant la Révolution, Tronchet avait été membre de l’Assemblée constituante. Défenseur de Louis XVI devant la Convention (avec de Sèze et Malesherbes), il avait par la suite appartenu au Conseil des Anciens avant de participer à la rédaction du Code civil. Magistrat puis Président du Tribunal de cassation, il était mort sénateur. Tout au long de sa brillante carrière, Tronchet avait gardé des liens étroits avec ses anciens confrères, dont Delamalle, chargé de faire son éloge.

  • 24 G.-G. Delamalle, Éloge de M. Tronchet, sénateur, grand officier de la légion d’honneur, ancien Prem (...)
  • 25 Delamalle le présente comme « l’homme fort dont le bras a relevé la France abattue », « le Héros qu (...)
  • 26 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 167-173.


19Ancien avocat au Parlement durant quinze années, Delamalle avait été incarcéré pendant la Terreur et n’était revenu au Palais que sous le Directoire. Civiliste réputé, il était considéré comme l’un des meilleurs représentants des avocats restés fidèles à leur profession. Dans son éloge24, l’orateur insiste sur les qualités de jurisconsulte de Tronchet, fort appréciées de l’Empereur. Au moment d’évoquer le procès de Louis XVI, il évite de blesser Cambacérès, qui siégeait alors à la Convention. À travers l’éloge de Tronchet, Delamalle célèbre les vertus professionnelles propres au barreau. Dans sa péroraison, il s’adresse à Cambacérès, « témoin de nos regrets [...], le dépositaire de nos vœux et l’appui de nos espérances ». L’esprit de modération avec lequel s’était exprimé Delamalle ne pouvait que convenir à Napoléon, objet de maintes louanges tout au long du discours25. L’Empereur daigna faire part à l’orateur de sa satisfaction et mit de nouveau à l’étude la question du rétablissement de l’Ordre. Mais le projet élaboré par le ministre Régnier (lui-même ancien avocat au Barreau de Nancy) et discuté en Conseil d’État (juin-août 1806) n’aboutit pas26.

  • 27 Le testament de Férey est du 26 septembre 1806. Férey meurt le 5 juillet 1807. Le legs est autorisé (...)

20Ce nouvel échec ne décourage pas Férey. Cet ancien avocat au Par- lement était connu pour ses qualités de jurisconsulte et pour son attachement à l’ancien barreau. Il était par ailleurs estimé de Napoléon, qui l’avait nommé au conseil des écoles de droit et lui avait accordé la Légion d’honneur. Dans son testament qu’il rédige alors (septembre 1806), Férey lègue à l’Ordre des avocats, « sous quelque nom que Sa Majesté l’Empereur et Roi jugera à propos de le rétablir », sa bibliothèque et une somme d’argent pour permettre son accroissement. Férey meurt peu après et son legs est autorisé par un décret qui défère au procureur général le soin de prendre des mesures conservatoires jusqu’à la réorganisation de l’Ordre27.

  • 28 Pour Tronchet comme pour Férey, l’éloge est prononcé dans la bibliothèque du Lycée Charlemagne, apr (...)
  • 29 N.-F. Bellart, Éloge de M. Férey, avocat et membre de la légion d’Honneur, prononcé le lundi 5 févr (...)

21Encouragés par cette mesure, les anciens avocats décident de rendre hommage à Férey, quatre ans après avoir célébré la mémoire de Tronchet et dans les mêmes conditions28. Curieusement, ils confient le soin de faire l’éloge du défunt à leur confrère Bellart, qui avait suscité la colère de Napoléon six ans auparavant par sa défense du général Moreau. Mais le panégyrique que prononce Bellart29 ne contient aucune provocation à l’égard du pouvoir. Bien au contraire, il dresse un portrait rassurant de l’avocat, à l’image de Férey, homme de bien qui préfère la conciliation au procès et a choisi humblement d’être utile à ses semblables plutôt que de rechercher les honneurs et la gloire. La présentation du testament de Férey permet à Bellart d’évoquer l’ancienne bibliothèque des avocats - dispersée à la Révolution -, les conférences qui s’y tenaient, et au-delà d’exprimer l’espoir de voir l’Ordre bientôt rétabli. « Le vœu de M. Férey, auquel nous osons joindre le nôtre, sera exaucé », affirme Bellart, qui poursuit en s’adressant à Cambacérès : « Permettez, Prince illustre, que votre présence même à cette solennité en soit l’heureux présage ».

  • 30 Pour le détail des discussions entre Napoléon et le Conseil d’État, cf. M. Fitzsimmons, op. cit., p (...)

22Le message de Bellart est bien reçu en haut lieu. Dans le mois qui suit son discours, le Conseil d’État se remet à l’ouvrage. Pour la troisième fois (après 1804 et 1806), un projet de texte (rédigé en mars par Treilhard, ancien avocat au Parlement) est discuté et présenté à Napoléon. Celui-ci donne finalement son accord, non sans avoir imposé d’importantes modifications, ayant pour objet d’assujettir le barreau (décret du 14 décembre 1810). L’Empereur s’oppose ainsi à l’élection du bâtonnier et du conseil de discipline : il confie au Procureur général le soin de nommer les membres du conseil à partir d’une liste de candidats désignés par les avocats et comprenant deux fois plus de noms que de sièges à pourvoir (art. 19). Le Procureur général choisit également le bâtonnier parmi les membres du conseil (art. 21). L’hostilité de Napoléon à l’égard des avocats s’exprime également sur le problème des réunions d’avocats : l’Empereur craint qu’elles ne dégénèrent en débats d’intérêt général voire de caractère politique et il interdit en conséquence les assemblées générales du barreau en dehors de l’élection des candidats au conseil (art. 33)30.

  • 31 Les peines prévues sont l’avertissement (non susceptible d’appel), la censure, la réprimande, l’int (...)

23Cette volonté de contrôler étroitement le barreau se traduit encore par de multiples dispositions relatives à la discipline professionnelle. L’avocat, lorsqu’il prête serment, jure « obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’Empereur » (art. 14). Si un avocat se permet « d’attaquer les principes de la monarchie, les constitutions de l’Empire, les lois et les autorités établies », il est sanctionné sur le champ par le tribunal saisi de l’affaire (art. 39). Le conseil de discipline a bien le pouvoir de prononcer des peines contre un avocat jugé fautif (art. 25), mais l’intéressé peut faire appel de cette décision (art. 29)31. Le ministre de la Justice peut de son côté sanctionner comme il l’entend un avocat (art. 40). Il a par ailleurs le pouvoir d’autoriser ou non un avocat à plaider en dehors du ressort de la Cour d’appel où il est inscrit (art. 10). Toutes ces mesures illustrent la volonté de Napoléon, qui s’exprime clairement en tête du décret : « il convient d’assurer [...] à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle ; nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d’avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l’insubordination ».

  • 32 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 187.

24La renaissance de l’Ordre est donc obtenue au détriment de son indépendance : les libertés reconnues sous l’Ancien Régime ne sont plus qu’un souvenir. Mais le barreau existe de nouveau officiellement, après vingt ans d’interruption, et les anciens avocats s’attachent aussitôt à lui redonner forme. Conformément au décret de 1810 (art. 4), six d’entre eux assistent le Premier Président et le Procureur général de la Cour d’appel dans l’établissement du premier tableau. Ils veillent à donner la priorité sur la liste aux avocats inscrits et stagiaires lors de la dissolution de l’Ordre, classés (selon l’usage) dans l’ordre d’ancienneté professionnelle. Ce groupe « historique » ne représente pas même un tiers du barreau (82 noms sur 300). Au total, à peine 10 % des avocats inscrits au tableau de 1789 figurent au tableau de 181132 .

25La majorité du barreau est composée d’hommes qui ont rejoint la profession après la suppression du barreau : ce sont d’anciens avocats de province (inscrits à la date de leurs débuts parisiens), des praticiens confirmés dispensés de diplômes et des licenciés en droit. En dépit de leur domination numérique, ces avocats étrangers à l’ancien barreau font figure de seconds rôles : venus d’horizons divers, ils n’ont pas l’esprit de corps des Anciens, liés par des souvenirs communs. Ces derniers apparaissent d’autant plus comme les chefs légitimes de l’Ordre qu’ils sont à l’origine de son rétablissement. L’Empire lui-même favorise cette prééminence : le bâtonnier et la grande majorité des membres du conseil (plus de dix membres sur quatorze) nommés par le Procureur général entre 1811 et 1814 ont exercé avant la dissolution de l’Ordre.

  • 33 J. Gaudry, op. cit., p. 502-505. L’Ordre tente à plusieurs reprises de rentrer en possession des li (...)
  • 34 Le décret du 14 décembre 1810 fixe la durée du stage à trois ans et place les stagiaires sous l’aut (...)
  • 35 Décret du 14 décembre 1810, art. 4. Les avocats évitent ainsi de contrevenir à l’inter- diction de (...)
  • 36 Discours retranscrit par Dupin dans son livre intitulé Profession d’avocat. Recueil de pièces conce (...)

26Le premier bâtonnier est Delamalle, celui-là même qui avait prononcé quatre ans plus tôt l’éloge de Tronchet, dernier chef de l’Ordre en 1789. Mais Delamalle, bientôt nommé au Conseil d’État (juillet 1811), cède la place à Delacroix-Frainville, qui avait débuté au barreau en même temps que lui, en 1774. Le bâtonnier et les membres du conseil s’empressent de rétablir les coutumes de l’ancien barreau : bien que le décret de 1810 soit muet sur ce point, ils répartissent de nouveau les avocats en colonnes avec à leur tête, comme députés, les membres du conseil. À partir du legs de leur confrère Férey, ils reconstituent une bibliothèque qui s’enrichit rapidement33. Des locaux sont aménagés pour l’accueillir au Palais (où les souvenirs de la Justice et du barreau d’Ancien Régime sont omniprésents). À l’instar de sa devancière du XVIIIe siècle, la nouvelle bibliothèque devient un lieu de réunion pour le barreau. Elle abrite notamment les conférences des avocats stagiaires34. Celles-ci sont officiellement organisées afin de donner des consultations gratuites aux indigents35, mais elles sont consacrées pour l’essentiel, comme sous l’Ancien Régime, à des débats contradictoires sur des questions de droit. Lors de leur réouverture (10 novembre 1812), le bâtonnier Delacroix-Frainville évoque la mémoire de nombreux avocats au Parlement, insistant pour finir sur Gerbier (mort en 1788), qu’il présente comme l’orateur par excellence36.

  • 37 Paris, Maradan, 2 vol. 

  • 38 Tome II, p. 539-543. La thèse de Fournel a toujours été contestée, même si elle reflète vraisemblab (...)

27Ce culte des grands disparus et cette exaltation de l’histoire du barreau caractérisent également l’œuvre de Jean-François Fournel, avocat depuis 1771, qui publie en 1813 son Histoire des avocats au Parlement et du Barreau de Paris depuis S(aint) Louis jusqu’au 15 octobre 179037. En tête de l’ouvrage figure une citation du Dialogue des avocats de Loisel, rédigé au début du XVIIe siècle : « Vous devez vous efforcer de conserver à notre ordre le rang et l’honneur que nos ancêtres lui ont acquis par leur mérite et leurs travaux, pour le rendre à vos successeurs ». Fournel débute son histoire en retranscrivant le tableau des avocats de 1789, enrichi de notes biographiques (il précise notamment quels sont les avocats victimes de la Terreur, ceux qui exercent encore, ceux qui sont devenus magistrats). Au moment de conclure, il évoque la mort du Parlement (dont il défend la mémoire) et la suppression de l’Ordre, qu’il présente comme un suicide collectif, motivé par le désir de ne pas compromettre le prestige du barreau par une participation à la justice révolutionnaire38.

  • 39 P.-N. Berryer, op. cit., p. 349-354. J. Gaudry, op. cit., p. 513-515.

28Cette nostalgie de l’ancien temps ne peut qu’être encouragée par la tutelle que l’Empereur exerce sur la Justice. Berryer père, qui appartient au Barreau depuis 1778, fait cruellement l’expérience de l’autorité impériale lorsqu’il défend le maire d’Anvers, poursuivi pour détournement de fonds publics. L’avocat parvient à faire acquitter son client par le jury de Bruxelles. Mais cette décision est jugée inacceptable par l’Empereur qui ordonne un nouveau procès, nullement justifié en droit39. Cette conception très personnelle de la Justice n’était pas de nature à réconcilier les avocats avec Napoléon et c’est sans regret qu’ils assistent à la chute de l’Empire.

  • 40 La proclamation date du 1er avril 1814 (Napoléon abdique le 6 avril). Cf. N.-F. bel- lart, Œuvres, (...)
  • 41 J. Fabre, op. cit., p. 50-55.


29Parmi les avocats qui militent alors en faveur du retour au pouvoir des Bourbons, une place à part doit être réservée à Bellart : quatre ans après avoir été le porte-parole de ses confrères pour demander le rétablissement de l’Ordre, il convainc la majorité des membres du Conseil général de la Seine (dont il est membre) de signer une proclamation rédigée par ses soins, fustigeant violemment Napoléon et demandant le rétablissement de la monarchie en la personne de Louis XVIII40. Lorsque la Restauration est devenue une réalité, une délégation de l’Ordre est reçue par le comte d’Artois puis par Louis XVIII. Les belles paroles que prononce alors le bâtonnier Delacroix-Frainville sont bien sûr des propos de circonstance, mais elles sont également dictées par l’espoir de voir bien vite abrogé le décret de 1810. Durant les Cent-Jours, le conseil de l’Ordre ne manifeste aucun enthousiasme pour le retour de Napoléon. Il ne renouvelle pas ses membres et suspend ses séances en juin pour les reprendre seulement après le retour du roi41.

  • 42 J. Gaudry, op. cit., p. 522-528. La nomination de de Sèze est même antérieure aux Cent-Jours.

  • 43 J. Gaudry, op. cit., p. 517-520. Cf. aussi A.-L. Taillandier (représentant le bâtonnier), Discours (...)
  • 44 . Il existe cependant une minorité de jeunes avocats sincèrement attachés à la branche aînée des Bo (...)

30Bon nombre d’avocats connus pour leur attachement à la monarchie quittent alors le barreau pour la magistrature. De Sèze (seul survivant des défenseurs de Louis XVI) est nommé Premier Président de la Cour de cassation. Bellart devient pour sa part Procureur général près la Cour d’appel de Paris et entraîne à sa suite plusieurs avocats42. Inversement, le barreau accueille après les Cent-Jours des avocats qui avaient choisi le parti de Napoléon. La deuxième Restauration suscite des passions politiques dont le barreau avait perdu l’habitude. Il en résulte bientôt des divisions qui ressemblent fort à un conflit de générations. Les anciens avocats, respectueux de la monarchie, s’abstiennent de critiquer ouvertement le pouvoir, même s’ils regrettent son peu d’empressement à rendre au barreau son autonomie. Certains d’entre eux font preuve d’un royalisme modéré, tandis que d’autres partagent l’idéal réactionnaire des ultras43. Mais la nouvelle génération du barreau, qui n’a découvert les Bourbons qu’à la faveur de la défaite militaire de la France, n’éprouve généralement pas pour Sa Majesté le respect de ses aînés44. Elle est d’autant moins portée à vénérer le nouveau régime que celui-ci réprime sévèrement - au moyen de procès souvent expéditifs - les « trahisons » commises pendant les Cent-Jours.

  • 45 Sur le ressentiment qu’ont éprouvé les défenseurs de Ney, il est intéressant de con- fronter les So (...)

31Au mois d’octobre 1815 paraît une brochure intitulée De la libre défense des accusés. Son auteur, Dupin aîné, est avocat depuis 1802. Il est déjà connu au Palais et fait figure de chef de file du barreau « moderne ». À grand renfort d’exemples historiques (de l’Antiquité au procès du général Moreau), il soutient que la libre défense, notamment en matière politique, est la garantie d’une bonne justice. Peu après la publication de la brochure, Dupin participe à la défense du maréchal Ney devant la Cour des pairs, aux côtés de deux anciens avocats, Berryer père et Delacroix-Frainville. Face à eux se dresse Bellart, naguère avocat et qui requiert désormais en qualité de Procureur général la mort du maréchal. À l’issue d’un procès bâclé, Ney est condamné à mort et exécuté45. Les ultras se vengent ainsi des humiliations subies durant les Cent-Jours, mais leur « victoire » ne peut qu’être le prélude à de nouveaux affrontements politiques dont le barreau va se faire naturellement l’écho.

  • 46 N.-F. Bellart, Œuvres, tomeVI, Paris, Brière, 1828, p. 33-40 (lettre du 19 février 1816).
  • 47 J.-B. Billecocq, Notice historique sur M. Bellart, Paris, Pihan Delaforest, 1826, 118 p. Bonnet a p (...)

32La reconversion de Bellart, considéré au Palais comme l’un des meilleurs avocats de sa génération, résume à elle seule le malaise que connaissent alors les avocats. Bellart suggère bien au ministre de la Justice de rendre au barreau son ancienne indépendance46. Mais la monarchie se satisfait apparemment fort bien des mesures prises par « l’usurpateur », qui lui permettent de contrôler et si besoin de réprimer une profession encline à l’insubordination… Les propositions de Bellart restent sans suite et il exerce en conséquence sur le barreau l’autorité qui lui est confé- rée par la loi. Il revient notamment au Procureur général de nommer le bâtonnier et les membres du conseil. Il s’agit presque toujours d’hommes que Bellart connaît personnellement. Certains d’entre eux, comme Bonnet (bâtonnier en 1816-1817) ou Billecocq (bâtonnier en 1821-1823), sont de véritables amis...47

  • 48 Mollot, Règles de la profession d’avocat, tome II, Paris, Durand, 1866, p. 192-197. Le bâtonnier es (...)
  • 49 J. Fabre (op. cit., p. 65-67) et Mollot (op. cit., p141-143) y voient une mesure politi- que, ce (...)

33L’Ordre entretient ainsi des liens avec le Parquet qui ne sont pas seulement institutionnels. Mais cette forme de familiarité n’est en rien comparable avec les relations courtoises que le barreau et la magistrature entretenaient sous l’Ancien Régime. L’Ordre était alors autonome ; il est maintenant sous tutelle. En 1816, Bellart dénonce Berryer fils au conseil de l’Ordre à la suite de sa défense du général Cambronne, considérée par le Procureur général comme contraire aux principes professionnels (Cambronne avait été acquitté…). Le conseil condamne le système de défense employé, mais évite de sanctionner Berryer fils, dont il souligne les opinions royalistes bien connues48. À la même époque, il refuse à deux reprises (1816 et 1818) d’admettre Manuel, avocat au barreau d’Aix et personnalité du parti libéral qui souhaitait exercer la profession à Paris. Les motifs du refus n’ont jamais été précisément définis, ce qui, aux yeux de beaucoup, permet de penser qu’il s’agit d’une mesure politique, propre à flatter le pouvoir49.

  • 50 F.-L. Archambault (avocat depuis 1774), Discours prononcé [...] le mardi 10 novembre 1818 (Paris, D (...)
  • 51 G.-S. Delahaye (avocat depuis 1783), Discours prononcé [...] le mardi 14 novembre 1820 (Paris, Dela (...)
  • 52 J.-B. Billecocq (avocat depuis 1785), Discours prononcé [...] le mardi 13 novembre 1821 (Paris, Del (...)
  • 53 Indépendamment des ouvrages déjà cités de Gaudry et de Fabre, la vie judiciaire de la Restauration (...)
  • 54 À partir de 1821, l’éditeur Panckoucke fait paraître la collection intitulée Barreau fran- çais. Co (...)
  • 55 On peut consulter à leur sujet les notices que leur a consacrées O. Pinard dans son ouvrage Le barr (...)
  • 56 J. Gaudry, op. cit., p. 568-571. J. Fabre, op. cit., p. 92-94.

34Alors que les bâtonniers tiennent devant les stagiaires des propos très classiques sur l’utilité des conférences50, les vertus du travail51 et le respect dû aux anciens52, les avocats libéraux s’illustrent dans les multiples procès politiques qui encombrent les prétoires tout au long de la Restauration53. Les débats judiciaires sont suivis par un public passionné et donnent lieu à d’innombrables publications (articles de presse, brochures54). Dupin aîné, mais aussi son frère cadet Philippe, Félix Barthe, Berville, François Mauguin, Joseph Mérilhou sont les porte-parole les plus célèbres de l’opposition libérale55. Au fil des années, les avocats « modernes » supportent de moins en moins bien l’autorité des anciens avocats et les trop bonnes relations qu’ils entretiennent avec le Parquet. Celui-ci n’est-il pas chaque jour l’adversaire de la défense à l’audience ? Ayant pour lui l’avantage du nombre, le barreau moderne décide de se « rebeller » face à ses aînés en présentant, lors des élections de 1822, une liste de candidats au conseil majoritairement connus pour leurs idées libérales. Le Procureur général Bellart réagit fort mal à cette « provocation » (du reste parfaitement légale) : outré de constater que plusieurs anciens bâtonniers (nommés par lui) ne figurent pas sur la liste de candidats, il conteste la régularité du scrutin et prescrit une enquête. L’ancien conseil de l’Ordre est pour sa part maintenu en fonction. Cette décision, approuvée par le ministre de la Justice, provoque une véritable levée de boucliers : où est donc l’indépendance du barreau que le Procureur général célébrait lui-même naguère encore ? Le bâtonnier Billecocq, pourtant ami personnel de Bellart, refuse d’apporter son concours à l’enquête. Pour sortir de l’impasse, le pouvoir décide enfin d’abroger le décret de 181056.

  • 57 J. Gaudry, op. cit., p. 571-577. J. Fabre, op. cit., p. 94-103.


35Le 20 novembre 1822, Louis XVIII signe l’ordonnance « contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau ». Le texte est précédé d’un « rapport au roi » du ministre de la Justice, Peyronnet. Ce dernier multiplie les propos flatteurs pour sa profession d’origine (il a été membre du barreau de Bordeaux) et affirme la nécessité de son indépendance. Il considère comme justifiées les critiques des avocats contre le décret de 1810 et précise que l’ordonnance, fruit d’une étroite concertation avec l’élite des anciens avocats, tient compte des traditions professionnelles. Mais le texte de l’ordonnance dément les espoirs que le rapport avait pu faire naître : le droit de vote, déjà limité, est désormais retiré aux avocats. Ces derniers sont répartis en colonnes par les soins des anciens bâtonniers et du conseil de discipline en fonction (la répartition est renouvelable tous les trois ans, sur réquisition du Procureur général). Le conseil de l’Ordre est composé des anciens bâtonniers et des deux avocats les plus anciens de chaque colonne ; il élit en son sein le bâtonnier. L’Ordre apparaît désormais comme une véritable gérontocratie, moins représentative que jamais du barreau. Par ailleurs, la discipline professionnelle et le pouvoir de répression restent très sévères (même si le ministre n’a plus le pouvoir de sanctionner directement un avocat). La liberté de plaider fait quant à elle l’objet de nouvelles restrictions : elle n’est pas accordée au stagiaire avant deux ans d’exercice (à moins qu’il n’ait vingt-deux ans) et elle ne peut être exercée en dehors du ressort de la Cour d’appel où l’avocat est inscrit qu’avec le triple accord du conseil de l’Ordre, du Premier Président et du ministre de la Justice57.

  • 58 J.-B. Billecocq, Discours prononcé [...] le mardi 12 novembre 1822 (Paris, Delaguette, 1822, 23 p.)
  • 59 En 1818, Dupin réédite les Lettres sur la profession d’avocat d’Armand-Gaston Camus (ancien avocat (...)
  • 60 A. Daviel (avocat au Barreau de Rouen), Examen de l’ordonnance du 20 novembre 1822 concernant l’Ord (...)

36Quelques jours avant la signature de l’ordonnance, le bâtonnier Billecocq s’était efforcé, dans un discours très nuancé, de réconcilier ses confrères en traitant de l’alliance nécessaire entre le barreau et la magistrature58. Mais l’esprit de modération qui le caractérise est loin d’être partagé par l’ensemble du barreau. Au lieu de ramener le calme au Palais, l’ordonnance de 1822 ne fait qu’exacerber les antagonismes entre « anciens » et « modernes ». Ces derniers soulignent que le nouveau texte n’est pas moins contraignant que le décret de Napoléon et qu’il ne constitue en rien un retour à l’autonomie des avocats sous l’Ancien Régime. L’avocat Daviel, qui se réfère explicitement aux idées et aux écrits de Dupin59, renvoie aux traditions et à l’histoire du barreau pour mieux dénoncer les innovations de 1822, présentées abusivement par Peyronnet comme conformes aux anciens usages. Son confrère Legouix, s’il reconnaît que l’ancienne organisation de l’Ordre ne faisait pas l’unanimité, ne la considère pas moins comme une source de référence et condamne lui aussi le nouveau statut de la profession60. L’un et l’autre rappellent qu’en 1602 les avocats s’étaient révoltés contre une mesure qu’ils jugeaient attentatoire à leur liberté et que la sagesse du roi (Henri IV) avait permis de dénouer la crise… L’histoire de la profession d’avocat devient ainsi une arme utilisée par les « modernes » pour contester la légitimité de l’Ordre tel que l’Empire et la Restauration l’ont réorganisé.

  • 61 J. Fabre, op. cit., p. 106-108. Mollot, op. cit., t. 2, p. 371-372.
  • 62 J. Fabre, op. cit., p. 118-119. Mollot, op. cit., t. 2, p. 91-93.
  • 63 J. Fabre, op. cit., p. 123-125. Mollot, op. cit., t. 2, p. 334-336.
  • 64 J. Fabre, op. cit., p. 135. Mollot, op. cit., t. 2, p. 328-330.
  • 65 A.-F. Pantin, Discours prononcé à la clôture des conférences le 8 août 1826. Texte manuscrit conser (...)
  • 66 J.-B. Thévenin, Discours prononcé le 5 décembre 1826. Texte manuscrit conservé à la bibliothèque de (...)

37Les anciens avocats, maintenus par la volonté royale à la tête du barreau, sont pour leur part déchirés entre deux exigences contradictoires : les traditions d’indépendance de la profession, qu’ils ont eux-mêmes défendues, leur sont maintenant rappelées par Dupin et le jeune barreau. Mais elles ne sont pas toujours compatibles avec leur attachement à un régime autoritaire, qui supporte mal la contestation. À plusieurs reprises, le sentiment politique qui anime les Anciens leur dicte des décisions contestables et contestées. Ainsi, ils suspendent en 1823 pour un an l’avocat Jay, auteur d’une notice biographique sur Boyer-Fonfrède, conventionnel régicide, au motif que leur confrère n’a pas condamné le crime commis par la Convention61. Trois ans plus tard, l’Ordre rejette la demande d’admission de Charles Comte, parce qu’il avait été condamné dans le passé en tant que journaliste pour calomnie à l’égard du roi et provocation à la désobéissance aux lois62. En 1827, le conseil inflige trois mois de suspension à Me Amyot pour avoir attaqué la religion catholique dans une consultation imprimée63. L’année suivante, il suspend pendant un an un autre avocat pour avoir porté atteinte dans sa plaidoirie à la religion de l’État, à la morale publique et à la dignité de la magistrature64. Ces quelques décisions témoignent de la solidarité qui unit l’Ordre au régime. Les discours tenus par les bâtonniers expriment pour leur part une parfaite unité de pensée : en 1826, Pantin65 prononce un éloge très chaleureux de Bellart, récemment décédé. Il rappelle les liens d’amitié qui l’unissaient dès avant la Révolution au défunt Procureur général, mais ne fait aucune allusion aux différends qu’il avait eus avec l’Ordre. Thévenin, qui succède à Pantin à la tête de l’Ordre, insiste sur l’importance du souvenir au sein du barreau. Il affirme notamment que la mémoire collective des anciens avocats (« les Nestors du barreau français ») inspire les délibérations du conseil de l’Ordre66.
L’apparente intangibilité de l’Ordre ne doit pas faire oublier que les « Nestors du barreau » sont chaque jour moins nombreux : dix ans après le rétablissement de la royauté, les anciens avocats au Parlement sont encore largement majoritaires au conseil de l’Ordre (treize membres sur vingt), alors qu’ils constituent une minorité de plus en plus faible au sein du barreau (29 avocats sur un total de 447 au tableau de 1824). Sans doute peuvent-ils compter sur le soutien d’avocats plus jeunes et attachés comme eux à la monarchie. Il n’en demeure pas moins que leur politique conservatrice suscite l’hostilité d’un nombre croissant de confrères.

  • 67 J. Fabre, op. cit., p. 111-117. P. Jacomet, op. cit., p. 44-46 et 61-63.


38Les avocats libéraux, écartés du pouvoir ordinal par l’ordonnance de 1822, redoublent de pugnacité dans les prétoires. Aux procès politiques viennent s’ajouter les affaires de religion, qui suscitent des débats passionnés. Dupin aîné apparaît là encore comme le chef du barreau libéral. Fidèle à sa méthode, il se réfère à l’histoire judiciaire pour mieux combattre la politique religieuse menée sous Charles X. Lorsque deux périodiques (Le Constitutionnel et Le Courrier français) sont poursuivis pour atteinte à la religion de l’État, Dupin et son confrère Mérilhou exaltent l’histoire du Parlement, gardien des libertés de l’Église gallicane. Ils dénoncent l’influence des jésuites, congrégation non autorisée, et demandent aux magistrats de la Cour d’appel d’être les dignes héritiers du Parlement, qui avait combattu avec succès l’ultramontanisme. L’acquittement des deux périodiques ne fait que renforcer le prestige de Dupin, qui défend peu après l’initiative du Comte de Montlosier demandant à la Cour de dissoudre la Compagnie de Jésus. La Cour se déclare incompétente, tout en déclarant illégale l’existence de la compagnie67.

  • 68 Cf. Des arrestations arbitraires ou débats du procès intenté à M. Isambert, Paris, Baudouin, 1827.

  • 69 Gazette des tribunaux de 1825 (17 et 25 décembre) et 1826 (19 et 24 janvier, 3 et 23 février).


39Parmi les nombreux avocats qui avaient adhéré à la consultation de Dupin figurent notamment Delacroix-Frainville (doyen de l’Ordre) et Berryer père. Sans être à proprement parler des libéraux, ces anciens avocats sont des modérés, qui ne peuvent approuver la politique réactionnaire des ministres de Charles X. Lorsqu’Isambert, avocat à la Cour de cassation, est poursuivi pour avoir dénoncé les arrestations arbitraires, il bénéficie du soutien d’avocats libéraux et modérés, parmi lesquels d’anciens bâtonniers68. Isambert est acquitté en appel, sur une plaidoirie de Dupin. Le prestige de ce dernier va croissant et son audience s’élargit alors au moyen de la Gazette des tribunaux. Créé en novembre 1825, ce périodique judiciaire de tendance libérale a tôt fait de séduire les habitués des prétoires. Dupin y publie fréquemment des lettres sur la profession d’avocat ; il propose notamment de réformer les conférences d’avocats, en accordant une attention particulière à l’histoire du barreau et à ses traditions69.

  • 70 Gazette des tribunaux du 25 décembre 1827.

  • 71 Gazette des tribunaux du 4 décembre 1828. Le bâtonnier (Tripier) et le doyen (Delacroix-Frainville) (...)

40À la fin de l’année 1827, l’échec du ministère Villèle aux élections suscite l’espoir des avocats libéraux. Dupin, qui a été élu député, suggère aussitôt la révision de l’ordonnance de 182270. La composition d’un gouvernement d’ouverture libérale, dirigé par Martignac (qui fut avocat à Bordeaux), incite à l’optimisme. Mais c’est seulement en décembre 1828 que des avocats du Barreau de Paris présentent une réclamation par laquelle ils demandent notamment le droit d’élire leurs représentants, la faculté de plaider librement hors du ressort de leur cour d’appel et l’abrogation du droit d’appel du ministère public en matière disciplinaire71.

  • 72 J. Fabre, op. cit., p. 140-144. Gazette des tribunaux de 1829 (25 avril, 16 mai, 22 juillet) et du (...)

41Cette dernière revendication était de nature à susciter l’hostilité des magistrats. Si ces derniers acceptent d’être comparés à leurs prédécesseurs du Parlement dans le cadre d’une affaire religieuse, ils n’admettent pas pour autant de voir le barreau revendiquer son ancienne autonomie dans le domaine disciplinaire. Quelques semaines plus tard, deux avocats (absents à l’audience) sont mis en cause devant la Cour d’assises, qui saisit directement le conseil de l’Ordre par un arrêt rendu publiquement (alors que selon l’usage, il appartient au Parquet de renvoyer l’avocat devant le conseil de l’Ordre, mais sans publicité). Le conseil constate que les reproches faits aux deux avocats ne sont pas fondés et déplore la façon dont il a été saisi, qui a porté préjudice aux confrères concernés. La Cour d’appel réplique alors par un arrêt qui dénie au conseil de l’Ordre le droit de censurer la manière dont il a été saisi. À l’audience (21 juillet 1829), le bâtonnier Louis et le doyen Delacroix-Frainville défendent la position de l’Ordre tout en protestant de leur respect pour la magistrature. Leur attitude conciliante contraste avec l’intervention inopinée de Dupin. Ce dernier, qui vient d’entrer au conseil, prend la liberté de rappeler le fond de l’affaire. Le ton ferme qu’il adopte, s’il ne change en rien l’issue de ce conflit entre la magistrature et le barreau, traduit du moins l’émergence d’un nouvel esprit au sein même du conseil de l’Ordre72.

  • 73 J. Fabre, op. cit., p. 145-148. Mollot, t. 2, p. 337-338. Gazette des tribunaux de 1829 (28 août, 3 (...)
  • 74 J.-B. Louis, Discours prononcé [...] le mardi 25 août 1829 (Paris, Migneret, 1829, 8 p.). Pierre Gr (...)

42Quelques jours plus tard survient le renvoi de Martignac et la constitution du ministère Polignac (8 août 1829) : à l’expérience libérale succède une politique délibérément réactionnaire. Au même moment, le conseil de l’Ordre suscite une vive polémique au sein du barreau : il prononce la peine d’un an de suspension contre l’avocat Pierre Grand, pour avoir fait l’éloge funèbre de Laignelot, conventionnel régicide (20 août). Cette sanction est d’autant plus contestée que Pierre Grand agissait à titre privé. Selon les avocats libéraux, le conseil n’avait pas compétence pour se saisir de l’affaire73. Peu après la condamnation de Pierre Grand par le conseil, le bâtonnier Louis rappelle que l’avocat, aux termes de son serment, doit être fidèle au roi74.

  • 75 J. Fabre, op. cit., p. 152-154. Condamné en première instance, Bertin est acquitté en appel.

43La sévérité et la fermeté affichées par l’Ordre et son chef ne sauraient cependant faire illusion. En 1829, les avocats qui ont exercé avant la suppression du Parlement ne sont plus que dix-huit (sur un total de 650). Onze d’entre eux sont membres du conseil, mais ils sont pour la première fois minoritaires (le conseil compte vingt-quatre membres). Il est vrai qu’il n’est nul besoin pour être conservateur d’avoir exercé avant la chute du Parlement : Le bâtonnier Louis, qui fait figure de traditionaliste, n’a rejoint le barreau qu’en 1798 (il avait d’abord été procureur). Mais inversement, nous avons vu que certains anciens avocats (tels que Delacroix-Frainville et Berryer père), sans partager toutes les « audaces » de la nouvelle génération, n’excluent pas le principe de réformes. Sincèrement attachés à la monarchie, ils ne sont pas pour autant solidaires de la politique réactionnaire de Polignac. Sans doute certains d’entre eux ont-ils approuvé le célèbre article du Journal des débats (« Malheureuse France ! Malheureux Roi ! ») et suivi avec passion le procès du journaliste Bertin (fervent royaliste), brillamment défendu par Dupin75. C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier et que l’on peut comprendre l’élection par le conseil de l’Ordre de Dupin comme bâtonnier, en novembre 1829.

  • 76 Dupin aîné, Discours prononcé [...]le 1er décembre 1829, 23 p.

44Dans le discours qu’il prononce lors de son entrée en fonction, Dupin prend grand soin de rendre hommage aux « Anciens de l’Ordre ». Il invite ses jeunes confrères à étudier l’ancien droit et l’histoire du barreau. L’éloge des avocats récemment disparus lui permet encore d’insister sur l’esprit de confraternité qui doit caractériser le barreau. La fin seule du discours revêt un caractère politique. Encore ne s’agit-il que de déclarations de principe : la cause du pays est la plus belle que l’avocat puisse défendre. Respectueux de l’ordre légal, l’avocat est aussi l’ennemi de l’arbitraire. « Tout droit blessé trouvera parmi nous des défenseurs », affirme notamment Dupin, qui conclut en insistant, à la suite de Loisel, sur la nécessaire continuité de l’Ordre76.

  • 77 Gazette des tribunaux du 12 août 1830.


45Les propos de Dupin traduisent bien son souci de rassembler le barreau plutôt que de le diviser. Mais leur fermeté annonce déjà l’attitude qu’adoptera le chef de l’Ordre quelques mois plus tard, lors des journées de juillet 1830 : en bon soldat du droit, Dupin pratique jusqu’au bout l’opposition légale. Lorsque le gouvernement de Charles X se met lui-même hors la loi, Dupin contribue de façon non négligeable à la prise du pouvoir par Louis-Philippe, dont il est depuis longtemps le conseiller. Le 11 août 1830, une délégation d’avocats, conduite par Dupin et le doyen de l’Ordre (Delacroix-Frainville) est reçue par le roi77. Contrairement à 1814, les belles paroles alors échangées ne restent pas sans suite. Dupin obtient en effet de Louis-Philippe que les principales revendications du barreau soient satisfaites sans délai : l’ordonnance du 27 août 1830 accorde aux avocats le droit d’élire le bâtonnier et les membres du conseil de l’Ordre. Elle leur permet également de plaider librement devant l’ensemble des cours et tribunaux.

  • 78 Gazette des tribunaux des 30-31 août 1830. Les trois anciens bâtonniers élus avec Delacroix-Frainvi (...)

46Trois jours plus tard, le barreau de Paris met la nouvelle loi en application. Sous la présidence de son doyen Delacroix-Frainville (qui salue la restitution à l’Ordre de ses « anciens privilèges »), il procède à l’élection du bâtonnier, à la suite de la nomination de Dupin comme Procureur général près la Cour de cassation (bien des avocats libéraux abandonneront comme lui le barreau pour exercer des fonctions publiques). Mauguin, l’un des avocats libéraux les plus réputés, devient le nouveau chef de l’Ordre. Sur les vingt membres du conseil élus figurent neuf anciens membres du conseil, dont quatre anciens bâtonniers qui avaient débuté leur carrière devant le Parlement de Paris. Delacroix-Frainville, avocat depuis 1774, bâtonnier choisi par le pouvoir impérial en 1811, porte-parole de ses confrères devant Louis XVIII, est le troisième des élus, devancé seulement par deux avocats libéraux particulièrement populaires, Parquin et Dupin cadet78. Cette brillante élection permet d’affirmer que le souci de continuité exprimé par Dupin est partagé par la majorité de ses confrères.

  • 79 E. de Goulard, Éloge de M. Delacroix-Frainville, Paris, 1832, 33 p.

  • 80 J.-E. Richomme, Éloge de M. Delamalle, Paris, 1834, 17 p. Delamalle a toujours mani- festé de l’int (...)
  • 81 A. Marie, Éloge de M. Gairal, Paris, 1835, 15 p. M. de Haut, Éloge de M. Bonnet, Paris, 1840, 16 p. (...)
  • 82 A. Martini, Bellart, avocat et Procureur général, Paris, 1893, 54 p.

47Si le nouvel Ordre des avocats, né de la Révolution de Juillet, consacre la victoire du barreau libéral et la défaite des conservateurs, il ne rompt donc pas pour autant avec son passé. Cette tendance ne fera que se confirmer par la suite : peu après sa mort, Delacroix-Frainville fait l’objet d’un éloge solennel lors de la rentrée de la conférence79. Deux ans plus tard, la mémoire du premier bâtonnier de l’Ordre rétabli, Delamalle, est à son tour évoquée80. De la Monarchie de Juillet à la Troisième République, plusieurs hommages sont ainsi rendus à d’anciens avocats qui ont marqué le premier tiers du XIXe siècle81, parmi lesquels le très controversé Bellart82. De façon générale, les panégyristes mettent plus l’accent sur les qualités professionnelles de l’avocat que sur ses éventuels engagements dans la vie publique et politique. Les éloges funèbres qu’ils prononcent constituent en quelque sorte le panthéon du barreau.

***

  • 83 J. Delom de Mézerac, Le Barreau pendant la Révolution, Paris, 1886, 41 p. Du même auteur : « Le bar (...)
  • 84 Il n’en est pas fait état par E. Adelon dans son Discours sur le barreau politique depuis 89 jusqu’ (...)

48L’identité collective des avocats apparaît au total comme le résultat d’une lecture sélective de leur histoire commune : lorsqu’ils demandent et obtiennent le rétablissement de l’Ordre après la Révolution, les anciens avocats au Parlement présentent leur ancienne organisation comme exemplaire et omettent fort logiquement d’évoquer les dissensions qui existaient au sein du barreau avant la Révolution. À leur suite, les avocats historiens de la profession exalteront l’héroïque traversée du désert menée par une poignée d’avocats pendant la Révolution et le combat mené pour la renaissance de l’Ordre83. De même, lorsque les avocats obtiennent en 1830 l’émancipation qu’ils attendaient depuis vingt ans, ils la considèrent avant tout comme l’aboutissement de leurs efforts pour revenir aux traditions. La crise que le barreau a traversée sous la Restauration apparaît somme toute comme mineure en comparaison de l’heureux dénouement : peu importe que les Modernes aient dû se substituer aux Anciens - paralysés par leur fidélité à la couronne - pour défendre l’esprit d’indépendance des avocats et revendiquer le rétablissement de leur ancienne autonomie. Leur victoire finale sert l’intérêt du barreau tout entier et permet de célébrer l’unité retrouvée. Les divisions politiques d’hier ne sont bientôt plus que de mauvais souvenirs84.

49L’identité ainsi forgée dans le premier tiers du XIXe siècle a marqué durablement l’histoire du barreau parisien. Tout au long du XIXe siècle, il est confronté aux changements de régime politique, avec le départ des avocats qui sont appelés par le nouveau pouvoir, et l’arrivée, voire le retour, de ceux qui avaient pris le parti du vaincu. Pendant plus d’un siècle, le barreau parviendra à maintenir un savant équilibre entre l’unité de sa communauté professionnelle, vouée au culte de la défense, et la diversité des choix politiques de ses membres. Son organisation indépendante, héritage de l’Ancien Régime, ne donnera que plus de poids au rôle qu’il tiendra dans la société de son temps. Cet art de concilier voire d’exploiter les contraires n’a pas peu contribué à son rayonnement collectif.

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Notes

1 Sur les avocats au Parlement de Paris à la fin de l’Ancien Régime, trois travaux récents sont à consulter : A. Poirot, Le milieu socioprofessionnel des avocats au Parlement de Paris à la veille de la Révolution (1760-1790), thèse de l’École des chartes (dactylographiée), 1977. M. Fitzsimmons, The Parisian Order of Barristers and the French Revolution, Harvard University Press, 1987. D. Bell, Lawyers and Citizens. The Making of a Political Elite in Old Regime France, Oxford, Oxford University Press, 1994.

2 Cf. notamment J.-B. Denisart, A. Camus et J.-B. Bayard, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, tome II, Paris, Desaint, 1783, p. 716-718. J.-N. Guyot, Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, tome I, Paris, Visse, 1784, p. 794-795.

3 Paisselier, Discours prononcé à la rentrée des assemblées de MM. les avocats au Parlement de Paris, tenues en leur bibliothèque, en présence de M. Sanson, Bâtonnier de l’Ordre, le 10 janvier 1789, 37 p. Trois ans auparavant, un jeune avocat au Parlement, Louis-Ferdinand Bonnet, avait lui aussi évoqué les conférences dans un discours relatif aux trois âges de l’avocat (Paris, Méquignon, 1787). Bonnet sera bâtonnier en 1816-1817 et son discours sera réédité en 1822 dans les Annales du barreau français, tome II, Paris, Warée.

4 Sur le déclin et la suppression de l’Ordre, cf. A. Poirot, op. cit., p. 221 et suiv. ; M. Fitzsimmons, op. cit., p. 33-64 ; D. Bell, op. cit., p. 164 et suiv.

5 Cf. par exemple le texte cité et commenté par A. Damien dans « La suppression de l’Ordre des avocats par l’Assemblée constituante », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, n° 1, p. 81-86.

6 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 81-89.


7 Sur la défense criminelle, consulter la thèse très richement documentée de N. Derasse, La défense dans le procès criminel sous la Révolution et le Premier Empire (1789-1810) : les mutations d’une fonction et d’une procédure, dactylographiée, Lille II (dir. J.- P. Royer), 1998.

8 Cf. P.-N. Berryer, Souvenirs, tome I, Paris, Dupont, 1839, p. 313-314. Avocat au barreau de Paris de 1778 à 1841 (il meurt doyen de l’Ordre), Berryer père est l’un des meilleurs représentants de ces avocats restés fidèles à leur profession au travers des bouleversements politiques, de Louis XVI à Louis-Philippe.

9 P.-N. Berryer, Souvenirs, op. cit., p. 146.


10 M. Fitzsimmons (op. cit., p. 96) précise que l’exigence du certificat de civisme ne fut effective à Paris qu’au début de 1794.


11 Sur les avocats parisiens en 1793 et 1794, cf. J. Gaudry, Histoire du Barreau de Paris depuis son origine jusqu’à 1830, tome II, Paris, Durand, 1864, p. 403-418 et M. Fitzsimmons, op. cit., p. 90-110.

12 P.-N. Berryer, op. cit., p. 314-323. J. Gaudry, op. cit., p. 422-437. Parmi les juristes alors « associés » aux anciens avocats figure notamment Cambacérès, qui sera par la suite un allié précieux pour obtenir le rétablissement de l’Ordre.

13 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 111-129.


14 P.-N. Berryer, op. cit., p. 329-331.


15 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 130 et suivantes.

16 P.-N. Berryer, op. cit., p. 325-329. J. Gaudry, op. cit., p. 445-447.


17 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 135-147.


18 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 148-149. À partir de l’an X, l’Almanach national précise la date d’inscription au tableau des anciens avocats au Parlement, qui se distinguent ainsi aisément des autres défenseurs. En l’an X, on dénombre 60 anciens avocats sur une liste de 85 noms.

19 Les études suivies devant l’Académie de législation et l’Université de jurisprudence sont reconnues, et un délai est laissé aux praticiens non licenciés pour acquérir le diplôme exigé.

20 Dans ses souvenirs (op. cit., p. 337), Berryer père affirme que seulement trois avocats sur plus de deux cents se prononcèrent en faveur de l’Empire.

21 J. Gaudry, op. cit., p. 453-460. M. Fitzsimmons, op. cit., p. 155-158.

22 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 158-162.

23 Correspondance de Napoléon 1er, tome X, Paris, Imprimerie impériale, 1862, p. 15 (lettre du 7 octobre 1804). Le grand juge est le titre alors donné au ministre de la Justice.

24 G.-G. Delamalle, Éloge de M. Tronchet, sénateur, grand officier de la légion d’honneur, ancien Premier Président de la Cour de cassation, ancien avocat au Parlement de Paris et dernier Bâtonnier de l’Ordre des avocats ; prononcé le lundi 14 avril 1806 [...] en présence de S.A.S. Monseigneur le Prince Archi-Chancelier de l’Empire, Paris, Delance, 1806, 47 p.

25 Delamalle le présente comme « l’homme fort dont le bras a relevé la France abattue », « le Héros qui sait vaincre [et] sait aussi régner », etc.

26 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 167-173.


27 Le testament de Férey est du 26 septembre 1806. Férey meurt le 5 juillet 1807. Le legs est autorisé par un décret du 14 mars 1808. Cf. J. Gaudry, op. cit., p. 488-489.

28 Pour Tronchet comme pour Férey, l’éloge est prononcé dans la bibliothèque du Lycée Charlemagne, après un service religieux à l’Église Saint-Paul. Cambacérès est présent aux deux cérémonies.


29 N.-F. Bellart, Éloge de M. Férey, avocat et membre de la légion d’Honneur, prononcé le lundi 5 février 1810 [...] en présence de S.A.S. Monseigneur le Prince Archi-Chancelier de l’Empire, Paris, Demonville, 1810, 43 p.

30 Pour le détail des discussions entre Napoléon et le Conseil d’État, cf. M. Fitzsimmons, op. cit., p. 178-181.

31 Les peines prévues sont l’avertissement (non susceptible d’appel), la censure, la réprimande, l’interdiction temporaire et la radiation.

32 M. Fitzsimmons, op. cit., p. 187.

33 J. Gaudry, op. cit., p. 502-505. L’Ordre tente à plusieurs reprises de rentrer en possession des livres de son ancienne bibliothèque, conservés en partie à la Cour de cassation, mais ses demandes sont toujours repoussées. Cf. E. Cresson, La bibliothèque des avocats et ses conférences. Notes et souvenirs, Paris, Alcan-Lévy, 1881, 21 p. (publié également dans le tome III du Bulletin de l’association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats).

34 Le décret du 14 décembre 1810 fixe la durée du stage à trois ans et place les stagiaires sous l’autorité du conseil de discipline, qui peut, en cas d’insuffisance professionnelle, leur refuser l’admission au tableau.

35 Décret du 14 décembre 1810, art. 4. Les avocats évitent ainsi de contrevenir à l’inter- diction de réunion formulée par le même décret (art. 33). Cf. J. Fabre, Le Barreau de Paris. 1810-1870, Paris, Delamotte, 1895, p. 45. Indépendamment des conférences de la bibliothèque se tiennent des conférences particulières, souvent animées par d’anciens avocats soucieux de former la nouvelle génération. Cf. J.-B. Billecocq, Discours sur la profession d’avocat, considérée sous le rapport des encouragements successifs qu’elle offre à ceux qui l’exercent, prononcé à l’ouverture d’une conférence particulière pour de jeunes avocats, Paris, Gueffier, 1812, 48 p.

36 Discours retranscrit par Dupin dans son livre intitulé Profession d’avocat. Recueil de pièces concernant cette profession, tome I, Paris, 1832, p. 259-264.

37 Paris, Maradan, 2 vol. 


38 Tome II, p. 539-543. La thèse de Fournel a toujours été contestée, même si elle reflète vraisemblablement l’attitude d’une partie du barreau qui s’est longtemps voire définitivement tenu éloignée de la barre après 1790. Sur l’état de la question, consulter J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, 1996, p. 320-322. La qualité du travail historique de Fournel a constamment fait l’objet de réserves, ne serait-ce que de la part de ses confrères. Cf. F. de Clugny, Éloge de Fournel, Paris, Delaguette, 1821 et Gaudry, p. 344.

39 P.-N. Berryer, op. cit., p. 349-354. J. Gaudry, op. cit., p. 513-515.

40 La proclamation date du 1er avril 1814 (Napoléon abdique le 6 avril). Cf. N.-F. bel- lart, Œuvres, tome IV, Paris, Brière, 1827, p. 319-325

41 J. Fabre, op. cit., p. 50-55.


42 J. Gaudry, op. cit., p. 522-528. La nomination de de Sèze est même antérieure aux Cent-Jours.


43 J. Gaudry, op. cit., p. 517-520. Cf. aussi A.-L. Taillandier (représentant le bâtonnier), Discours prononcé à l’ouverture des conférences [...] le mardi 14 novembre 1815 (Paris, Demonville, 1815, 38 p.). L’orateur fait le procès des philosophes du XVIIIe siècle et de la Révolution. Il ne craint pas d’affirmer : « le droit est aujourd’hui ce qu’il était il y a vingt-cinq ans ». Taillandier quitte peu après le barreau pour la magistrature.

44 . Il existe cependant une minorité de jeunes avocats sincèrement attachés à la branche aînée des Bourbons, tout en gardant leur indépendance d’action. Les plus connus sont Hennequin et Berryer fils. Cf. J. Gaudry, op. cit., p. 550-553.

45 Sur le ressentiment qu’ont éprouvé les défenseurs de Ney, il est intéressant de con- fronter les Souvenirs de Berryer père (p. 367-381), victime de l’arbitraire d’un régime qu’il respecte malgré tout, et les Mémoires de Dupin aîné (tome I, Paris, Plon, 1855, p. 31 et suivantes), qui deviendra bientôt un proche du duc d’Orléans.

46 N.-F. Bellart, Œuvres, tomeVI, Paris, Brière, 1828, p. 33-40 (lettre du 19 février 1816).

47 J.-B. Billecocq, Notice historique sur M. Bellart, Paris, Pihan Delaforest, 1826, 118 p. Bonnet a publié ses souvenirs d’avocat dans ses Discours, plaidoyers et mémoires, Paris Warée, 1839, tome II, p. 227-255.

48 Mollot, Règles de la profession d’avocat, tome II, Paris, Durand, 1866, p. 192-197. Le bâtonnier est alors Fournel, qui publie la même année une Histoire du Barreau de Paris dans le cours de la Révolution (Paris, Maradan, 292 p.). L’auteur, qui étudie les années 1789-1791, ne cache pas son aversion pour la Révolution de 1789 et pour l’organisation judiciaire mise en place par l’Assemblée constituante.

49 J. Fabre (op. cit., p. 65-67) et Mollot (op. cit., p141-143) y voient une mesure politi- que, ce que dément J. Gaudry (op. cit., p. 532-535).

50 F.-L. Archambault (avocat depuis 1774), Discours prononcé [...] le mardi 10 novembre 1818 (Paris, Delaguette).

51 G.-S. Delahaye (avocat depuis 1783), Discours prononcé [...] le mardi 14 novembre 1820 (Paris, Delaguette, 11 p.).

52 J.-B. Billecocq (avocat depuis 1785), Discours prononcé [...] le mardi 13 novembre 1821 (Paris, Delaguette, 1821, 24 p.).

53 Indépendamment des ouvrages déjà cités de Gaudry et de Fabre, la vie judiciaire de la Restauration à Paris est particulièrement bien évoquée dans l’ouvrage de P. Jacomet, Le Palais sous la Restauration, Paris, Plon, 1922, 285 p.

54 À partir de 1821, l’éditeur Panckoucke fait paraître la collection intitulée Barreau fran- çais. Collection de chefs-d’œuvre de l’éloquence judiciaire en France, qui présente une sélection de plaidoiries accompagnée de notices biographiques sur les orateurs (16 volumes paraissent entre 1821 et 1824). L’année suivante, l’éditeur Warée lance une collection analogue, ayant pour titre Annales du barreau français, ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables (19 tomes paraissent entre 1822 et 1847). Les deux collections présentent aussi bien les avocats des XVIIe et XVIIIe siècles que les contemporains. En 1822, l’artiste L.-P. Fromant publie une collection de portraits lithographiés d’avo- cats contemporains, intitulée Barreau français, ou portraits, faits d’après nature, des avocats les plus célèbres du Barreau de Paris. Ces quelques exemples de publications permettent d’apprécier l’engouement du public pour la justice.

55 On peut consulter à leur sujet les notices que leur a consacrées O. Pinard dans son ouvrage Le barreau au XIXe siècle, Paris, Pagnerre, 2 vol. , 1864-1865.

56 J. Gaudry, op. cit., p. 568-571. J. Fabre, op. cit., p. 92-94.

57 J. Gaudry, op. cit., p. 571-577. J. Fabre, op. cit., p. 94-103.


58 J.-B. Billecocq, Discours prononcé [...] le mardi 12 novembre 1822 (Paris, Delaguette, 1822, 23 p.).

59 En 1818, Dupin réédite les Lettres sur la profession d’avocat d’Armand-Gaston Camus (ancien avocat au Parlement), publiées pour la première fois en 1772. Il y ajoute plu- sieurs textes, notamment le Dialogue des avocats de Loisel et l’Histoire abrégée de l’Ordre des avocats de Boucher d’Argis. Un second volume présente une bibliothèque choi- sie des livres de droit. L’ensemble forme une véritable somme à la fois historique et pratique sur la profession, que Dupin enrichira encore lors d’une nouvelle édition en 1832 sous le titre Profession d’avocat.

60 A. Daviel (avocat au Barreau de Rouen), Examen de l’ordonnance du 20 novembre 1822 concernant l’Ordre des avocats, Paris, Tastu, 1822, 64 p. Legouix (avocat au Barreau de Paris), Mes idées sur l’Ordre des avocats par un licencié en droit qui n’a pas encore prêté serment, Paris, Lelong, 1822, 61 p. Legouix se réfère notamment aux critiques exprimées par Falconnet contre l’Ordre à la fin de l’Ancien Régime (p. 15-18). Dalloz critique lui aussi l’ordonnance de 1822, dans sa Jurisprudence générale du royaume, tome IV, Paris, 1826, au mot Défense, p. 584-588.

61 J. Fabre, op. cit., p. 106-108. Mollot, op. cit., t. 2, p. 371-372.

62 J. Fabre, op. cit., p. 118-119. Mollot, op. cit., t. 2, p. 91-93.

63 J. Fabre, op. cit., p. 123-125. Mollot, op. cit., t. 2, p. 334-336.

64 J. Fabre, op. cit., p. 135. Mollot, op. cit., t. 2, p. 328-330.

65 A.-F. Pantin, Discours prononcé à la clôture des conférences le 8 août 1826. Texte manuscrit conservé à la bibliothèque des avocats.

66 J.-B. Thévenin, Discours prononcé le 5 décembre 1826. Texte manuscrit conservé à la bibliothèque des avocats.

67 J. Fabre, op. cit., p. 111-117. P. Jacomet, op. cit., p. 44-46 et 61-63.


68 Cf. Des arrestations arbitraires ou débats du procès intenté à M. Isambert, Paris, Baudouin, 1827.


69 Gazette des tribunaux de 1825 (17 et 25 décembre) et 1826 (19 et 24 janvier, 3 et 23 février).


70 Gazette des tribunaux du 25 décembre 1827.


71 Gazette des tribunaux du 4 décembre 1828. Le bâtonnier (Tripier) et le doyen (Delacroix-Frainville) signent la réclamation, tout en formulant des réserves personnelles.

72 J. Fabre, op. cit., p. 140-144. Gazette des tribunaux de 1829 (25 avril, 16 mai, 22 juillet) et du 21 avril 1830.

73 J. Fabre, op. cit., p. 145-148. Mollot, t. 2, p. 337-338. Gazette des tribunaux de 1829 (28 août, 3 septembre, 9, 11, 13, 16, 17 décembre) et du 16 janvier 1830. Dupin aîné était alors membre du conseil. Son frère cadet Philippe rédige une consultation en faveur de Pierre Grand, publiée dans la Gazette des tribunaux du 9 décembre 1829 et intégrée par son frère dans le recueil Profession d’avocat qu’il fait paraître en 1832.

74 J.-B. Louis, Discours prononcé [...] le mardi 25 août 1829 (Paris, Migneret, 1829, 8 p.). Pierre Grand a été sanctionné par le conseil le 20 août 1829.

75 J. Fabre, op. cit., p. 152-154. Condamné en première instance, Bertin est acquitté en appel.

76 Dupin aîné, Discours prononcé [...]le 1er décembre 1829, 23 p.

77 Gazette des tribunaux du 12 août 1830.


78 Gazette des tribunaux des 30-31 août 1830. Les trois anciens bâtonniers élus avec Delacroix-Frainville sont Archambault, Gairal et Thévenin. L’ancien bâtonnier Louis n’est pas élu, pas plus que les Berryer.

79 E. de Goulard, Éloge de M. Delacroix-Frainville, Paris, 1832, 33 p.


80 J.-E. Richomme, Éloge de M. Delamalle, Paris, 1834, 17 p. Delamalle a toujours mani- festé de l’intérêt pour son ancienne profession. Il a notamment rédigé un manuel d’éloquence intitulé Essai d’institutions oratoires à l’usage de ceux qui se destinent au barreau, Paris, Delaunay, 1816, et Paris, Warée, 1822. Une sélection de ses plaidoiries est publiée chez Renouard en 1827.


81 A. Marie, Éloge de M. Gairal, Paris, 1835, 15 p. M. de Haut, Éloge de M. Bonnet, Paris, 1840, 16 p. Nogent-Saint-Laurens, Hennequin. Éloge historique, Paris, 1840, 22 p. J.-B. Josseau, Éloge de M. Tripier, Paris, 1841, 35 p. É. Allou, Éloge de Férey, Paris, 1843, 27 p. C. Goussard, Discours sur Tronchet, Paris, 20 p. E. Guibourd, Éloge de Billecocq, Paris, 1858, 31 p. T. Martin, Éloge de Dupin aîné, Paris, 1874, 100 p. L. Bau-Delot, Éloge de Berryer père, Paris, 1898, 51 p. A. May, Éloge de Chauveau-Lagarde, Paris, 1912, 32 p.

82 A. Martini, Bellart, avocat et Procureur général, Paris, 1893, 54 p.

83 J. Delom de Mézerac, Le Barreau pendant la Révolution, Paris, 1886, 41 p. Du même auteur : « Le barreau libre pendant la Révolution » dans la Revue des Deux-Mondes, 1893, tome IV, p. 572-590. Voir aussi J.-M. Varaut, Les avocats du Marais, ou le barreau sous la Révolution, Paris, 1961, 32 p.

84 Il n’en est pas fait état par E. Adelon dans son Discours sur le barreau politique depuis 89 jusqu’à 1830, Paris, 1848, 31 p. En 1880, Émile Jamais en fait mention mais sans s’y attarder dans son discours de rentrée : L’esprit libéral au barreau sous la Restauration, Paris, 1880, 40 p. En 1888, Ernest Cresson soutient même que, contrairement aux affirmations de Mollot, le conseil de l’Ordre n’a pas rendu sous la Restauration de décisions dictées par des sentiments politiques en refusant d’admettre Manuel et Comte (Usages et règles de la profession d’avocat, tome I, p. 211-212).

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Pour citer cet article

Référence papier

Yves Ozanam, « Les avocats parisiens
dans le premier tiers du XIXe siècle : Entre passé et présent, la recherche d’une identité collective », in Hervé Leuwers, Jean-Paul Barrière et Bernard Lefebvre (dir.), Élites et sociabilité au XIXe siècle, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 27), p. 153-179.

Référence électronique

Yves Ozanam, « Les avocats parisiens
dans le premier tiers du XIXe siècle : Entre passé et présent, la recherche d’une identité collective », in Hervé Leuwers, Jean-Paul Barrière et Bernard Lefebvre (dir.), Élites et sociabilité au XIXe siècle, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 27) [En ligne], mis en ligne le 13 octobre 2012, consulté le 17 août 2017. URL : http://hleno.revues.org/283

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Auteur

Yves Ozanam

Archiviste du Barreau de Paris

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Droits d’auteur

© IRHiS

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