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Vichy et la séparation de l’Église et de l’État  : une remise en cause limitée (1940-1945)

Michèle Cointet
p. 107-121

Texte intégral

  • 1 Pour toutes précisions nous renvoyons à notre ouvrage L’Église sous Vichy, Perrin, 1998.

1Moins d’un demi-siècle après le processus qui aboutit à la loi de séparation de l’Église et de l’État se produit une remise en question importante1. La rupture a pour origine, l’instauration de l’État français de Philippe Pétain, sur les ruines de la IIIe République, victime de la défaite face à l’Allemagne et peut-être de l’assèchement des vertus républicaines. L’État français, cependant, ne supprime pas la séparation de l’Église et de l’État mais il prépare une profonde modification des relations de l’Église et de l’État dans le cadre de la Révolution nationale, et en attendant qu’elle puisse se réaliser, en opère une nouvelle lecture qui inspire une pratique. Il importe d’indiquer d’abord quels furent les auteurs et les intentions avant de concentrer la réflexion sur les deux domaines d’action  : les congrégations et le plus silencieux, l’école libre. L’examen du processus révèle une grande prudence qui incite à penser qu’il a existé, dans ce régime autoritaire, des oppositions fortes, des hésitations légitimes venues de bords opposés et parfois surprenants.

2La chronologie des textes législatifs – un véritable foisonnement – de ce régime fondé autour du 10 juillet 1940. montre que la politique religieuse n’est pas une priorité. À l’exception d’une mention au JO du 30 septembre 1940, c’est seulement dans l’été 1941, un an après sa fondation, que la question de l’aide à l’école libre est mise à l’ordre du jour gouvernemental. À l’opposé, la suspension de la démocratie élective – parlement, conseils généraux, conseils municipaux, contrôle de la presse, internements administratifs – loi sur les étrangers est quasiment complète dans l’été 1940. La Légion française des combattants est du mois d’août 1940, la politique familiale du début 1941. Le premier statut des juifs est adopté le 3 octobre 1940. L’intérêt est donc tardif ce qui s’expliquerait par les conceptions idéologiques des acteurs du jeu législatifs du régime.

Les acteurs

3Parmi les hauts responsables de l’État français il n’y avait pas de fervents catholiques.

4Le maréchal Pétain, en homme du Nord, n’a certes jamais été sensible à l’anticléricalisme et bien qu’il ait eu beaucoup de respect pour un oncle prêtre, il fut un catholique des plus tièdes. Mais l’officier avait gardé un mauvais souvenir de l’anticléricalisme d’avant 1914 en ce qu’à son avis il portait atteinte à ce qu’il avait de plus cher  : l’unité de l’armée. On se souvient qu’au temps de l’affaire des fiches, interrogé sur l’assistance à la messe de ses collaborateurs officiers, il répondit avec hauteur et en mentant : « Je ne sais pas s’ils vont à la messe. Moi-même je m’y place au premier rang et je ne me retourne jamais ». Il déclare volontiers aux petits enfants : « Un peu de catéchisme n’a jamais fait de mal à personne ». Avec l’âge il fréquente plus la messe. Il subit volontiers l’influence d’évêques qui pour plus de la moitié d’entre eux sont des anciens combattants. Ce n’est pas à Lille qu’il est besoin de rappeler que Mgr Liénart avait été décoré sur le front par Philippe Pétain. Il écoute Mgr Gerlier, archevêque de Lyon et le charge d’une mission en Espagne. Il respecte le nonce apostolique à Vichy, Mgr Valerio Valeri qui n’hésite jamais à laisser tomber des propos sévères sur le comportement de l’État français, en particulier dans les questions d’antisémitisme. Son ministre des Affaires étrangères, Paul Baudouin, lui a fait partager sa conviction que le Vatican est la dernière carte morale que peut jouer la France vaincue. Si sa politique plaît au Saint-Siège, de bons échos en seront donnés en Italie et en Amérique latine. On remarque que L’Osservatore romano encourage la révision de la politique de persécution laïque de la Troisième République. Enfin, Philippe Pétain, ancien ministre de l’Éducation nationale en 1934, se piquait d’idées pédagogiques, signant un article sur l’éducation dans la Revue des deux mondes du 15 août 1940 ; la laïcité y est condamnée si elle prend le visage de la neutralité et de l’indifférence à une éducation morale des caractères (« Il n’y a pas de neutralité possible entre le vrai et le faux, entre le bien et le mal, entre la santé et la maladie, entre l’ordre et le désordre, entre la France et l’AntiFrance ».)

5Les deux chefs de gouvernement eux n’ont même pas cette culture chrétienne héritée du XIXe siècle. Pierre Laval qui n’avait ni préoccupations religieuses ni hostilité envers l’Église, agissait par pur intérêt politique. Quant à l’amiral Darlan il était tout aussi réaliste. L’enfant de Nérac n’était pas franc-maçon comme le bruit en courait. Il déclarait  : « Inutile mon père l’était pour deux » et il se vantait avec la plus extrême grossièreté de s’ennuyer aux messes auxquelles l’entraînait Pétain et l’obligeaient ses fonctions officielles. Seulement lui estimait qu’il fallait corriger les excès de la politique laïque de la IIIe République. Il déclarait plusieurs fois qu’il n’avait jamais relevé de différences dans le comportement patriotique de ses officiers qu’ils fussent issus des lycées ou anciens élèves de l’école libre. Il était surtout sensible à l’aide apportée au rayonnement français à l’étranger, en particulier au Proche-Orient, par les congrégations enseignantes françaises. Une des premières décisions fut de rembourser aux membres des congrégations installées au Levant leur voyage entre Beyrouth et la France.

6En s’éloignant des sommets du pouvoir l’influence catholique devient plus forte. Des ministres en sont les agents plus au moins actifs. Cinq d’entre eux méritent d’être cités : Raphaël Alibert, le garde des Sceaux, et son successeur le professeur de droit, Joseph Barthélemy un ami de Mgr Gerlier, Paul Baudouin, premier ministre des Affaires étrangères et ancien dirigeant de la Route, le général Weygand, ministre de la Défense. Le plus clérical a été un ministre éphémère de l’Éducation nationale, Jacques Chevalier. C’est un homme de combat, secrétaire général de l’Union nationale des membres de l’enseignement public. L’association avait été très active pour défendre les intérêts des catholiques qui s’estimaient brimés dans leur carrière dans l’Éducation nationale à cause de leur appartenance religieuse. Cet admirateur du père Pouget, de Bergson et de Blondel, est un inspirateur du cercle Fustel de Coulanges. L’ancien doyen de la faculté de Grenoble, auteur d’un projet de réforme de l’enseignement pour les franquistes passe encore de nos jours, dans des milieux insuffisamment informés, pour le destructeur des écoles normales. Il faut préciser que l’État français n’a pas détruit l’édifice des formateurs de l’enseignement primaire de la Troisième République. Il a voulu supprimer une des bastilles de l’esprit laïque et ne plus confiner les instituteurs dans un petit monde isolé des grands courants spirituels du temps. Chevalier déplorait la formation des enseignants du primaire et du primaire supérieur en vase clos. Il voulait les faire bénéficier d’un enseignement des humanités que seuls dispensaient les lycées et permettre aux futurs instituteurs d’obtenir le baccalauréat ce qui les autorisaient à fréquenter éventuellement l’université ce qui leur était jusque-là interdit. Que toute la jeunesse de futurs cadres se retrouve sur les bancs du lycée, puise sa culture aux mêmes sources lui apparaissait comme un gage de paix et de compréhension des esprits. Il s’est attaqué aussi au SNI (Syndicat national des instituteurs) dont l’influence est forte. Il s’étonnait que dans un pays aussi peu syndicalisé que la France, 80 % des instituteurs adhèrent au SNI dont les prises de position pacifistes étaient depuis longtemps un objet de scandale pour les officiers. Les comités consultatifs de l’enseignement primaire où siégeait le secrétaire départemental du SNI furent supprimés par une circulaire du 20 juillet 1940. Chevalier dénonce à Pétain l’intention qu’avait eu son prédécesseur au ministère, Georges Ripert, de consulter le secrétaire général du SNI, André Delmas. Il ne s’agit là que de défendre l’État de tout corporatisme mais il a aussi fait pencher le fléau de la balance un peu loin, suscitant beaucoup d’émotion. Alors qu’il est encore seulement secrétaire général du ministère, il réforme les programmes de morale de l’école primaire (Journal officiel du 5 décembre 1940) en particulier pour la 1ère année de l’école primaire supérieure. Il est décidé que le maître se livrera « à des entretiens familiers et lectures sur les principaux devoirs envers nos semblables (famille et patrie) et envers Dieu ». En 2e année de l’école primaire les entretiens porteront sur les devoirs envers autrui et envers Dieu. C’était revenir à la situation d’avant 1923. Mais l’interprétation du ministre à ces réformes était dénuée de précautions : « L’école sans Dieu a donc vécu » écrivait-il dans le Bulletin du secrétariat d’État à l’Intérieur, Le 10 décembre 1940, un décret du 6 janvier 1941 (JO du 26-2-41) crée un enseignement religieux à option, intégré dans les horaires scolaires ce qui laisse entendre qu’il sera donné dans les locaux scolaires. Dans les cabinets ministériels bien des membres sont acquis à une modification profonde de la politique religieuse, au premier rang desquels se trouve le conseiller d’État André Lavagne, conseiller du gouvernement en affaires religieuses.

7Mais à côté de ces relais de l’Église il ne manque pas d’adversaires larvés ou tout simplement de partisans des traditions de laïcité ou de partisans des droits de l’État. Le Conseil d’État a un grand poids dans le régime et, dans cette assemblée continue à s’exercer l’influence de Louis Canet qui avait conseillé Édouard Herriot en 1924 alors que lui-même était le conseiller religieux du ministère des Affaires étrangères. Il faut compter aussi avec l’hostilité du ministre de l’Intérieur Pierre Pucheu, le souci d’équilibre du ministre de l’Éducation Jérôme Carcopino. Son successeur Abel Bonnard apporte dans le gouvernement de Vichy l’écho de l’antichristianisme du totalitarisme nazi.

8Je ne développerai pas la politique de lutte contre les organisations laïques de jeunesse, ni la faveur accordée aux organismes agréés d’encadrement de la jeunesse d’inspiration chrétienne pour centrer la réflexion sur la question scolaire et sur les congrégations. Je mentionnerai seulement qu’une loi du 15 février 1941 permit de remettre aux associations diocésaines les biens encore sous séquestre. L’association diocésaine de Tarbes et Lourdes a ainsi reçu le 17 avril 1942 le domaine de la grotte de Massabielle et l’association diocésaine de Nîmes a retrouvé la propriété des lieux de pèlerinage de Notre-Dame de Rochefort. Les églises sans caractère artistique remarquable – et pas seulement les églises classées – peuvent aussi recevoir des subventions des collectivités locales pour réparations.

L’école

9La politique religieuse de l’État français n’apparaît pas très idéologique mais plutôt prudente et pragmatique, prudente en tout cas. Elle aurait pu être menée par la République si celle-ci n’avait pas été prisonnière des lois jugées intangibles et si les catholiques n’avaient pas eu une situation de second ordre. La chambre des députés et le Sénat, les partis politiques, sont suspendus si bien que le gouvernement ne craint plus d’opposition à ses décisions. La censure sur la presse de zone Sud y veille de son côté. La franc-maçonnerie est dissoute et les mesures prises contre l’influence des obédiences dans l’administration paralysent ce courant de pensée. L’État français a donc toute liberté politique d’agir. Il y est poussé par des raisons matérielles. Les difficultés nées de la pénurie et des mouvements de population posent la question de l’école libre. Les écoliers alsaciens et lorrains ont été transférés dans la zone centrale et méridionale de la France dès 1939. Le groupe s’est accru des Lorrains expulsés par les Allemands à l’automne 1940. Dans le Sud-Ouest ces classes sous concordat font contraste avec la situation des classes de l’école libre locale. Or celles-ci souffrent de gros problèmes matériels : manque de moyens de chauffage, plus grande pauvreté des parents (il y a des centaines de milliers de pères prisonniers et les indemnités des mères sont insignifiantes). Les traitements, manifestement de survie, de la plupart des enseignants chargés de famille, ne suffisent plus. Devant cette détresse, des municipalités ont pris l’initiative d’ouvrir, à côté de la caisse des écoles publiques, une caisse des écoles privées, alimentée par des subventions des collectivités locales, elles fournissent une aide à la scolarité pour les enfants démunis. Lyon a été une des premières villes à prendre ce genre de mesures. Pourquoi ne pas généraliser et aider de diverses manières les parents ? Le groupe de pression des APEL mené avec dynamisme par l’industriel Toulemonde et appuyé par un autre enfant du Nord le cardinal Liénart est très actif pour mener à bien sa revendication d’égalité de traitement des élèves des deux écoles. On sait que la position de l’APEL est le bon scolaire. Le chef de famille choisit l’école à laquelle il remet un bon scolaire par enfant scolarisé. L’État verse une subvention à l’école en raison du nombre de bons scolaires. Le gouvernement de Vichy ne suit pas l’APEL ni les cardinaux de zone occupée parce que le bon scolaire établit une concurrence entre l’école libre et l’école laïque et risque de rallumer la guérilla au village. Y sont très hostiles le nouveau ministre de l’Éducation nationale Jérôme Carcopino et le ministre de l’Intérieur Pierre Pucheu. Le ministre de l’Éducation nationale manifeste sa mauvaise volonté en refusant une demande d’audience de l’archevêque de Paris  ; Il prétexte l’urgence d’un déplacement à Montauban pour y visiter les tableaux du Louvre accueillis dans son musée. Il faut un rappel pressant du cabinet du maréchal Pétain et quelques intermédiaires de bonne volonté pour que le contact se noue. L’homme providentiel fut l’inspecteur général Henri Dodier, ancien directeur du lycée Saint-Louis qui était de la Mayenne comme Mgr Suhard. En janvier 1941 Mgr Suhard et Dodier se rencontrent à Paris. L’amiral Darlan reçoit l’archevêque de Paris à Vichy le 4 mars 1941. Le garde des Sceaux, Joseph Barthélemy, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l’École libre des sciences politiques, ami de Mgr Gerlier, entre dans le jeu et appuie les propositions de Mgr Suhard. Les négociations demeurent difficiles avec Jérôme Carcopino qui recherche sans cesse l’appui du ministre de l’Intérieur Pierre Pucheu qui a une plus grande surface politique que lui. Les partenaires en arrivent à une sorte de marchandage de nature politique  : contre le soutien de l’Église à la politique de l’État français des dispositions favorables à l’école libre seront prises. L’ACCA (Assemblée des cardinaux et archevêques) n’est pas trop choquée de demander aux catholiques un « soutien sans inféodation » à l’État français qui, en mauvaise posture dans l’affaire du Levant, veut bien s’en contenter. On en arrive à une sorte de compromis qui ne donne pas toute satisfaction à l’Église mais qui est accepté par les partisans du maintien de la laïcité dans l’État français.

10L’enseignement de la religion ne sera pas assuré par les instituteurs ou les professeurs. La mention de Dieu introduite par Jacques Chevalier dans les programmes de morale disparaît comme s’est effacé son auteur qui est désormais ministre de la Santé et de la Famille. Elle avait suscité l’opposition, non seulement de la presse collaborationniste de Paris, en particulier L’Œuvre de Marcel Déat, mais aussi des critiques de catholiques comme Emmanuel Mounier ou Gabriel Marcel. Se substituent à Dieu « les forces morales et leurs sources spirituelles » (CM) et pour le second cycle « l’idéal moral, l’appel du héros et du saint, les valeurs spirituelles, la civilisation chrétienne ». Cette prudence suscite l’indignation de Mgr Fleury, évêque de Nancy qui dit que l’État français cède aux influences laïques toujours aussi actives dans le nouveau régime que dans le précédent. L’État français doit préciser par une circulaire que le jeudi sera libre d’enseignement pour permettre l’enseignement religieux. Mgr Suhard avait demandé que l’enseignement religieux dans les cycles secondaires fût un enseignement à option ce qui l’aurait intégré dans le cursus scolaire. L’État français concède un enseignement religieux facultatif. Le lycéen qui avait le choix entre des matières obligatoires à option – mathématiques, langue ou religion – était plus encouragé à suivre des cours de religion alors que celui qui a le choix entre un enseignement religieux facultatif et des heures de liberté risque de ne pas vouloir augmenter un horaire scolaire, surtout à un moment où les parents refusent d’alourdir les obligations d’enfants affaiblis par les privations alimentaires.

11La question des locaux où se déroulera l’enseignement religieux facultatif est âprement débattue. Jérôme Carcopino, dans une intervention radiophonique, explique que chacun doit rester dans ses meubles « le curé à l’église et l’instituteur à l’école ». C’est la condition de la paix scolaire. Le ministre de l’Éducation nationale ne réussit pas à imposer sa séparation et, dans une circulaire ultérieure, il admet que, dans des circonstances exceptionnelles, dans certaines régions de montagne en particulier ou là où il est impossible au curé de trouver un local ou une église chauffée pour les élèves, une salle de l’école pourra abriter le catéchisme…

12L’aide aux élèves en difficulté à l’école primaire sera assurée par des subventions des collectivités locales aux caisses des écoles. L’État français qui a d’abord instauré le principe de caisses distinctes pour l’école libre et pour l’école laïque, accepte en 1942 que là où une caisse unique a été établie (c’est souvent le cas à Lyon et dans le Nord) elle soit maintenue.

13La concurrence, Jérôme Carcopino ne l’apprécie que dans le domaine intellectuel. Il ouvre le Concours général aux élèves de l’école privée. L’attribution des bourses devient possible. Tout enfant qui obtient au concours des bourses une moyenne de 12/20, qu’il soit scolarisé dans des établissements de l’État ou dans des établissements privés, recevra une bourse. Des représentants de l’école libre siégent désormais dans les jurys des concours de bourses. Enfin Jérôme Carcopino annonce qu’il supprime la gratuité progressive de l’enseignement secondaire d’État décidée par Édouard Herriot en 1932. Cette gratuité est déplorée par le ministre qui y voit l’origine d’un afflux d’élèves dans les lycées, la cause des classes surchargées (sic) et d’une certaine dégradation de l’enseignement. La mesure d’Herriot avait inquiété les partisans de l’école libre qui pensaient qu’elle pousserait les parents les moins aisés à choisir les lycées d’État à l’externat désormais gratuit.

14La question de l’aide financière à l’école libre fut habilement traitée. On entend souvent énoncer une erreur : « Vichy a accordé des subventions à l’école libre ». Le terme de subventions est inexact. L’Église aurait souhaité que des subventions fussent accordées au niveau national qu’elle aurait ensuite réparties librement. Le ministre de l’Intérieur, Pierre Pucheu, s’y opposa. Avec Jérôme Carcopino, et pressé par le cabinet de maréchal Pétain, il établit un dispositif d’aides qui soulageaient les difficultés de l’école libre mais qui ne créaient pas un droit. La discussion fut très vive mais Pucheu ne céda pas afin de ne pas remettre en cause les « lois intangibles ». De l’argent serait versé mais ce ne seraient pas des subventions inaugurant un nouveau droit. Rien de permanent mais des secours exceptionnels en raison de la situation matérielle difficile des écoles libres.

15Les dispositions traduisent la prudence de l’État français. Les subventions ne sont pas données en bloc au niveau national mais dans chaque département par le préfet en raison de son appréciation des besoins des écoles de son ressort. Les chefs d’établissement adressent un état de leurs besoins. En fonction de ces demandes le préfet accorde des aides. Carcopino a promis la bienveillance dans l’examen des demandes, et laissé entendre que l’Église serait satisfaite de la « générosité » de l’État.

16Les demandes, qui étaient raisonnables, furent en général satisfaites. Leur montant cumulé fut, en 1942, de 386 millions et de 471 millions en 1943. Il fut rappelé qu’une des règles de la comptabilité publique interdisait aux municipalités d’accorder des subventions pour une dépense déjà couverte par l’État.

17Quelques garanties sont données par l’école libre ainsi aidée. Tous les élèves doivent être présentés aux examens afin d’éliminer un argument sur l’excellence de l’établissement fondé sur des statistiques faussées par la non-présentation des mauvais élèves. L’État aura le droit d’examiner les manuels scolaires de l’enseignement privé (une mesure sans effet car la pénurie de papier aurait interdit d’en imprimer de nouveaux). Enfin l’évêque du diocèse qui reçoit les fonds n’a pas une totale liberté de répartition. Il est tenu de les consacrer en priorité à l’augmentation des traitements des maîtres de l’école libre qui doivent atteindre au moins 60 % de ceux des maîtres de l’école publique. Cette disposition révèle la misère des traitements du personnel enseignant dans l’école libre. L’évêque dispose de 10 % du total des subventions pour ses frais de gestion. En dehors du désir de s’attirer la sympathie de ses maîtres et de remédier à leurs difficultés personnelles, se manifeste le souci de ne pas permettre d’ouvrir trop de nouvelles écoles libres.

18L’Église fut déçue de ne pas voir reconnu un droit aux subventions sinon le bon scolaire. Les responsables de l’État français, en particulier Lavagne qui tient la plume, explique à Mgr Suhard qu’il faut éviter de braquer les maîtres de l’enseignement public en déclenchant une concurrence. Il importe de ne pas aller trop vite dans les réformes et d’être raisonnable  : un bon tient vaut mieux que deux tu l’auras.

19Il est intéressant d’examiner le devenir, à la Libération, de cet édifice d’aides. Priver brutalement les écoles libres d’un argent que justifiait pourtant une situation économique peut-être encore plus difficile que celle de la guerre, tel était le souhait de quelques partisans de la laïcité. Le Syndicat national des Instituteurs affirmait une position intransigeante  : aucune aide ne devait être fournie à l’école libre et il allait jusqu’à demander le renvoi des fonctionnaires qui enverraient leurs enfants à l’école libre. Le ministre de l’Intérieur, le socialiste Adrien Tixier, René Capitant et finalement, avec plus d’hésitation le général de Gaulle, tranchèrent : les aides seraient maintenues au même niveau pour 1945. À ce propos un rapport inédit de Michel Debré au général de Gaulle a été retrouvé. Michel Debré était alors commissaire de la République à Angers où menaçait une nouvelle Vendée scolaire. Les catholiques de la région avaient été plutôt résistants et l’ensemble de la population était loin de suivre le SNI. Dans ce texte, Michel Debré se prononce pour des écoles agréées dont les enseignants sont directement payés par l’État. Je ne peux m’empêcher de penser que la loi Debré de 1959 est issue des réflexions de ce grand réformateur sur son expérience de la Libération !

Les congrégations

20La question des congrégations est bien à l’origine de la séparation de l’Église et de l’État. Elle semblait facile à résoudre parce qu’il n’était pas indispensable de ménager l’opinion publique plus intéressée par les affaires scolaires. Mais la réussite totale ne put être atteinte moins du fait de l’État que des congrégations elles-mêmes.

21Les congrégations avaient focalisé le combat laïc à la fin du XIXe siècle et alimenté une vigoureuse dénonciation de la puissance d’organisations religieuses socialement et politiquement influentes et liées à une Église universelle ce qui était fort mal perçu en cette période de nationalisme exacerbé. En conséquence des lois laïques (loi du 1er juillet 1901, loi du 7 juillet 1904 interdisant l’enseignement aux congréganistes), des poursuites avaient été engagées contre les congréganistes. Leurs biens avaietn été vendus ou donnés aux municipalités ou aux établissements scolaires d’État. Près de 20 000 d’entre eux choisirent l’exil. Les catholiques parlaient de spoliations et de persécution.

22La République, satisfaite de l’union sacrée de la Grande guerre, inquiète des réactions très vives des catholiques aux propositions du Cartel des gauches, en 1924 en particulier la soumission des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle retrouvés et restés concordataires, à la loi laïque du reste de la France, n’a pas eu recours à une modification de la loi mais elle n’ose pas aller plus loin. Le Sénat, défenseur vigilant de la Laïcité n’aurait jamais voté de loi en ce sens. Pourtant des voix se faisaient entendre pour un assouplissement. Les ministères des Affaires étrangères et des colonies, divers hommes politiques ou hauts fonctionnaires souhaitaient une modification de la loi à cause de la contribution de congrégations au rayonnement de la France. Les Affaires étrangères déploraient le départ de France du siège des congrégations, leur regroupement près du Saint-Siège, la diminution du poids des Français dans les chapitres. Le cardinal Verdier, archevêque de Paris, a remit un mémorandum au Quai d’Orsay en janvier 1940. Une seule concession fut faite. Elle est en général attribuée à tort au régime de Vichy  : les moines de la Grande Chartreuse, dont l’expulsion avait été considérée comme emblématique furent, en juin 1940, autorisés par le ministre de l’Intérieur Georges Mandel et sur demande de Jean Ybarnegaray, député des Basses-Pyrénées, à quitter l’Italie de Mussolini et à revenir en France. Le 21 juin 1940 les Chartreux rentraient dans leur beau couvent de Saint-Pierre. Ouvraient-ils la voie ?

23Les religieux demandaient à bénéficier de la totale liberté accordée aux associations par la loi du 1er juillet 1901. Or son titre III disposait qu’en exception à la loi, les congrégations étaient exclues du dispositif, pour diverses raisons, tenant à leur caractère spécifique (organismes permanents, offrant aux étrangers la possibilité d’une influence réelle).

24L’État français agit avec discrétion et prudence. La loi du 3 septembre 1940 abolit l’article 14 de la loi de 1901 et la loi du 7 juillet 1904. Le commun des lecteurs du JO ne voit pas dans ce déferlement de lois et décrets qu’en quelques lignes est supprimée l’interdiction faite aux congrégations d’enseigner. Personne n’en parle dans la presse parce que la censure veille à ne pas éveiller les susceptibilités des Français.

25Raphaël Alibert, le garde des Sceaux aurait voulu aller plus loin et régulariser la situation des congrégations mais il se heurta au ministre de l’Intérieur, Marcel Peyrouton qui avait été franc-maçon mais jurait qu’il ne l’était plus depuis 1934. Il s’opposait aux propositions en déployant des arguments spécieux : pourquoi accorder des avantages aux congrégations dans le même temps que l’État français supprimait les confédérations syndicales, et luttait contre l’appartenance des responsables aux sociétés de pensée ? Le successeur de Raphaël Alibert, en janvier 1941, Joseph Barthélemy dont on a vu les positions favorables à l’école libre, prit un certain nombre de mesures administratives qui réglaient des problèmes jusque-là insolubles et gênants pour les exigences de santé publique et de secours sociaux. Un contrat administratif pouvait désormais être établi entre les religieuses soignantes et le directeur de l’établissement hospitalier ce qui permettait d’indemniser un travail particulièrement utile à la communauté. Les religieuses étaient autorisées à établir des legs universels en faveur d’établissements à but charitable (Charles X en 1825 interdisait aux religieuses de consacrer à un legs plus d’un quart de leurs biens). Mais en raison de l’opposition du Conseil d’État, il fut impossible de publier un véritable statut des congrégations auquel poussait tout particulièrement André Lavagne.

26Profitant du départ de l’amiral Darlan du gouvernement en avril 1942 Mgr Chappoulie, le délégué de l’épiscopat qui s’agitait beaucoup à l’hôtel du Parc à Vichy, réussit à vaincre les dernières résistances incarnées par le ministre Henri Moysset. Il allègua que la loi à publier n’avait qu’un caractère provisoire en attendant une solution négociée avec l’ensemble de l’épiscopat et entre l’État et le Saint-Siège. Dans le bref laps de temps qui précèda l’installation du successeur de l’amiral Darlan, Pierre Laval, André Lavagne et Joseph Barthélemy réussirent à faire publier au JO du 17 avril (Laval arrivait au pouvoir le 18) deux lois signées peu de jours auparavant par Philippe Pétain et portant statut des congrégations.

27Était abrogé l’article 13 de la loi du 1er juillet 1901 qui prévoyait une autorisation selon la procédure de la loi. Or les chambres, issues d’élections très politisées sur le thème de la laïcité, avaient refusé en bloc les demandes d’autorisation. Dans le même esprit, était supprimée la dissolution par le conseil des ministres. À l’opposé l’autorisation comme la dissolution dépendraient désormais d’un avis d’un organisme non soumis aux influences électorales, le Conseil d’État. L’abrogation de cet article 13 de la loi de 1901 rendait les congrégations licites. C’est-à-dire qu’il ne saurait plus y avoir de poursuites légales contre des congrégations

28L’État conserve donc son droit d’autorisation mais tenait la question des congrégations à l’écart du débat politique.

29D’autres dispositifs règlaient des difficultés financières des établissements religieux : suppression d’impôts spéciaux fort lourds pour des congrégations aux revenus annuels peu élevés. La loi du 8 avril 1942 élargissait l’exemption aux biens affectés aux œuvres d’enseignement et d’éducation populaire. La taxe annuelle d’accroissement des biens non affectés à des œuvres charitables et l’impôt sur le revenu sont abrogés (loi du 24 octobre 1942 JO, 1er janvier 1943). L’État renonçait enfin aux impôts de mutation à attendre de la réintégration dans le patrimoine des congrégations des biens détenus par des tiers.

***

30Restait à établir un statut définitif qui permettrait aux congrégations de récupérer les biens non liquidés. Il fallait obtenir la reconnaissance légale. Les Frères des écoles chrétiennes, en particulier, espéraient recueillir de gros actifs.

31Or il n’y eut pas de suite. La situation politique allait inciter l’Église à la réserve face à un Etat français dont les jours semblaient comptés dès lors qu’était fondé le Comité français de libération nationale en juin 1943, organisme qui recevait, dans l’été, une reconnaissance de gouvernement de facto des puissances avec lesquelles il combattait à nouveau l’Allemagne. La prudence politique ne joua cependant pas le rôle essentiel dans une question qui restait proprement ecclésiastique. D’une part, le Saint-Siège, qui mesurait bien les difficultés d’application des concordats récents et appréciait l’autorité accrue qu’il avait tirée de la loi de Séparation, ne souhaitait pas un Concordat et, d’autre part, les grandes congrégations masculines (les congrégations féminines n’avaient pas été associées aux négociations…) firent échouer la poursuite des négociations. Elles ont eu tendance à présenter leur refus comme inspiré d’un esprit de résistance ce qui n’est pas exact. Les déclarations à l’Assemblée consultative d’Alger du père Philippe des Carmes sont à l’origine de cet embellissement de la réalité. Les congrégations n’avaient pas besoin de cela pour établir leurs titres de Résistance !

32À l’origine du refus de demander le statut de reconnaissance légale se discerne fut l’influence du Drac, la ligue du droit des religieux anciens combattants, qui exigeait le statut de l’association banale. L’État ne pouvait pas alors l’accepter. L’affaire est connue parce que le secret du contenu des réunions des représentants des trente-trois ordres majeurs masculins fut percé par les services du contrôle postal, c’est-à-dire grâce à la pratique des policiers qui ouvrent le courrier privé, une pratique courante dans ce régime autoritaire. Un participant aux réunions des supérieurs des ordres majeurs du 21 mai et du 8 octobre 1942 fit part à Mgr Rastouil du contenu des débats. Sa lettre fut recopiée par les services du contrôle postal et transmise au cabinet du maréchal Pétain. Elle nous apprend que le Drac a poussé les supérieurs à l’intransigeance. Ce qui était proposé par l’État apparaissait comme injuste. Ils exigeaient le statut de simple association ; ce qui fit dire au conseiller du gouvernement en matières religieuses que les supérieurs réclamaient « des privilèges exorbitants que jamais nos rois les plus pieux n’auraient songé à (lui) abandonner, dont aucune sorte de groupement n’a joui et qui, au bout de peu de temps, entraîneraient des conséquences aussi préjudiciables pour notre intérêt national et l’ordre intérieur que pour les congrégations elles-mêmes ».

33Il était décidé, le 8 octobre 1942 qu’en attendant des concessions du gouvernement, les congrégations se contenteraient de la licité et ne demanderaient pas la reconnaissance légale. Les Frères des Écoles chrétiennes, les Dominicains, les Frères de Saint-Jean-de-Dieu et plusieurs carmels n’étaient pas d’accord avec cette position intransigeante et ils subirent des pressions quand ils engagèrent la procédure de reconnaissance légale.

  • 2 Michel Brisacer, Vers la reconnaissance légale des congrégations, Mémoire de droit canon de l’Insti (...)
  • 3 Arch. Nat., AG2 492.

34La séparation avait satisfait tous ceux qui, à Rome, poursuivaient une centralisation renforcée. Les puissantes congrégations avaient souvent quitté la France. Or les légistes de Vichy exigeaient pour accorder la reconnaissance légale que leur siège fut en France et que le supérieur y résidât. Le processus de reconnaissance légale des Frères des Écoles Chrétiennes, lancé par le père François de Sales a été vite interrompu. Mgr Maglione, avertit l’ambassadeur de France, Léon Bérard. Il opposa un obstacle insurmontable du côté du Vatican : l’exigence par les Français pour les congrégations dont le supérieur résidait à l’étranger, d’avoir un de ses membres établi en France comme directeur général autonome22. La porte n’était pas entièrement repoussée si le directeur était désigné par le Supérieur général mais elle se refermait si le directeur en France était élu par un chapitre, (contraire aux constitutions des instituts religieux). Pierre Laval reçut le frère François de Sales en février 1944. La demande fut présentée mais l’opposition du Conseil d’État, sous l’inspiration de Louis Canet, fut forte. Vichy exigea de compléter un dossier jugé insuffisant fût complété. On renonça. En août 1944 Laval avait de plus urgentes préoccupations. Seules les carmélites de Créteil, les Chartreux et les chartreuses de Nonenque à Marhagues-Latour dans l’Aveyron, ont obtenu la reconnaissance légale3.

35Une évolution qui ne pouvait pas bousculer trop vite les situations était engagée qui devra attendre la Cinquième République pour donner tous ses effets. Après la Libération la loi du 8 avril 1942 fut maintenue à titre provisoire. La IVe République n’accorda aucune reconnaissance légale. Sous la Ve République, le général de Gaulle, informé par un de ses neveux religieux, fit étudier discrètement la question. Georges Pompidou qui avait été nommé sous la IVe République conseiller d’État par la voie extraordinaire, prit à cœur de la résoudre à la satisfaction des deux parties. Les institutions de la Ve République de ne pas alerter l’opinion sur un certain nombre de problèmes en évitant le recours à la loi. L’opinion publique ne manifeste d’ailleurs guère d’intérêt pour les congrégations. Seules les sectes représentent un danger et la préoccupation est surtout de définir avec précision les congrégations afin d’éviter qu’une secte ne profite d’un régime libéral. Les reconnaissances légales sont demandées et accordées. La procédure a d’ailleurs été suivie avec succès par des congrégations bouddhistes.

Conclusion

36L’œuvre de l’État français en matière religieuse est importante et constitue une étape historique dont la signification a été longtemps déformée par tous ceux qui en condamnaient l’illégitimité, les compromissions et les persécutions. Qu’elle obéit à un souci diplomatique – créer un courant de sympathie pour l’État français dans les pays catholiques d’Amérique du Sud, obtenir des articles bienveillants dans la presse et à la radio du Vatican, aider les congrégations qui aident le rayonnement de la France au Proche-Orient (les Frères des Écoles Chrétiennes ont 75 000 élèves à l’étranger) – et plus encore à des intérêts politiques – s’assurer l’appui de l’Église au moment où l’opinion des élites traditionnelles était ébranlée par des actes de collaboration – est certain mais sans doute pas essentiel. Le gouvernement était conscient des blessures morales engendrées par la rigueur des lois anticléricales et estimait que la participation au bien public, que les misères de la guerre rendaient plus urgente, devait à nouveau être reconnue. La maturation des esprits et la quasi-extinction des conflits imposée par la loi de laïcité de 1905 auraient permis de prendre de telles mesures depuis longtemps si le Sénat, les obédiences, le Sni et les gardiens vigilants de l’esprit laïc ne s’y étaient pas opposés. Il ne fallait pas attendre du faible gouvernement de la République finissante qui n’était pas capable de procéder à la réforme de l’État qu’il relançât le débat public. L’État français qui a supprimé les sessions du parlement, confié tous les pouvoirs à l’exécutif et muselé les organismes où s’exprimaient les partisans de la laïcité, lança d’importantes réformes mais selon une procédure prudente. Aucune d’entre elles ne remit fondamentalement en question les principes de la laïcité et, finalement elles purent presque toutes être reprises à son compte par la Cinquième République au temps de Charles de Gaulle et de Georges Pompidou.

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Notes

1 Pour toutes précisions nous renvoyons à notre ouvrage L’Église sous Vichy, Perrin, 1998.

2 Michel Brisacer, Vers la reconnaissance légale des congrégations, Mémoire de droit canon de l’Institut catholique de Paris, sous la direction de Jean-Paul Durand, 1996.

3 Arch. Nat., AG2 492.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michèle Cointet, « Vichy et la séparation de l’Église et de l’État  : une remise en cause limitée (1940-1945) », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008, p. 107-121.

Référence électronique

Michèle Cointet, « Vichy et la séparation de l’Église et de l’État  : une remise en cause limitée (1940-1945) », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008 [En ligne], mis en ligne le 14 octobre 2012, consulté le 28 mai 2017. URL : http://hleno.revues.org/385

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Auteur

Michèle Cointet

Université François Rabelais – Tours

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Droits d’auteur

© IRHiS

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