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Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905 et dernier ministre des cultes

Christophe Bellon
p. 67-85

Texte intégral

Introduction

1Depuis plus d’un an, la laïcité est plus qu’habituellement à l’ordre du jour de l’actualité française. Le Parlement français a débattu puis adopté récemment le projet de loi devenu loi du 15 mars 2004 interdisant dans les écoles, collèges et lycées publics « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». La loi de séparation des Églises et de l’État a fait l’objet, à l’épreuve du débat amorcé avec l’Islam, de propositions diverses visant à la modifier ou à la remettre en cause. Son centenaire, le 9 décembre 2005, fait l’objet de multiples manifestations et donne lieu à des débats passionnés sur le sujet.

  • 1 Christophe Bellon, « La loi de séparation des Églises et de l’État. De la genèse à l’application de (...)

2Aborder cet événement1, hier « clef de voûte de l’histoire du régime » (Jean-Marie Mayeur), devenu aujourd’hui lieu de mémoire, pose immédiatement la question des hommes qui l’ont marqué et qui l’ont construit. Jean Jaurès, député socialiste du Tarn fut de ceux-là. Maurice Allard, député socialiste révolutionnaire du Var en fut un autre. Alexandre Ribot, élu de Saint-Omer, fut une grande figure de l’opposition modérée concordataire, quand Henri Groussau, député de Lille ou le Vendéen Armand de Baudry d’Asson marquèrent par leur intransigeance absolue le camp des anti-séparatistes. Témoins de leur temps et de leur état d’ecclésiastiques, les deux abbés-députés, Jules Lemire (Nord) et Hippolyte Gayraud (Finistère) illustrèrent aussi ces grandes heures parlementaires par leur situation parfois déchirante d’élus démocrates chrétiens et de représentants du clergé.

3Dans cet aréopage de la démocratie représentative, un jeune député quadragénaire, le socialiste Aristide Briand, se singularisa rapidement. Il avait remonté l’embouchure de sa Loire natale pour se faire élire à la proximité de sa source, dans le bassin du Forez stéphanois. Élu pour la première fois en 1902, Briand, avocat et journaliste, un temps porte-parole de l’anarcho-syndicalisme, était depuis la fin des années 1890 un proche de Jaurès qu’il secondait activement au parti socialiste français. Sa nomination en 1903 à la commission parlementaire relative à la Séparation le projeta dans la lumière, tamisée d’abord par le huis clos des travaux préparatoires, renforcée ensuite par l’exposition de son poste de rapporteur dans le débat parlementaire. Après l’adoption de la loi, il fut, ministre des Cultes, chargé de son application. La suppression par le décret du 17 août 1911 de la direction centrale des cultes au ministère de l’Intérieur fit disparaître de facto le titre de ministre des Cultes. Certes, Briand n’en fut pas tout à fait le dernier titulaire dans les faits. Monis et Caillaux, qui à sa suite se partagèrent six mois de pouvoir entre février et août 1911, en obtinrent les attributions ministérielles. Mais l’ancien rapporteur de la loi en fut le dernier titulaire dans les actes, la direction des Cultes refusant de servir ses deux successeurs au-delà de la gestion des affaires courantes conduisant à la propre suppression de la direction.

  • 2 Jean Jaurès, La Dépêche, 30 avril 1905.

4Trois temps conduisirent donc Aristide Briand à réaliser, avec d’autres, la réforme de la Séparation, « la plus grande qui ait été tentée dans notre pays depuis la Révolution française »2  : l’élaboration de la loi  ; sa discussion et son vote  ; son application.

Aristide Briand et les travaux en commission  : l’élaboration de la loi (juin 1903-mars 1905)

A. Les débuts difficiles de la commission parlementaire des « trente-trois »

  • 3 Christophe Bellon, « Les parlementaires socialistes et la loi de 1905 », dans Parlement(s). Histoir (...)
  • 4 Annales de la Chambre des députés, séance du 26 janvier 1903.
  • 5 Christophe Bellon, « Aristide Briand et la séparation des Églises et de l’État. Du travail en commi (...)
  • 6 Rapport Briand, Annales de la Chambre des députés, documents parlementaires, session extraordinaire (...)

5Les débuts de la commission spéciale de séparation des Églises et de l’État furent difficiles. Alors que le parlement du dix-neuvième siècle ne connaissait que des commissions spéciales, la Troisième République introduisit progressivement les grandes commissions permanentes. Avec la résolution du 17 novembre 1902, ces dernières devenaient majoritaires et il fallut une modification du règlement de la Chambre pour que les différentes propositions de loi relatives à la Séparation fussent examinées par une commission spéciale3. Le 11 juin 1903, l’offensive de quelques députés socialistes dont le berrichon Jules-Louis Breton eut raison de diverses réticences juridiques avec l’installation de la commission. D’autre part, Émile Combes, président du Conseil en exercice, bien qu’anticlérical farouche, n’était pas anti-religieux. Devait-il ce caractère ambivalent à son ancien état de séminariste et à sa « spiritualité » (Jean Baubérot)  ? Quoi qu’il en fût, il ne voulait pas la Séparation et l’avait encore rappelé à la Chambre le 26 janvier 1903, souhaitant s’en tenir « sur le terrain du Concordat ». Le moment de la Séparation, disait Combes, n’était « pas encore arrivé », lui qui choisissait de « ne pas effacer d’un trait de plume les quatorze siècles écoulés »4. La nomination de la Commission fut donc la victoire des séparatistes sur le président du Conseil lui-même. Enfin, cette dernière, composée de trente-trois membres, n’était séparatiste qu’à une voix de majorité5 ce qui faisait dire à son président, Ferdinand Buisson, qu’elle était « venue au jour sous des auspices peu favorables »6, devant cette « unanimité à lui prédire la vie difficile ». De jeunes élus, pour la plupart peu expérimentés, composaient l’équipe des commissaires, ce qui constituait un autre élément à charge contre la commission.

  • 7 Samuël Tomeï, Ferdinand Buisson  : protestantisme libéral, foi laïque et radical-socialisme, thèse (...)
  • 8 Le Radical, 26 avril 1905, cité par Samuël Toméï, p. 608.
  • 9 Rapport Briand, op.cit., p. 283.

6Dès lors, en quoi Aristide Briand marqua de son action le fonctionnement des travaux de la commission  ? Il y avait été poussé amicalement par son ami Jaurès, convaincu des talents d’orateur et de négociateur de l’ancien avocat des bourses du travail. Élu rapporteur provisoire par les dix-sept voix séparatistes, Briand n’était pas un séparatiste jusqu’au-boutiste. Issu d’un milieu modeste et catholique, il ne fut jamais un anticlérical farouche, malgré son appartenance à la libre-pensée nazairienne et en dépit de la signature de ses articles à La Lanterne. Il avait accepté, quelques mois auparavant, de siéger à la commission sur les associations et les congrégations. Ses relations avec le président de la commission, furent cordiales. Il est vrai que Ferdinand Buisson n’y exerça qu’un rôle « arbitral »7, appelé presque simultanément à rapporter le projet de loi sur la suppression de l’enseignement congréganiste. Mais les deux hommes, aux caractères très différents, s’entendirent, malgré leurs divergences. Le député radical-socialiste de Paris, « pape de la laïcité », avait de la reconnaissance pour la « rare vigueur de pensée et de parole » de Briand qui, à ses yeux, faisait montre d’« une droiture et (d’) un courage au-dessus de tout éloge »8. Briand se distingua dans les relations avec les commissaires. Conscient et presque obnubilé par la courte majorité séparatiste, le rapporteur parvint à trouver rapidement un compromis entre la foi laïque d’un Ferdinand Buisson, les positions extrêmes d’un Édouard Vaillant ou d’un Maurice Allard, l’anticléricalisme des radicaux-socialistes et la componction des séparatistes libéraux. Pour mener à bien la mission première qui lui fut confiée – la rédaction d’un avant-projet -, il ménagea la minorité la plus importante de la commission, c’est-à-dire le groupe des progressistes, concordataires de centre-droit. Ces derniers dès le départ, collaborèrent « loyalement avec un zèle persistant et une entière sincérité avec leurs collègues de la majorité dans la recherche de solutions »9. Les travaux préparatoires étaient enfin lancés.

B. L’avant-projet Briand (juillet 1904)

7La discussion générale de la commission débuta le 20 octobre 1903. Le rapporteur fixa trois règles de discussion  : respecter le huis clos de la commission  ; maintenir une majorité stable grâce à la nécessaire existence de bonnes relations entre les commissaires  ; mettre au point un texte résumant les travaux préparatoires. Ce règlement intérieur de la commission fut respecté, si bien que le rythme du travail s’accrut. Les séparatistes unirent leurs voix, pourtant de nature différente, à chaque scrutin. Le résultat de ce travail fut l’avant-projet Briand, sur le texte duquel le rapporteur était parvenu à rallier « un à un tous ses collègues de la commission ».

  • 10 Arch. nat., Procès-verbaux de la commission de Séparation, C. 7300, dossier 65 (cote 1078), tome I.

8Fondement des discussions des trente-trois, l’avant-projet fut appelé à être amendé, avant qu’un texte final, le rapport Briand, fût proposé. Deux des sept propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre inspirèrent l’avant-projet  : celles d’Eugène Réveillaud, député de la Charente-Inférieure et Francis de Pressensé, député du Rhône. Briand avait prévu plusieurs rédactions susceptibles de satisfaire chacun. Il s’agissait pour lui d’aboutir clairement à la séparation des Églises et de l’État. Aussi, la Séparation était-elle proposée sans ambiguïté, avec la dénonciation du Concordat et la suppression de la direction des cultes. La République devait ne reconnaître, ne salarier, ni ne subventionner aucun culte. Le rapporteur comptait défendre le consensus, mais rester ferme sur le principe directeur de la réforme. L’État était le garant « expressément de la liberté de conscience et de croyances » tout en proposant, par ailleurs, « un ensemble de dispositions législatives qui fussent de nature, sans engager l’État, sans violer le principe de neutralité, à permettre aux cultes de continuer à s’exercer sans interruption »10. Garantir le libre exercice des cultes, tout en assurant la liberté de conscience et de croyances permettait à Briand de faire cohabiter la libre-pensée et la philosophie des républicains modérés, des progressistes, voire de certains catholiques ralliés. L’avant-projet Briand fut adopté le 6 juillet 1904 par la commission, alors que le rapporteur provisoire se voyait confirmé dans ses fonctions devenues définitives de rapporteur de la commission, à l’unanimité de ses collègues. L’avant-projet prenait ainsi le nom de « projet de la commission ».

C. L’échec de l’offensive d’Émile Combes (automne 1904) et la victoire du consensus de la commission  : vers le rapport Briand (mars 1905)

9Ce premier succès de Briand fut remis en jeu avec l’offensive automnale du président du Conseil. Pour ce dernier, et singulièrement pour sa majorité, l’année 1904 avait mal commencé. Jaurès ne fut pas réélu à la vice-présidence de la Chambre au mois de janvier. Le congrès d’Amsterdam en août contraignit les socialistes français à quitter la Délégation des Gauches, intergroupe parlementaire, au nom de l’interdiction de collaborer avec des partis bourgeois. Le groupe des socialistes parlementaires, très influencé par Jaurès, s’exécuta. Devant l’affaiblissement de sa majorité qui sonna à ses oreilles comme « un glas funèbre », Émile Combes prit l’initiative de précipiter la Séparation, astringent, selon lui, des groupes républicains le soutenant encore. Justifiant sa volonté soudaine d’inscrire la Séparation à l’ordre du jour de la Chambre par la rupture récente des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège (juillet 1904), il profita du congrès radical d’Auxerre, le 4 septembre, pour faire cette annonce d’un divorce par « autorité légale » et ainsi espérer reprendre en main sa majorité. L’affaire des fiches qui, le 28 octobre, ébranla durablement son Gouvernement, l’encouragea à aller plus avant.

  • 11 Christophe Bellon, « La séparation des Églises et de l’État. De la genèse à l’application de la loi (...)
  • 12 Arch. nat., P.V. de la commission de séparation, C7300, dossier 65, tome II, cote 1079, séance du 1 (...)
  • 13 Annales de la Chambre des députés, séance du 29 juin 1905.
  • 14 Rapport Briand, Annales de la Chambre des députés, documents parlementaires, session extraordinaire (...)

10La commission en fut secouée. La démarche de Combes, comme les propositions qu’il faisait, malmenèrent l’équilibre fragile des « trente-trois ». Fermement opposé à la conception libérale de la Séparation, le contre-projet du président du Conseil apparaissait comme une « fausse Séparation », « un Concordat sans Concordat ». La réforme n’y apparaissait pas comme but, à l’inverse des conclusions de l’avant-projet Briand, pas plus que n’apparaissaient les moyens permettant aux Églises de conserver leur liberté. Au contraire, en maintenant la direction des cultes, le texte gouvernemental ne mettait pas fin à l’intervention de l’État dans les affaires des Églises. L’interdiction faite aux associations de se fédérer au-delà des limites du département porta à son acmé la tension entre la commission et le chef du Gouvernement. Combes et Briand étaient cependant conscients de leur nécessaire complémentarité. La souplesse du rapporteur fit le reste et ils se mirent d’accord. Briand ne souhaitait pas qu’un blocage mît à terre un travail de dix-huit mois. Combes craignait qu’un élément de majorité vînt à lui manquer. Des concessions furent faites de part et d’autre11 et la mission de pacification de Briand auprès de Combes fut réussie. Il n’en restait pas moins que le Gouvernement, un des plus longs du régime, fort affaibli, démissionna le 18 janvier 1905. Le successeur de Combes, le maralpin et gambettiste Maurice Rouvier, proposa un nouveau projet de loi, beaucoup plus proche de l’esprit de l’avant-projet Briand. La discussion reprit et Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, nouveau ministre des Cultes, reçu par la commission dès le 14 février 1905, fit part de son « plus vif désir de se mettre à la disposition de la commission pour activer ses réseaux et agir dans une commune entente »12. Un accord définitif sur la question des pensions, la veille du dépôt du rapport définitif de la commission, scella l’entente. Le 4 mars, le rapport Briand, fruit d’une commission détenant « le record de travail de la législature présente, passée et peut-être de celles à venir »13 fut déposé sur le bureau de la Chambre. Le rapporteur invita ses collègues à voter un projet « conçu, discuté, voté (en commission) dans un large esprit de tolérance et d’équité » qui « sauvegarde tout ensemble les légitimes et respectables préoccupations des consciences, les intérêts des personnes et les droits supérieurs de l’État »14.

  • 15 Christophe Bellon, « Notice historique », in Le Rapport Briand, avant-propos de Jean-Louis Debré, P (...)
  • 16 Paul Grunebaum-Ballin, La séparation des Églises et de l’État. Étude juridique, Paris, Librairie Be (...)
  • 17 Paul Grunebaum-Balli, op.cit., p. 283.

11Si le rapporteur fut aidé dans la rédaction de ce document riche15 d’une centaine de pages, cette collaboration fut tardive. Elle est datée de l’offensive combiste, soit plusieurs mois après le dépôt de l’avant-projet Briand. Léon Parsons, journaliste et proche de Briand, fut le correcteur de la partie historique. Louis Méjan, protestant, fonctionnaire à la préfecture de la Seine, eut vraisemblablement le rôle le plus important. Chargé de la partie relative à l’étude des différentes propositions de loi, il orienta Briand dans l’étude des cultes protestants et coordonna l’influence réelle de ces derniers dans la philosophie des travaux. À Paul Grunebaum-Ballin, jeune auditeur au conseil d’État et chargé de la partie consacrée aux législations étrangères, Briand proposa une collaboration « très limitée »16. Selon ce dernier collaborateur, les trois hommes avaient des vues identiques, ce qui explique que leur influence ne fut « jamais décisive »17 sur Briand. Les débats pouvaient commencer.

Le rapporteur de la loi et la délibération en séance  : la discussion et le vote de la loi (mars - décembre 1905)

12Les élections législatives de 1906 approchaient. Briand s’était donc fixé comme but de donner libre cours à la délibération, mais sans accepter l’obstruction parlementaire. C’est ainsi que les deux motions préjudicielles furent repoussées, comme le fut également la majorité des 289 amendements discutés. Le nombre de séances doubla, devant la nécessité nouvelle d’une deuxième séance journalière et malgré le règlement de la Chambre qui prévoyait une seule séance hebdomadaire. Un arsenal juridique se mit progressivement en place, la commission se réunissant deux fois par jour jusqu’à la fin des débats parlementaires. Une vingtaine de séances complémentaires offrit à la discussion un peu d’oxygène. Aussi, les plages horaires des séances furent-elles prolongées, augmentant la durée moyenne des séances de quatre heures trente.

  • 18 Annales de la Chambre des députés, 2e séance du 22 avril 1905.

13Durant les trois mois et demi de discussion à la Chambre des députés, du 21 mars au 3 juillet, la liberté de conscience fut conjuguée avec le libre exercice des cultes. Fidèle aux travaux de la commission, le rapporteur y veilla. L’argumentaire se cristallisa aux articles 4 et 6 (article 6 devenu article 8) de la loi. Le rapporteur put ici apporter des satisfactions aux deux camps séparatiste et concordataire. La reconnaissance implicite de la hiérarchie catholique (article 4) sauvait les associations cultuelles du schisme craint par les Catholiques. « En se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice », elles étaient le fondement de l’exercice public du culte. Briand fit de cet article le cœur des débats, à partir d’une proposition de Francis de Pressensé, fils de pasteur et député du Rhône. Il fut aidé en cela par Jaurès qui, à l’annonce du vote de l’article à une large majorité de 482 voix contre 52, s’écria que la « Séparation (était) faite »18. En contrepartie de cette ouverture aux concordataires, Briand dut tempérer les oppositions des plus anticléricaux qui s’étaient élevés contre ces libéralités. À l’article 6, il accepta un de leurs amendements qui visait à remplacer le tribunal civil par le Conseil d’État, dans l’arbitrage éventuel du contentieux entre plusieurs associations cultuelles réclamant les mêmes biens. La liberté de conscience était renforcée. Rassurés, les républicains intransigeants durent affronter les foudres des défenseurs de l’article 4, contrits de ce soudain article 6. Briand déclara finalement que la reconnaissance de la haute juridiction administrative (article 6) n’était pas « en contradiction » avec celle de la hiérarchie catholique (article 4) et la fit adopter. Après l’adoption de l’objectif de la Séparation comme un préalable à la discussion (article 2), l’article 1er résumait l’esprit de la loi. En effet, il était dit que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice du culte ». Les articles 4 et 8 (ex-article 6) le démontraient.

  • 19 Christophe Bellon, Aristide Briand et la séparation des Églises et de l’État. Naissance d’un style (...)
  • 20 Annales de la Chambre des députés, 2e séance du 22 avril 1905.
  • 21 Jules Guesde, battu aux élections de 1898 et de 1902, n’était donc pas député au moment de la Sépar (...)
  • 22 Georges Suarez, Briand, tome II, Paris, Plon, p. 27-40 et p. 55.

14En complément des arguments de fond, la méthode employée par le rapporteur traduisait la naissance d’un style politique nouveau19. En effet, Briand s’adapta à la technique de la délibération parlementaire avec beaucoup d’aisance et avec une grande rapidité. La délibération parlementaire offrit au phénomène majoritaire une place de choix, grâce à une singularité réelle. Dans un premier temps, Briand écarta de la discussion les parlementaires aux revendications excessives. Ce fut le cas de l’extrême gauche qui « voulait faire une loi […] braquée sur l’Église comme un revolver ». À celle-là, menée par le Varois Maurice Allard, le rapporteur répondait  : « il y a des curés dans l’Église, il y a aussi des prêtres, il y a même un pape. Que voulez-vous  ? Ce sont des mots qui peuvent écorcher les lèvres de chacun d’entre vous, mais qui correspondent à des réalités »20. Les relations entre le rapporteur et les élus de l’extrême gauche étaient également tendues en raison de l’unification simultanée des partis socialistes en SFIO. Comment aller à l’unité des socialistes sous l’égide guesdiste quand, de concert, il fallait mener à bien la réforme de la Séparation que soutenaient les socialistes réformistes de Jaurès certes, mais que combattaient les révolutionnaires de Guesde21  ? Briand refusait cet état des choses et s’il savait gré à Jaurès de son aide, il regrettait ouvertement que cette unité, qu’il ne désapprouvait pas, se fît sous l’égide guesdiste, « misérablement »22. Il avait défendu le réformisme socialiste avec Jaurès depuis 1900 et n’entendait pas voir ses amis s’aligner, pour la future application de la loi de Séparation, sur les positions de Maurice Allard. Symétriquement, il rejetait les positions des droites non progressistes que menaient Groussau, Lerolle ou les royalistes Hyacinthe de Gaillard-Bancel et Armand de Baudry d’Asson.

  • 23 Harvey Goldberg, Jean Jaurès. La biographie du fondateur du parti socialiste, Paris, Fayard, 1970, (...)

15C’est la raison pour laquelle il consolida sa majorité en l’élargissant, en vue d’une application plus facile de la réforme. Un noyau central, né durant les débats de la commission, structurait la majorité « briandiste » : les socialistes jaurésiens à gauche, les élus de l’Alliance républicaine démocratique au centre gauche, l’aile droite des radicaux. La singularité de la démarche briandiste résidait dans le ralliement des concordataires de centre-droit à la majorité. Séparés jusqu’alors par la question religieuse, ces deux sensibilités politiques se réunissaient sur cette même question. Certes, cette alliance était ponctuelle et rares furent les députés de centre droit à apporter leur voix aux séparatistes lors du vote solennel du 3 juillet. Mais les fondements de cette alliance ponctuelle et réelle, notamment sur l’article 4, semblaient solides dans la perspective de l’après 1905. Cette main tendue de Briand fut donc saisie par des hommes respectés à gauche, tels Alexandre Ribot, député du Pas-de-Calais et ancien président du Conseil ou Joseph Thierry, député de la Provence marseillaise. Six ans après leur désunion, les mélinistes retrouvaient les waldeckistes, sous l’égide des socialistes réformistes qui, à l’instar de Jaurès, voyaient « d’un bon œil les appuis qui leur viendraient des progressistes du camp bourgeois »23. Briand intégra aussi au jeu de la délibération les élus de la démocratie chrétienne encore naissante et représentée par les deux abbés députés, Hippolyte Gayraud et Jules Lemire.

  • 24 Annales de la Chambre des députés, séance du 23 mai 1905.
  • 25 Annales de la Chambre des députés, séance du 3 juillet 1905.
  • 26 Correspondance privée de l’abbé Lemire, citée par Jean-Marie Mayeur, L’Abbé Lemire, un prêtre démoc (...)

16Les explications de vote, le 3 juillet, reflétaient ces diverses sensibilités. L’extrême gauche, qui s’apprêtait malgré elle à voter la loi, en critiquait « l’inefficacité » et la bienveillance envers l’Église. Les élus de la droite intransigeante s’élevaient contre une « loi d’apostasie nationale ». Les députés jaurésiens, une grande partie des radicaux et les alliancistes de centre gauche n’eurent pas besoin de justifier leur vote favorable. Leur proximité avec Briand dans les débats l’avait montré. C’est au centre droit que les réactions furent les plus intéressantes. Hormis trois élus — Stanislas de Castellane, Edmond Bartissol et Henri Tournade — qui dérogeaient au vote négatif de l’opposition en votant pour la loi, les concordataires modérés, progressistes, témoignaient par leurs explications de vote de l’attrait que le rapporteur avait provoqué à leur endroit, sans toutefois les pousser à voter favorablement, électorat catholique oblige. Alexandre Ribot, chef de file des progressistes dans le débat, déclarait avoir été d’accord « en un instant » avec Briand qu’il ne considérait pas comme un « adversaire irréconciliable »24. L’abbé Lemire, député démocrate-chrétien d’Hazebrouck, incarnait cette position charnière. Au rapporteur, il déclara que « vis-à-vis de votre loi, je suis le patient sur qui on opère et à qui on arrachera ni un cri, ni une plainte »25. Ceci le conduisait à voter « contre, mais avec des arguments qui font que j’ai été, que je pourrais être pour »26. Au terme de cette 48e et dernière séance à la Chambre, la loi fut adoptée par 341 voix contre 233. La majorité bloquarde était quasiment recomposée et l’équilibre politique restauré le temps d’un vote.

  • 27 Annales du Sénat, séance du 6 décembre 1905.

17Six mois plus tard, le Sénat adopta le texte transmis par la Chambre sans en changer une virgule, à son grand désespoir. « Il ne restera ni une phrase, ni une ligne, ni un mot qui soit l’œuvre du Sénat »27, s’écria le sénateur Antonin Gourju. Briand prit le risque, en favorisant la nomination d’un rapporteur fidèle, Maxime Lecomte, d’accélérer la délibération parlementaire. Les élections législatives de 1906 approchaient et il craignait, à tout moment, que le débat ne fut reporté sine die, ce qui eût été fatal à la réforme. Le 6 décembre 1905, la Chambre haute adoptait la loi par 181 voix contre 102, laquelle fut promulguée le 9 et publiée au Journal officiel le 11. L’entrée en vigueur de la loi était prévue pour la fin de l’année 1906.

Le ministre des Cultes Briand et les lois de 1907 et 1908  : l’application de la loi de 1905

A. La querelle des Inventaires et l’arrivée de Briand au gouvernement  : l’amendement de la politique cultuelle

18« À l’heure actuelle, quel est l’homme politique qui pourrait nier sincèrement que la réforme, ainsi faite, soit d’une application facile »  ? L’optimisme du rapporteur le jour du vote de la loi à la Chambre reflète l’état d’esprit de nombreux contemporains. Le plus dur aurait été fait avec l’adoption du texte de loi. Or, les événements du début de l’année 1906 entraînèrent la chute du Gouvernement Rouvier et la prise en charge du ministère des cultes par l’ancien rapporteur de la loi, nommé dans le Gouvernement Sarrien.

  • 28 Annales de la Chambre des Députés, séance du 7 mars 1906.

19Alors que le Gouvernement, pour garantir le libre exercice du culte (article 1er), devait procéder à la dévolution des biens d’Église (article 4) vers les associations cultuelles, des inventaires de ces derniers étaient nécessaires (article 3). Cette question n’avait d’ailleurs soulevé aucune objection dans les débats à gauche, comme à droite. Pour Alexandre Ribot, cette question était « une misère »28. C’est la rédaction maladroite d’une circulaire de l’administration des domaines qui mit le feu aux poudres en demandant aux agents de l’enregistrement, chargés des inventaires, d’exiger l’ouverture des tabernacles. La résistance corollaire des fidèles aux inventaires fut violente et, rapidement, le Gouvernement Rouvier fut dépassé. Avec ce mouvement, le Saint-Siège comprit qu’une résistance organisée contre la loi pouvait s’avérer féconde. Par l’encyclique Vehementer Nos, le pape condamna cette loi « inique », au mois de février 1906.

  • 29 La Lanterne, le 4 février 1906.
  • 30 Annales de la Chambre des députés, séance du 7 mars 1906.

20Que pensa Briand de ces événements  ? L’ancien rapporteur ne comprit pas « le manque de prévoyance »29 du Gouvernement. Il ne s’agissait pas de renier le libéralisme qu’il avait instillé. Pour que la loi fonctionnât, il fallait en faire une application modérée et prudente, mais « aussi sans faiblesse, avec circonspection et sans défaillance »30. Briand et ses proches demandaient donc au Gouvernement de « s’abstenir soigneusement de toute mesure pouvant être interprétée comme faisant échec à la loi et qui permettrait demain aux agitateurs de triompher et de proclamer partout que la force est restée à l’émeute. » Il fallait donc revoir la méthode des Inventaires, car, comme l’expliquait Alexandre Ribot, les représentants « les plus éminents de l’épiscopat français ne veulent pas la guerre ». Le député de Saint-Omer, en parfait accord avec Briand, soutenait encore ce dernier en affirmant que ce serait « une faute impardonnable et dont les conséquences seraient irrémédiables si l’on refusait d’accepter ce qu’il y a d’acceptable dans cette loi et si l’on nous lançait ainsi dans une ère de guerre civile ». Aristide Briand, en votant contre le cabinet Rouvier, contribua avec d’autres à le faire chuter. La réorientation de la politique d’application qu’il avait suggérée était validée par une majorité de députés.

  • 31 Georges Suarez, op.cit., p. 61.
  • 32 Annales du Sénat, séance du 20 mars 1906.
  • 33 Louise-Violette Méjan, La séparation des Églises et de l’État. L’œuvre de Louis Méjan, Paris, PUF, (...)

21À la mi-mars 1906, Briand accepta l’offre d’entrer au gouvernement pour s’occuper de l’application de la loi, comme ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Rouvier lui avait proposé ce portefeuille l’année précédente, mais Jaurès avait demandé à son ami de renoncer au pouvoir. Cette fois-ci, Briand, qui n’était pas membre de la SFIO, donc libre désormais vis-à-vis de l’interdit socialiste, donna une réponse favorable à Ferdinand Sarrien, le nouveau président du Conseil. Il tenait à appliquer « sa » loi. Son collègue Joseph Paul-Boncour l’avait encouragé en ce sens, soulignant qu’il serait le seul à pouvoir faire appliquer une loi que « lui seul »31 avait pu faire voter. Avec Clemenceau, ministre de l’Intérieur, Briand fit suspendre les Inventaires. Comme le titulaire de la place Beauvau l’avait dit au sénateur Gaudin de Vilaine, « la question de savoir s’il fallait ou non compter un chandelier dans une Église ne valait pas une vie humaine »32. La loi serait donc appliquée avec « une fermeté inflexible ». Briand ajoutait qu’il n’avait, « en aucune manière l’intention de transformer une loi de liberté en un instrument de persécution et d’oppression, […] pour que la continuité du culte soit assurée »33.

  • 34 Jean-Marie Mayeur, op.cit., p. 186.
  • 35 Louise-Violette Méjan, op.cit., p. 285.
  • 36 Jean-Marie Mayeur, op.cit., p. 133.
  • 37 Abbé Ferdinand Renaud, « Pie X et la Séparation », in Ecclesia, lectures chrétiennes, mars 1951. Vo (...)

22La suspension des Inventaires accomplie, il fallait résoudre le problème de la dévolution. Le ministre des Cultes crut trouver la solution en appliquant la stratégie qui fut la sienne durant les débats parlementaires de 1905. Il tenta d’élaborer un compromis avec l’aile modérée de l’épiscopat, « le juste milieu, une manière d’orléanisme catholique, le centre droit […] du catholicisme français »34. Il pensait effectivement que « dans le secret de leur cœur, la plupart des évêques ont jugé sévèrement l’attitude du Saint-Siège et blâmé les décisions pontificales »35. Il ajoutait que « la plupart, je puis dire tous, malgré les paroles et les écrits ambigus de certains, ont ardemment souhaité un accord, directement ou indirectement conclu, qui permettrait une application légale de la loi ». Ce fut un échec. Le Pape, qui souhaitait officieusement que le Saint-Siège fût reconnu par la France, cassa toutes les tentatives gallicanes du clergé français allant dans le sens d’une résolution de la dévolution. En août, par une nouvelle encyclique, Gravissimo Officii, il condamna les associations cultuelles et mit le gouvernement dans une situation « inextricable »36. C’est à ce moment-là que Briand, quelques années plus tard, avoua avoir compris « le génie »37 du pape. Puisque la dévolution était bloquée, il appartenait au gouvernement de réorienter ses objectifs pour que l’exercice public du culte pût fonctionner sans cette dernière. Il fallait d’abord en assurer le fondement, puis le fonctionnement, avant d’espérer apporter une solution à la dévolution. C’était tout le sens de la troisième voie briandiste.

B. Le fondement de l’exercice public du culte  : loi du 2 janvier 1907

  • 38 Louise-Violette Méjan, op.cit., p. 332.
  • 39 Annales du Sénat, séance du 28 décembre 1906.
  • 40 Christophe Bellon, « La loi de séparation des Églises et de l’État. De la genèse à l’application de (...)

23Malgré l’intransigeance du pape, Briand fit admettre au gouvernement et à la majorité que « la politique la plus habile et la plus conforme à l’intérêt du pays était celle de la souplesse »38. Un temps explorée, la voie de la constitution d’associations cultuelles en dehors du droit commun fut abandonnée. La politique cultuelle de la France se résumait dès lors à assurer l’exercice public du culte en l’inscrivant dans la légalité vis-à-vis de la loi de 1905 et en y faisant entrer l’Église « malgré elle »39. Clemenceau, devenu à l’automne chef du gouvernement, donna carte blanche à Briand reconduit dans les fonctions de ministre des Cultes. Ce dernier travailla donc dans le sens d’un fonctionnement de l’exercice public du culte sans association cultuelle. Après une première tentative de soumettre l’Église à la loi de 1881 sur les réunions publiques, le gouvernement modifia à nouveau ses vues vers un plus grand libéralisme. En effet, le pape s’était élevé contre les tentatives du gouvernement français de négocier avec les catholiques. La déclaration préalable, obligatoire avant chaque réunion, posait de gros problèmes que Briand, dans le projet de loi du 21 décembre, décida de relativiser. L’exercice public du culte pourrait être régi désormais par la loi de 1901, donc par le droit commun. D’autre part, ce texte de loi laissait provisoirement « à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion » les édifices affectés à l’exercice public du culte. La loi définissait donc le statut du prêtre dans son église à laquelle était conservée son affectation, soit qu’il y demeurait en sa qualité de simple officiant, soit qu’il profitait d’un droit de jouissance gratuite accordé par les préfets et les maires, à charge pour le curé ou un groupement de fidèles d’entretenir l’édifice. D’autres assouplissements du texte de 1905 étaient apportés40. Cependant, la déclaration préalable était maintenue, même si elle fut allégée. Le gouvernement s’empressait d’ajouter qu’il n’attachait pas « une importance excessive à cette formalité ». La loi fut votée par 388 voix contre 146 à la Chambre le 21 décembre et par 173 voix contre 87 au Sénat le 28 décembre. Elle fut promulguée le 2 janvier 1907. Elle proposait donc un fondement à l’exercice public du culte qui pourrait fonctionner sans association cultuelle.

C. Le fonctionnement de l’exercice public du culte  : la loi du 28 mars 1907

  • 41 La Croix du 16 janvier 1907.
  • 42 Annales de la Chambre des députés, séance du 30 janvier 1907.

24Ce fondement établi fut condamné par le pape, dans la lettre apostolique Une fois encore, du 6 janvier 1907. Après avoir refusé la dévolution, le Saint-Père s’opposait au fonctionnement de l’exercice public du culte, en raison de la déclaration préalable. Il déclarait  : « on a imposé aux ministres du culte, dans l’exercice de leur ministère, une situation tellement humiliée que dans de pareilles conditions, la déclaration ne pourra plus être acceptée »41. Cette nouvelle résistance papale suscita un libéralisme croissant de la politique menée par Briand. Ce dernier proposa de légiférer sur la suppression souhaitée par Rome. En plus des initiatives de l’abbé Lemire sur les caisses diocésaines, reprises dans la proposition de loi Flandin puis dans un nouveau projet de loi, Briand espéra, un temps, trouver une solution lors des travaux de la troisième assemblée des évêques de France en janvier 1907. Pour la première fois, le principe d’une législation cultuelle étant admis, « on consentait à entrer dans le cercle tracé par la loi »42.

  • 43 Annales de la Chambre des députés, séance du 30 janvier 1907.

25Le libéralisme du ministre des Cultes était cependant de plus en plus mal compris. Jaurès le premier avait invité Briand à lui donner quelques explications, avant que le président du Conseil lui-même fasse l’aveu public de ce qu’il concevait comme la politique personnelle d’Aristide Briand devant « la plus insolente prétention » des évêques de France. Clemenceau affirma que chef du gouvernement, il était obligé d’appliquer une loi « qui avait tout prévu, sauf ce qui est arrivé »43. Le gouvernement se trouvait, selon le président du Conseil lui-même, dans « l’incohérence » parce qu’on l’y avait mis. « J’y suis, j’y reste » lâcha Clemenceau, dont l’allusion à Briand était plus qu’implicite. Après avoir été rattrapé dans les couloirs et sommé de ne pas démissionner, après des excuses publiques du président du Conseil, Aristide Briand savait que ses soutiens à la Chambre étaient vigilants. Il poursuivit dans la voie d’un exercice public du culte acceptable par l’Église et accepté de tous, en concentrant ses efforts sur les « contrats de jouissance ». Mais deux questions insolubles grevèrent les discussions  : la charge des réparations des édifices du culte et la question dite des « curés successifs ». Concernant cette dernière, les évêques avaient souhaité que dans le cas où le curé d’une paroisse venait à la quitter, il fallait alors que la jouissance de l’Église fût acquise de plein droit à son successeur nommé par l’évêque diocésain, sur justification de ses pouvoirs. Quant aux réparations, le Saint-Père conditionnait cette question à une éventuelle acceptation des contrats de jouissance. Le refus gouvernemental de ces deux objections constitua un obstacle insurmontable pour Pie X.

26Finalement, le clergé de France demeurait dans une situation précaire, simple occupant dans les églises, sans titre juridique. Le projet de loi alors en discussion, devenue loi du 28 mars 1907, offrait une liberté exceptionnelle à l’exercice public du culte qui fonctionnait sans association cultuelle et sans déclaration préalable. Briand avait cependant ressenti « douloureusement » les refus catégoriques de Rome à ses propositions d’assouplissement.

D. La résolution du contentieux de la dévolution des biens  : la loi du 13 avril 1908

27Comment résoudre la dévolution des biens sans association cultuelle  ? Le 28 juin 1907, Briand et le gouvernement présentèrent un projet de loi sur « la dévolution des biens et la liquidation des dettes des établissements ecclésiastiques » inspiré par la proposition de loi de Maurice Raynaud, député de la Charente. Depuis décembre 1906, date à laquelle la loi de 1905 aurait dû entrer en vigueur, les biens des établissements ecclésiastiques étaient sous séquestre. Les différents refus de Pie X obligeaient le gouvernement à régler le sort de cet immense patrimoine. En l’absence de telles associations qui devaient assurer l’organisation du culte, comme elles auraient dû recueillir et administrer les biens appartenant aux établissements du culte, la loi de Séparation stipulait que l’attribution des biens non réclamés par les associations cultuelles serait faite à des établissements communaux de bienfaisance et d’assistance. Or, ce patrimoine était très hétérogène. Il était grevé de dettes et surtout de charges et de fondations pieuses, à l’instar de la célébration des messes, ainsi que des charges qui obéraient certains biens laissés aux départements et aux communes, sous forme de donations et de legs. La résolution de la dévolution passait donc par l’étude de deux dossiers  : la transmission de ces biens spéciaux et l’entretien des édifices du culte.

  • 44 Annales de la Chambre des députés, séance du 4 novembre 1907.
  • 45 Annales de la Chambre des députés, séance du 19 décembre 1907.
  • 46 Annales de la Chambre des députés, séance du 21 décembre 1907.

28S’agissant du premier aspect, Briand s’inspira des initiatives de l’abbé Lemire sur les caisses diocésaines. Le député du Nord, surnommé « l’aumônier du Bloc », proposait de créer des caisses de secours mutuels, pour accueillir les biens des caisses dites diocésaines. L’accord fut scellé par un amendement. Concernant la question de l’entretien des édifices du culte, la responsabilité de la commune et les fondations pour messe ressortaient. Briand sous-estimait les craintes des progressistes qui, à l’instar d’Édouard Aynard, député du Rhône, soulignaient que le poids important des charges transférées aux communes, du fait de la nouvelle propriété qui incombait à ces dernières, les empêcherait d’entretenir les édifices du culte. Pour le ministre des cultes, la commune « n’a pas le droit de se soustraire à certains devoirs, la loi lui apportant des avantages considérables »44. Par contre, le gouvernement dut revenir sur son refus de faire exécuter les charges pieuses par les communes, en raison des réactions d’opposition vive qui voyaient, dans l’action de Briand, « une liquidation générale des charges religieuses, une vaste confiscation de prières, la grande expropriation des morts »45. Préoccupé par l’idée selon laquelle les messes des morts ne seraient pas dites, Briand accepta l’amendement du député Charles de La Batut qui prévoyait que l’État, les départements et les communes seraient autorisés à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur était reconnue par la loi46. Le texte gouvernemental ainsi amendé fut adopté par 351 voix contre 169 à la Chambre. Le Sénat souhaitait aller plus avant au chapitre des fondations pour messes et obligea le gouvernement à le suivre. Briand soutint l’initiative de Philippe Berger, élu au centre gauche, qui présentait l’avantage d’aller dans le sens du plus grand nombre. Soutenu par le centre droit et la droite, cet élu belfortain proposait de conférer la faculté de recueillir les biens grevés de messes aux mutualités ecclésiastiques. Modifié puis adopté par le Sénat, l’ensemble du projet de loi le fut à nouveau par la Chambre, par 361 voix contre 128. La loi fut promulguée le 13 avril 1908 et réglait le contentieux né de la dévolution des biens. Les églises issues des anciens établissements du culte devenaient une propriété de la commune qui devait en assurer l’entretien. Les biens cultuels restaient sous séquestre de l’administration des domaines. L’affectation des biens des établissements ecclésiastiques non réclamés à des établissements communaux de bienfaisance et d’assistance était élargie. L’Église ne gardait rien de son patrimoine, ce qui l’exonérait de l’entretien de ce dernier. Mais elle avait conquis une grande liberté vis-à-vis du pouvoir civil.

Conclusion

  • 47 Rapport Briand, op.cit., p. 300.

29Avec la suppression de la direction des cultes, le 17 août 1911, une page des relations entre les Églises et l’État était tournée. Il n’y aurait plus en France de ministre des cultes. Les presque six années qui séparaient le vote de la Séparation de la disparition de cette direction avaient été nécessaires pour appliquer un texte de loi finalement amendé trois fois en deux ans. La pression des événements poussa le législateur de 1905 à adapter la loi du 9 décembre pour pouvoir l’appliquer. La fermeté romaine amena le ministre français des cultes, qui souhaitait éviter toute nouvelle persécution, à lui répondre par un libéralisme croissant et à mettre l’Église dans la légalité malgré elle. Dans le rapport de la commission parlementaire, Briand avait écrit que « toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou dans le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur »47. C’était le message principal d’Aristide Briand.

  • 48 Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Un siècle de régime de cultes reconnus, un siècle de Séparation », i (...)

30Cependant, même si les cultes relevaient désormais du droit privé et si la religion n’était plus qu’une affaire de conscience, force est de constater que la fin du régime des cultes reconnus n’a pas conduit l’État à ignorer les réalités religieuses. Avec la Séparation, la France semblait donc être entrée dans un régime de « religions connues »48. Par sa démarche libérale et pacificatrice, Briand avait permis à la fille aînée de l’Église d’adoucir sa rupture avec l’Église elle-même. À bien des égards, ce libéralisme avait abouti à une séparation des Églises et de l’État dont la rupture nette et franche en tous les domaines avec le concordat napoléonien reste à démontrer  : la liberté religieuse avait été et demeurait un principe constitutionnel fondamental  ; le dialogue entre les religions et l’État continuait à exister  ; le gallicanisme survivait aux deux régimes, concordataire et de Séparation.

  • 49 Propos du Président de la République Jacques Chirac, tenus à Marseille, à la cité de la réussite, l (...)
  • 50 Anatole Leroy-Beaulieu, cité par Jean-Marie Mayeur, La séparation des Églises et de l’État, op.cit. (...)

31En 1921, c’est Briand, le « maquereau béni » haï par l’Action française, qui rétablit les relations avec le Saint-Siège et qui contribua, avec Poincaré, aux accords de 1924. À cette date, Pie XI autorisait ce que Pie X avait refusé catégoriquement en 1905  : la formation d’associations diocésaines dans le cadre des associations cultuelles de la loi de 1905. Dès lors et aujourd’hui encore, la loi de 1905 apparaît à beaucoup comme un des « piliers du temple républicain »49. Certes, si certaines voix s’élèvent pour demander une nouvelle modification de la loi, elles sont unanimes ou presque pour voir dans la Séparation une des grandes lois républicaines. Cette reconnaissance souligne, un siècle après, les fondements solides et souples de l’action des hommes et de la pratique  : aux côtés des acteurs politiques tels Briand, Ribot, Jaurès ou Pressensé, l’œuvre de pacification s’est faite aussi grâce à la jurisprudence du Conseil d’État qui permit à « une loi de transaction »50 de fonctionner dans la continuité.

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Notes

1 Christophe Bellon, « La loi de séparation des Églises et de l’État. De la genèse à l’application de la loi de 1905 », in Historiens-Géographes, juillet-septembre 2005, n° 391, p. 191-220.

2 Jean Jaurès, La Dépêche, 30 avril 1905.

3 Christophe Bellon, « Les parlementaires socialistes et la loi de 1905 », dans Parlement(s). Histoire et Politique, juin 2005, n° 3, p. 116-136.

4 Annales de la Chambre des députés, séance du 26 janvier 1903.

5 Christophe Bellon, « Aristide Briand et la séparation des Églises et de l’État. Du travail en commission au vote de la loi », dans Vingtième Siècle. Revue d’Histoire, juillet-septembre 2005, n° 87, p. 58-61.

6 Rapport Briand, Annales de la Chambre des députés, documents parlementaires, session extraordinaire de 1904, annexe n° 2302, 2e séance du 4 mars 1905, p. 283.

7 Samuël Tomeï, Ferdinand Buisson  : protestantisme libéral, foi laïque et radical-socialisme, thèse pour le doctorat de l’IEP de Paris, sous la direction de Serge Berstein, mars 2004, p. 601.

8 Le Radical, 26 avril 1905, cité par Samuël Toméï, p. 608.

9 Rapport Briand, op.cit., p. 283.

10 Arch. nat., Procès-verbaux de la commission de Séparation, C. 7300, dossier 65 (cote 1078), tome I.

11 Christophe Bellon, « La séparation des Églises et de l’État. De la genèse à l’application de la loi », op.cit., p. 199.

12 Arch. nat., P.V. de la commission de séparation, C7300, dossier 65, tome II, cote 1079, séance du 14 février 1905.

13 Annales de la Chambre des députés, séance du 29 juin 1905.

14 Rapport Briand, Annales de la Chambre des députés, documents parlementaires, session extraordinaire de 1904, annexe n° 2302, 2e séance du 4 mars 1905, p. 254-302.

15 Christophe Bellon, « Notice historique », in Le Rapport Briand, avant-propos de Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, Paris, Publications de l’Assemblée nationale, novembre 2005, p. 127-130.

16 Paul Grunebaum-Ballin, La séparation des Églises et de l’État. Étude juridique, Paris, Librairie Bellais, 1905, p. 2-3.

17 Paul Grunebaum-Balli, op.cit., p. 283.

18 Annales de la Chambre des députés, 2e séance du 22 avril 1905.

19 Christophe Bellon, Aristide Briand et la séparation des Églises et de l’État. Naissance d’un style politique nouveau (1902-1905), mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, sous la direction de Ralph Schor, université de Nice, juin 1998, 177 p.

20 Annales de la Chambre des députés, 2e séance du 22 avril 1905.

21 Jules Guesde, battu aux élections de 1898 et de 1902, n’était donc pas député au moment de la Séparation. Il retrouva son siège en 1906.

22 Georges Suarez, Briand, tome II, Paris, Plon, p. 27-40 et p. 55.

23 Harvey Goldberg, Jean Jaurès. La biographie du fondateur du parti socialiste, Paris, Fayard, 1970, p. 385.

24 Annales de la Chambre des députés, séance du 23 mai 1905.

25 Annales de la Chambre des députés, séance du 3 juillet 1905.

26 Correspondance privée de l’abbé Lemire, citée par Jean-Marie Mayeur, L’Abbé Lemire, un prêtre démocrate (1853-1928), Tournai, Casterman, 1968, p. 312-313.

27 Annales du Sénat, séance du 6 décembre 1905.

28 Annales de la Chambre des Députés, séance du 7 mars 1906.

29 La Lanterne, le 4 février 1906.

30 Annales de la Chambre des députés, séance du 7 mars 1906.

31 Georges Suarez, op.cit., p. 61.

32 Annales du Sénat, séance du 20 mars 1906.

33 Louise-Violette Méjan, La séparation des Églises et de l’État. L’œuvre de Louis Méjan, Paris, PUF, 1959, 571 p.

34 Jean-Marie Mayeur, op.cit., p. 186.

35 Louise-Violette Méjan, op.cit., p. 285.

36 Jean-Marie Mayeur, op.cit., p. 133.

37 Abbé Ferdinand Renaud, « Pie X et la Séparation », in Ecclesia, lectures chrétiennes, mars 1951. Voir aussi « L’Église de France et les associations cultuelles », Revue des Deux Mondes, 1er octobre 1920, 6e période, tome 59, p. 551-575. Ce dernier article a été inspiré par l’abbé Renaud et mis en forme à cette date par Mgr Henri Chapon, évêque de Nice.

38 Louise-Violette Méjan, op.cit., p. 332.

39 Annales du Sénat, séance du 28 décembre 1906.

40 Christophe Bellon, « La loi de séparation des Églises et de l’État. De la genèse à l’application de la loi », op.cit., p. 208.

41 La Croix du 16 janvier 1907.

42 Annales de la Chambre des députés, séance du 30 janvier 1907.

43 Annales de la Chambre des députés, séance du 30 janvier 1907.

44 Annales de la Chambre des députés, séance du 4 novembre 1907.

45 Annales de la Chambre des députés, séance du 19 décembre 1907.

46 Annales de la Chambre des députés, séance du 21 décembre 1907.

47 Rapport Briand, op.cit., p. 300.

48 Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Un siècle de régime de cultes reconnus, un siècle de Séparation », in Esprit et Vie, Paris, Le Cerf, octobre 2004 (1re quinzaine), n° 113, p. 3-12.

49 Propos du Président de la République Jacques Chirac, tenus à Marseille, à la cité de la réussite, le 14 novembre 2004.

50 Anatole Leroy-Beaulieu, cité par Jean-Marie Mayeur, La séparation des Églises et de l’État, op.cit., p. 220.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christophe Bellon, « Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905 et dernier ministre des cultes », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008, p. 67-85.

Référence électronique

Christophe Bellon, « Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905 et dernier ministre des cultes », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008 [En ligne], mis en ligne le 14 octobre 2012, consulté le 23 août 2017. URL : http://hleno.revues.org/381

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Auteur

Christophe Bellon

Allocataire de recherche de l’Assemblée nationale, doctorant à l’Institut d’Études Politiques de Paris

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