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Conseils municipaux et conseil général du Pas-de-Calais face à la loi Barange

Philippe Roger
p. 149-163

Texte intégral

  • 1 Phillip Williams, De Gaulle frustrated  : the 1951 election, in French politicians and elections 19 (...)

1Les lois Marie et Barangé constituent l’un des tournants essentiels de l’histoire de la Quatrième République. C’est une faille ancienne, celle de la laïcité de l’école, que les alluvions récentes apportées par les événements politiques survenus depuis 1945 et, surtout, depuis 1947, avaient partiellement masquée, qui rejoue après les législatives de 1951. En septembre de cette année, le politologue britannique Phillip Williams peut écrire que la question des subsides aux écoles catholiques « transcends in electoral importance the more familiar issues of the cost of living and the burden of rearmement, the losses of the nationalized industries and the slow pace of house building, the size of the social security bill and even the prices of farm produce… In some areas… it is the only issue that arouses passion and everywhere it is of first class importance. Only the rift separating the communists from all the rest divides Frenchmen more deeply »1. Le Pas-de-Calais où les traditions catholiques et anticléricales sont toutes deux assez vigoureuses est évidemment traversé par les oppositions suscitées par la loi Barangé.

L’opinion et les élus

  • 2 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois de juin 1948, 5 ju (...)
  • 3 Renseignements généraux de Lens, rapport n° 1128.SP, objet : décret Poinso-Chapuis, AD Pas-de-Calai (...)

2La question, à vrai dire, s’était brièvement déjà posée en 1948 avec le décret Poinso-Chapuis qui avait soulevé une incontestable émotion chez les laïques du Pas-de-Calais. De nombreuses municipalités avaient, à cette occasion, émis des motions de protestation, « s’étonnant qu’on ait accepté de laisser reposer, par une voie indirecte, un problème qu’il avait été convenu de ne pas soulever depuis la Libération »2. Un certain malaise enseignant s’était par ailleurs déjà exprimé à cette occasion3.

3L’importance des lois Marie et Barangé est cependant beaucoup plus grande. Rappelons que la deuxième de ces lois présente un double aspect. En instituant une allocation par enfant et par trimestre de scolarité, elle apporte un soutien financier à l’enseignement libre/privé comme à l’enseignement public. Pour les enfants fréquentant un établissement public d’enseignement, l’allocation est directement mandatée à une caisse départementale scolaire gérée par le conseil général. Les fonds de ces caisses doivent être employés à l’aménagement, l’entretien et l’équipement des bâtiments de l’enseignement public du premier degré qui relevaient jusqu’alors des compétences exclusives des communes.

  • 4 Rapport de Monsieur l’inspecteur d’Académie, directeur départemental des services extérieurs de l’E (...)

4Ces fonds ne peuvent évidemment qu’être les bienvenus à un moment où les rapports de l’inspecteur d’Académie montrent que la situation matérielle de l’enseignement primaire public est, dans le Pas-de-Calais, franchement mauvaise. Si la situation n’est pas alors, sauf exception, catastrophique dans les villes de l’intérieur et du bassin minier, elle est par contre franchement critique dans les zones littorales, particulièrement éprouvées pendant la seconde guerre mondiale et en particulier dans le Boulonnais. Au début des années 1950, dans la circonscription de Boulogne-sur-Mer, la moitié des écoles sont impropres à l’usage scolaire. Dans la ville même de Boulogne-sur-Mer, 25 écoles sont installées dans des baraquements délabrés qui tendent à devenir insalubres et même dangereux. Quelques situations rappellent même celles qui pouvaient exister au dix-neuvième siècle. À Samer, l’école est installée dans un grenier. À Carly, elle est dans une étable de 16 m2 sans eau ni électricité. Les destructions intervenues pendant la guerre font en outre que beaucoup d’écoles sont encore dépourvues du matériel d’enseignement le plus indispensable4. Elles ne constituent pas le seul problème à résoudre  : l’accroissement démographique et un certain déplacement de la population vers le bassin minier expliquent que beaucoup de classes soient alors surchargées dans le Pas-de-Calais.

5Si la situation de l’enseignement primaire public n’est pas brillante, il est cependant évident que celle de l’enseignement privé est, dans l’ensemble, encore nettement pire. De nombreux partisans de l’enseignement libre/privé affirment que, faute d’une aide rapide, il sera dans l’incapacité de préparer la rentrée et d’accueillir les élèves.

6Cette double détresse explique évidemment en partie la passion suscitée par les lois Marie et Barangé.

  • 5 Le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer à M. le préfet du Pas-de-Calais, rapport mensuel d’information, (...)
  • 6 Renseignements généraux de Boulogne-sur-Mer, poste de Montreuil-sur-Mer, le 12 novembre 1951, rappo (...)

7Celles-ci semblent, dans l’ensemble avoir été accueillies sans plaisir par la population – des pétitions circulent rapidement avec, semble-t-il, un certain succès pour dénoncer les « prétentions des adversaires de l’école laïque »5 – et par les élus locaux d’un département où la sensibilité laïque est certainement dominante. La loi Barangé, en particulier, semble laisser beaucoup de maires assez perplexes. C’est particulièrement vrai dans les campagnes, où, le plus souvent, n’existe qu’une seule école. La plupart des maires n’ont alors aucune envie de voir s’ouvrir, à côté de l’école laïque, une école privée, ce qui est alors assez souvent redouté. De toute façon, les maires des communes rurales sont en quelque sorte condamnés à faire preuve de prudence : au début des années 1950, les instituteurs/secrétaires de mairie sont en effet encore très souvent, dans les campagnes du Pas-de-Calais, les personnages les plus instruits et, dans une certaine mesure, les plus importants des villages. Le maire, qui a fréquemment besoin de leurs services, s’abstient donc en général de prendre une position qui risquerait de leur déplaire6.

  • 7 Dossier de carrière de Georges Phalempin, préfet, Centre des archives contemporaines de Fontaineble (...)
  • 8 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois d’août 1951, 5 sep (...)
  • 9 Ces vœux sont conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais sous la cote 1W7139.
  • 10 On peut retrouver les principaux arguments développés par les laïques et les partisans de l’école l (...)

8Le réveil de la question scolaire provoque en tout cas immédiatement de vives réactions. Dans son rapport consacré à la situation du département au mois d’août, le préfet Georges Phalempin (lui-même un laïque convaincu)7 peut écrire que déjà « les municipalités foncièrement laïques qui dirigent la plupart des communes du Pas-de-Calais multiplient les motions de protestation contre toute modification du régime actuel de l’école »8. Ces vœux sont votés pendant tout le second semestre 19519 avant comme après l’adoption des lois Marie et Barangé qui intervient le 21 septembre 1951. Celui d’Harnes date du 22 août, ceux de Meurchin, Marles-les-Mines et Cauchy-à-la-Tour respectivement du 24 août et des 3 et 19 septembre. Ceux de Billy-Berclau et Violaines sont votés le 16 octobre, ceux de Burbure, Libercourt et Loos-en-Gohelle le 22 octobre, ceux d’Oignies, Annay-sous-Lens et Barlin pendant les mois de novembre et de décembre. Quelle que soit leur date d’adoption, ces vœux sont en général très proches et reprennent les arguments développés par le camp laïque10 : les lois Marie et Barangé constituent une déclaration de guerre à la laïcité (vœu de Barlin), sont contraires à la loi de séparation des Églises et de l’État (Loos-en-Gohelle) et à la constitution (Billy-Berclau). Elles renouent avec la législation mise en place par le régime de Vichy. Or seule l’école laïque incarne l’unité nationale (Barlin) et peut assurer le maintien de la paix religieuse et sociale (Billy-Berclau, Marles-les-Mines).

9À cet argumentaire alors très répandu s’ajoutent des considérations plus techniques  : ces lois ne risquent-elles pas de déséquilibrer le budget des municipalités en les obligeant à « entretenir 4 ou 5 écoles au lieu d’une. Ce surcroît de charges provoquerait une division toujours plus profonde entre les enfants de France… » (Vœu de Meurchin, voir aussi vœux de Billy-Berclau et de Loos-en-Gohelle). Les conseils municipaux ne sont par ailleurs pas toujours à l’abri des contradictions. C’est ainsi que celui de Cauchy-à-la-Tour demande la nationalisation des écoles confessionnelles tout en affirmant ne pas contester le droit pour chaque père et mère d’envoyer ses enfants à l’école de son choix !

10Les vœux sont enfin l’occasion, pour certains conseils, de présenter d’une manière que l’on peut qualifier d’un peu particulière les positions minoritaires : c’est ainsi qu’à Harnes, les conseillers municipaux du MRP n’ayant pas voulu condamner les lois Marie et Barangé, le vœu présenté par la municipalité précise que « seul le groupe MRP est contre l’école laïque ».

  • 11 Jules Catoire, président de la fédération MRP du Pas-de-Calais depuis 1948, entretient des relation (...)
  • 12 Renseignements généraux de Béthune, le 8 octobre 1951, rapport n° 2835/4, objet : réunion électoral (...)

11Les problèmes politiques soulevés par la loi sont évidemment particulièrement sensibles dans les villes d’une certaine importance. Des écoles privées y existent, ce qui renforce les convictions et quelquefois l’intransigeance des camps en présence et ces communes sont par ailleurs souvent gérées depuis les élections municipales de 1947 par des majorités complexes. Les communistes profitent évidemment de l’occasion qui leur est offerte en 1951 de mettre les maires socialistes en difficulté sur la question de la laïcité. Ils n’y parviennent d’ailleurs pas, en grande partie grâce aux consignes de modération données à la fois par Jules Catoire11 et Guy Mollet. On peut d’ailleurs remarquer que celui-ci ne fait d’abord preuve que d’une hostilité relativement modérée à l’égard de la loi Barangé. S’il n’y est évidemment pas favorable, elle ne constitue pas, selon lui, une menace pour la République, même si elle nécessite l’action des laïques pour que soit préservé l’essentiel de la laïcité de l’État12.

  • 13 Françoise Fatoux, Les élections municipales à Arras de 1945 à 1971, mémoire de maîtrise dirigé par (...)
  • 14 Renseignements généraux d’Arras, le 11 décembre 1951, rapport n° 1965/4, objet  : discussion de vœu (...)
  • 15 Françoise Fatoux, op. cit., p. 42.

12Le maire d’Arras est particulièrement bien placé pour connaître les problèmes que la défense laïque risque de poser à l’échelle municipale. Guy Mollet a été réélu en 1947 grâce aux voix socialistes mais aussi communistes et MRP contre le candidat du RPF. Il a alors nommé deux républicains populaires à des postes d’adjoint au maire, mais aucun communiste, au grand mécontentement de René Camphin, tête de liste du PCF13. Celui-ci, en décembre 1951, présente donc au conseil municipal un vœu contre les lois Marie et Barangé. Le premier adjoint au maire réplique alors que tous les partis arrageois ont déjà pris position sur la question « et qu’il ne voit dans le vœu des communistes qu’une tentative de division de leurs adversaires ». Il obtient ainsi que le texte proposé par René Camphin ne soit pas discuté14. Cette tactique se révèle habile : MRP et SFIO parviennent à préserver leur association arrageoise. En 1953, le parti communiste tente bien d’utiliser la question laïque pendant la campagne électorale, mais sans parvenir à empêcher la reconduction d’une majorité MRP-SFIO15.

  • 16 Renseignements généraux de Béthune, le 28 août 1951, objet : vœu émis par le conseil municipal d’Au (...)

13Le quotidien régional communiste Liberté se fait évidemment l’écho des vœux de protestation des municipalités contre la loi Barangé, sans hésiter à solliciter parfois quelque peu les faits comme le montre l’exemple d’Auchel. Il publie ainsi le 26 août en première page sur deux colonnes un article intitulé « à Auchel, le conseil municipal (communistes, socialistes, MRP et RPF) est unanime contre l’aide aux écoles confessionnelles. » Cette unanimité paraît tout de même assez surprenante  : Auchel compte certes 11 conseillers municipaux communistes et 9 SFIO qui sont susceptibles de les rejoindre sur ce point, mais aussi 3 MRP et 4 RPF. Il semble qu’en fait le maire socialiste d’Auchel ait, au cours d’une réunion du conseil municipal, donné lecture, au milieu d’autres vœux relatifs à l’hygiène, à la salubrité publique, etc., d’un texte communiste condamnant toute aide aux écoles privées. Ce vœu n’ayant suscité aucune réaction, le correspondant local de Liberté, à la fois instituteur et conseiller municipal, s’estime autorisé à faire état de son adoption à l’unanimité ! La publication de cet article provoque bien sûr la réaction des conseillers MRP et RPF qui affirment n’avoir pu, de toute façon, s’associer à l’adoption d’un texte dépassant les attributions d’un conseil municipal16.

  • 17 Philippe Roger, « Les élections cantonales de 1945 dans le Pas-de-Calais, un système politique tran (...)
  • 18 Philippe Roger, « Une entrée en guerre froide  : les élections cantonales de 1949 dans le Pas-de-Ca (...)
  • 19 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois d’août 1951, 5 sep (...)

14Les conséquences de la loi Barangé sont sans doute au moins aussi importantes pour le conseil général du Pas-de-Calais que pour les municipalités. C’est d’abord l’équilibre politique de l’assemblée départementale qui est menacé. Les socialistes en ont fait la conquête en 194517, mais leur position n’apparaît nullement inébranlable en 1951. Le découpage cantonal est alors très défavorable à la gauche et la domination de la SFIO a été nettement fragilisée par la rupture avec les communistes. Les élections de 1949 ont déjà réduit la majorité socialiste18 et le résultat des élections de 1951 apparaît d’autant plus indécis que doivent être alors renouvelés des conseillers socialistes élus dans les conditions particulières de 1945 dans des cantons ruraux. Le vote des lois Marie et Barangé, en mettant pratiquement fin à la majorité qui semblait sortie des urnes après les législatives du mois de juin, semble encore accroître les risques pour la SFIO19.

  • 20 On peut citer le tract rédigé par Jean Bardol joint au rapport n° 948 des renseignements généraux d (...)
  • 21 Renseignements généraux de Boulogne-sur-Mer, poste de Montreuil-sur-Mer, rapport n° 940, objet  : t (...)
  • 22 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois de septembre 1951, (...)
  • 23 Renseignements généraux de Lens, le 5 octobre 1951, rapport n° 896, objet  : élections cantonales d (...)
  • 24 Renseignements généraux d’Arras, le 2 octobre 1951, rapport n° 1617/9, objet : propagande électoral (...)

15Même s’il serait excessif de faire de la question scolaire l’enjeu unique des cantonales de l’automne, il est certain qu’elle est utilisée pendant la campagne électorale. Les communistes présentent les socialistes comme les vrais responsables des lois Marie et Barangé. Ne sont-ils pas en effet à l’origine des apparentements qui ont permis l’élection de 80 députés « antilaïques » au lieu de 80 députés communistes ? Ce sont donc des « saboteurs de l’école laïque »20. La SFIO, quant à elle, s’efforce bien sûr de justifier les apparentements au nom de la lutte conjointe contre les périls communiste et gaulliste. Tout en condamnant naturellement les subventions aux écoles privées, les socialistes s’efforcent surtout de démontrer que les communistes ne sont pas d’authentiques laïques. Ils n’ont ainsi pas hésité, en 1945, à arracher aux laïques de nombreuses municipalités, « grâce à d’ignobles alliances avec les cléricaux ». Les socialistes citent en particulier l’exemple de « Sains-en-Gohelle remise par leurs soins au curé Lorent »21. Le MRP reste particulièrement discret sur la question scolaire pendant la campagne électorale, d’autant qu’une partie de son électorat semble assez perplexe face au réveil du conflit scolaire22. Le RPF, quant à lui, met en avant les possibilités offertes par la loi : celle-ci ne va-t-elle pas, dans la seule ville de Lens, apporter 24 millions de francs, facilitant la reconstruction des écoles détruites et la construction de nouveaux groupes scolaires ? Et le candidat RPF de conclure : « pourquoi diable ont-ils voté contre les élus prétendument laïques du parti socialiste du département ? »23. La loi Barangé permet donc d’accuser les socialistes et accessoirement les communistes d’avoir voté contre un projet scolaire permettant aux communes rurales d’obtenir des fonds pour l’entretien des bâtiments scolaires. C’est aussi l’occasion d’affirmer que les socialistes ont, par sectarisme, transformé le conseil général en une assemblée stérile et inefficace24.

  • 25 Le préfet du Pas-de-Calais à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, le 16 octobre 1951, références GG (...)
  • 26 Idem.
  • 27 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois d’octobre 1951, 5  (...)

16Le résultat des élections apparaît, dans le département, comme une nette victoire pour le camp laïque. La gauche laïque obtient 68 % des voix dans le Pas-de-Calais contre 63 % au mois de juin. La droite recule donc de 37 à 32 %25. Sans doute faut-il cependant éviter d’attribuer aux seules lois Marie et Barangé la totalité de la poussée de la gauche. Comme toujours dans le cas des cantonales, les facteurs personnels semblent avoir joué un rôle non négligeable26. On peut noter que le recul global de la droite n’empêche pas le MRP de gagner des voix dans certains cantons ruraux, ce que le préfet attribue aux débats scolaires. Cette progression ponctuelle contribue d’ailleurs plutôt à aggraver son désaccord avec la SFIO, achevant de compromettre l’entente entre les deux partis27. Les socialistes conservent donc, même si c’est avec une majorité réduite, le contrôle et la présidence du conseil général.

La mise en oeuvre

  • 28 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, séance du 18 octobre 1951, Ar (...)
  • 29 Idem, p. 60-62.

17La loi Barangé donne lieu, après les élections, à l’un des plus longs débats qu’ait connu l’assemblée départementale pendant la Quatrième République. La tenue même de ce débat n’allait pourtant pas de soi. Le conseil général est en effet marqué, à cette époque, par une nette opposition entre la droite et la gauche sur la légitimité des vœux politiques. Or le 18 octobre 1951, l’un des deux leaders de la droite, le docteur Pouget, conseiller général du canton d’Étaples, obtient le vote d’une proposition hostile à un débat sur ce type de texte. Cela permet d’empêcher la discussion d’un vœu socialiste relatif à l’échelle mobile des salaires, autre préoccupation essentielle de la SFIO à l’automne 1951. Cette victoire de la droite est cependant très éphémère. Des vœux socialiste et communiste hostiles aux lois Marie et Barangé sont ensuite présentés28. Ils suscitent évidemment les protestations du docteur Pouget qui affirme qu’ils sont clairement de nature politique et demande donc qu’ils ne soient pas discutés. Socialistes et communistes répliquent alors que la loi Barangé attribuant au conseil général un rôle important dans la répartition des fonds, le refus du débat serait illogique. La proposition du docteur Pouget est finalement rejetée29.

  • 30 Idem, p. 62-68.

18La première intervention est ensuite celle de Bernard Chochoy. Conseiller général SFIO de Lumbres depuis 1937, militant actif de la défense laïque, pacifiste dans les années 1930, c’est également un anticommuniste résolu qui, après une brève éclipse au moment de la Libération, redevient après 1946 l’un des leaders de la fédération socialiste. Bernard Chochoy commence par estimer que la question des rapports de l’Église et de l’État ne se pose plus en 1951 dans les mêmes termes qu’en 1904 ou en 1905. Elle méritait donc d’être à nouveau posée et tel était, en particulier, l’objectif de la commission Paul Boncour qui devait permettre de dégager un nouveau consensus autour de l’école privée. Mais, poursuit-il, les lois Marie et Barangé sont inacceptables. La loi Barangé, en particulier, aboutit à accorder des subventions à des enfants qui n’en ont majoritairement pas besoin. Elle favorise donc des catégories déjà privilégiées au détriment du contribuable et de l’école publique qui n’obtient pas les crédits dont elle a besoin pour les constructions scolaires30.

  • 31 Idem, p. 69-70.

19Jean Bardol, qui vient d’être élu conseiller général communiste du canton de Samer, insiste sur la situation déplorable des écoles laïques, encore souvent installées dans des baraquements. Si les capitalistes soutiennent l’école confessionnelle, ajoute-t-il par ailleurs, c’est avant tout parce qu’elle enseigne la résignation31.

  • 32 Idem, p. 70-74

20Jean Lefranc, conseiller général RPF d’Arras-Nord depuis 1949, réplique que l’enseignement libre ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des difficultés matérielles de l’enseignement public puisqu’il n’a pas encore reçu la moindre subvention. Continuer à réserver l’ensemble des fonds publics à l’enseignement d’État conduirait par ailleurs à la disparition rapide de l’enseignement libre qui ne peut pas, en réalité, être considéré comme l’enseignement des riches. Or les écoles publiques du Pas-de-Calais ne sont absolument pas en état de prendre en charge la totalité des élèves scolarisés par l’enseignement libre. Les sommes qui seraient nécessaires si les enfants et les professeurs de l’école libre étaient à la charge de l’État sont par ailleurs beaucoup plus importantes que celles que prévoie la loi Barangé32.

  • 33 Idem, p. 74-78.

21Le docteur Jules Pouget, estime pour sa part que la droite départementale a toujours fait tout ce qui était possible pour l’école publique, mais que l’aide à l’enseignement libre est devenue une urgence. Faute de subventions, beaucoup d’établissements privés seraient incapables de fonctionner après le 30 septembre. Il insiste par ailleurs sur le bénéfice que l’école publique peut escompter de la loi Barangé. Les 18 milliards prévus vont en effet en grande partie revenir à l’école laïque que fréquentent la majorité des élèves. La loi Barangé peut en fait, selon lui, apporter une réponse aux besoins les plus pressants des départements et surtout des communes, pour lesquelles l’entretien des bâtiments ou l’achat d’équipements complémentaires constituent de lourdes charges. Loin de rallumer la guerre scolaire, les lois Marie et Barangé peuvent au contraire permettre l’établissement d’une paix durable entre les différents établissements d’enseignement33.

  • 34 Idem, p. 78-79.
  • 35 Rapport de Monsieur l’inspecteur d’Académie… Arras, ICA, 1950, p. 224.
  • 36 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 18 octobre 1951, Arras, ICA, (...)

22Émile Vanrullen, conseiller général SFIO de Béthune depuis 1945, développe ensuite le contre-exemple alsacien, « où règne l’enseignement confessionnel et où pas un parent d’élève athée, libre-penseur, socialiste ou communiste n’a le droit d’envoyer son fils dans une école où l’on enseigne non pas même ses conceptions philosophiques ou politiques, mais où l’on respecte la neutralité de l’enfant, sa conscience »34. L’allusion au malheureux parent d’élève communiste est assez étonnante quand on connaît la vigueur de l’anticommunisme d’Émile Vanrullen. Elle suffit à montrer le caractère atypique que revêt alors le débat sur la loi Barangé. Émile Vanrullen met aussi en avant l’exemple de la nationalisation des écoles des houillères dont le personnel est, selon lui, pleinement satisfait de son intégration dans l’enseignement public. On peut d’ailleurs, a posteriori, s’interroger sur la pertinence de l’exemple choisi. Les rapports de l’inspecteur d’Académie signalent en effet que ces écoles sont parmi les plus mal entretenues du Pas-de-Calais, les Houillères nationales comme la plupart des communes se refusant à toute réparation dans ces écoles35 ! Les travaux nécessaires traînent encore en 1956. Bernard Chochoy, qui reprend la parole, sans nier les difficultés des écoles privées, ne voit pas d’autre solution que leur nationalisation et il exploite à son tour l’exemple des écoles des Houillères36.

23Les deux vœux à l’origine du débat sont finalement adoptés, y compris, ce qui est alors tout à fait exceptionnel, le texte communiste, avec une majorité il est vrai réduite puisqu’elle n’est que de 21 voix contre 20.

  • 37 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 20 mai 1952, Arras, ICA, 1952 (...)

24Le conseil général est cependant loin d’en avoir fini avec la loi Barangé. Celle-ci est à nouveau condamnée par l’assemblée départementale en mai 1952. Le soixante-dixième anniversaire des lois scolaires de 1882 est en effet l’occasion d’un nouveau vœu, adopté par 22 voix contre 19, qui dénonce comme incompatible avec les lois de la République toute subvention aux écoles privées37.

  • 38 Idem, p. 84-101.

25Ces condamnations de principe ne règlent pas, cependant les questions pratiques que pose la répartition des fonds Barangé et qui sont théoriquement la justification du débat du 18 octobre 1951. Le jour même où le conseil général condamne à nouveau la loi, il doit aussi décider comment partager les sommes allouées entre le département et les communes. L’opposition entre la droite et la gauche du conseil subsiste mais tend à changer de nature. Les socialistes, pour éviter le risque d’un éparpillement des crédits qui risqueraient alors d’être trop modestes pour que les communes puissent engager des travaux sérieux, souhaitent que le département ait un rôle central pour lui permettre de dégager des fonds importants destinés à des projets prioritaires. La droite, qui ne contrôle pas l’assemblée départementale, est plus favorable aux communes et semble redouter que les villages ne reçoivent en définitive pas grand-chose des crédits Barangé38. Si ce débat technique est important, et sans doute l’est-il en pratique plus que les précédents, il est cependant nettement moins passionné.

  • 39 Rapport mensuel de janvier 1952 du sous-préfet de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer à M. le pré (...)

26Le conseil doit aussi régler une autre question financière. La loi Barangé prévoit en effet qu’une partie des fonds peut être distribuée à des associations éducatives. Cela a évidemment provoqué dans un premier temps la création et surtout le réveil d’associations tant laïques que religieuses qui espèrent pouvoir ainsi bénéficier de quelques subventions39. Le conseil général coupe court à ces espoirs en décidant de réserver l’ensemble des fonds aux communes.

  • 40 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 16 décembre 1952, Arras, ICA, (...)
  • 41 Rapport de Monsieur l’Inspecteur d’Académie… 1954, Arras, ICA, 1954.
  • 42 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 15 octobre 1956, Arras, ICA, (...)

27À partir de 1952, les crédits Barangé sont donc régulièrement évoqués par l’assemblée départementale et ce sont les considérations pratiques et techniques qui dominent désormais. Elles revêtent d’autant plus d’importance que la loi Barangé contribue incontestablement à l’amélioration des moyens pédagogiques dont disposent les écoles du département. La quasi-totalité des communes bénéficie en effet rapidement des crédits Barangé  : dès le mois de décembre 1952, 6 d’entre elles n’ont pas eu recours à la caisse départementale40. Dès 1954, l’inspecteur d’Académie constate que « le matériel pédagogique a été largement rénové grâce aux crédits « Barangé ». Cette formule revient dans tous les rapports »41. En 1956, le préfet constate que la question des locaux scolaires est sur le point d’être résolue dans l’enseignement primaire et que c’est désormais plutôt le problème du nombre de maîtres qui apparaît préoccupant42.

  • 43 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 29 novembre 1955, Arras, ICA, (...)
  • 44 Idem, p. 129.
  • 45 Idem, p. 130.

28Dans ces conditions l’on peut donc se demander si l’amélioration de la situation matérielle des écoles publiques et une certaine habitude ne finissent pas par conduire à une acceptation pratique de la loi Barangé. Le débat du 29 novembre 1955 pourrait le laisser supposer. Jean Bardol l’engage dans la voie de la défense laïque, évoquant « la concurrence parfois déloyale de l’école libre »43 avant de demander le doublement de la subvention accordée par le conseil général à la fédération des œuvres laïques. L’attaque contre l’école libre provoque la riposte d’Henri Catteau, élu conseiller général d’Hesdin en 1951 avec le soutien des indépendants et paysans (ses étiquettes politiques ont pu varier mais c’est incontestablement un conservateur) : « vous critiquez l’école libre, mais si en Russie et en Tchécoslovaquie, il n’y a pas d’école libre, c’est parce que la liberté n’existe pas »44. Les conseillers généraux socialistes n’entrent pas ce jour-là dans le jeu de la défense laïque. Jeannil Dumortier, le très anticommuniste conseiller du canton de Boulogne-Nord, préfère opposer la démagogie communiste au travail constructif accompli par le reste de l’assemblée départementale45.

  • 46 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 14 octobre 1957, Arras, ICA, (...)

29Cet exemple ne doit cependant pas nous abuser. Le débat du 14 octobre 1957 montre que, jusqu’à la fin de la Quatrième République, l’hostilité aux subventions destinées à l’école libre n’a pas désarmé. Ce jour-là est en effet discuté un vœu communiste relatif à l’utilisation des crédits Barangé. Ce texte comprend en fait deux aspects différents. Il propose d’une part la possibilité, pour les communes, d’utiliser les crédits Barangé sans participation financière de leur part. Il demande d’autre part une nouvelle fois la suppression de toutes les subventions accordées à l’enseignement public, l’ensemble des crédits devant être réservés à l’école publique46.

  • 47 Idem, p. 173.
  • 48 Idem, p. 175.

30Les socialistes demandent alors que soient dissociées les deux parties du vœu : Louis Le Sénéchal, conseiller du canton de Marquise, qui a été président du conseil général de 1946 à 1954, estime que l’effort des communes ayant déjà été nettement réduit par les crédits Barangé, il convient qu’une part des dépenses liées à l’entretien et à l’équipement des écoles reste à leur charge. Mais le conseiller du canton de Marquise exprime par contre son accord avec l’autre partie du texte communiste47. Il s’attire la réplique de Jean Lefranc qui estime que le conseil général s’écarte à nouveau de sa mission et que la suppression des subventions accordées aux écoles libres aboutirait à une catastrophe, provoquant l’afflux de leurs élèves vers l’enseignement public dont les classes sont déjà surchargées : « la situation est déjà critique, mais si vous voulez l’aggraver, je dois vous dire que le problème deviendra tout à fait insoluble »48. Ce sont bien sûr les positions socialistes qui l’emportent  : le conseil général rejette la proposition visant à permettre aux communes d’utiliser les crédits Barangé sans participation de leur part, mais demande la suppression de la loi Barangé.

Conclusion

  • 49 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois de novembre 1951, (...)
  • 50 Renseignements généraux d’Arras, le 11 février 1952, rapport n° 231/1, objet  : la Fédération commu (...)
  • 51 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, séance du 18 octobre 1951, Ar (...)

31La sensibilité laïque majoritaire dans le Pas-de-Calais explique certainement en partie l’importance des réactions suscitées par les lois Marie et Barangé. Encore convient-il sans doute de ne pas l’exagérer : la grève de protestation du 9 novembre 1951 déclenchée par les enseignants et en particulier par les instituteurs est ainsi clairement impopulaire : dans son rapport mensuel, le préfet peut conclure à ce sujet que « la grève a été un succès pour le syndicat des instituteurs, mais non pour la cause laïque »49. Peut-être faut-il plus encore prendre en compte le rôle joué par les enseignants, et tout spécialement par les instituteurs dans les partis de gauche, en particulier la SFIO : Jean Bardol, Bernard Chochoy et Louis le Sénéchal sont des instituteurs. Jeannil Dumortier et Émile Vanrullen sont des professeurs. Surtout, et c’est peut-être là l’essentiel, les instituteurs sont le noyau central de SFIO dans le Pas-de-Calais comme dans bien d’autres départements et cette catégorie est l’enjeu d’une âpre lutte entre socialistes et communistes qui sont bien conscients de l’influence qu’ils continuent d’exercer sur une partie importante de la population. Au début de l’année 1952, les renseignements généraux d’Arras signalent ainsi que les dirigeants de la Fédération communiste du Pas-de-Calais incitent les secrétaires de section à fournir un gros effort de propagande auprès des instituteurs, « soulignant le rôle prééminent que jouent ceux-ci, notamment dans les petites communes où ils sont bien souvent les seuls éléments dont l’instruction dépasse la moyenne. Ils rappellent l’émotion soulevée chez la très grande majorité d’entre eux par le vote des lois André Marie et Barangé et ils indiquent que jamais le parti n’a eu autant de possibilités de les gagner à sa cause »50. Cela contribue certainement à expliquer une certaine intransigeance verbale, qui présente de toute façon peu de risques concrets. Après tout, lorsque le débat menace de remettre en cause le pouvoir local, comme c’est le cas à Arras, il est toujours possible de l’escamoter. Sans doute convient-il aussi de préciser que la droite n’est, pas plus que la gauche, exempte de contradiction. Le docteur Pouget peut bien insister sur son passé d’élève de l’école libre51, il n’en était pas moins de notoriété publique dans l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer qu’il était encore plus anticlérical que la grande majorité des socialistes !

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Notes

1 Phillip Williams, De Gaulle frustrated  : the 1951 election, in French politicians and elections 1951-1969, Cambridge University press, 1970, p. 9. L’article était originellement paru en septembre 1951 dans The Fortnightly, sous le titre the french elections.

2 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois de juin 1948, 5 juillet 1948, AD Pas-de-Calais, 1W8145.

3 Renseignements généraux de Lens, rapport n° 1128.SP, objet : décret Poinso-Chapuis, AD Pas-de-Calais, 1W814.

4 Rapport de Monsieur l’inspecteur d’Académie, directeur départemental des services extérieurs de l’Education nationale, chapitre premier, enseignement du 1er degré, conseil général du Pas-de-Calais, 1re session ordinaire de 1951, Arras, Imprimerie centrale de l’Artois, 1951, p. 296-336  ; voir également  : rapport de Monsieur l’inspecteur d’Académie…, 2e session ordinaire de 1952, Arras, ICA, 1952, p. 321-355,

5 Le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer à M. le préfet du Pas-de-Calais, rapport mensuel d’information, septembre 1951, 1er octobre 1951, AD Pas-de-Calais, 1W817.

6 Renseignements généraux de Boulogne-sur-Mer, poste de Montreuil-sur-Mer, le 12 novembre 1951, rapport n° 1084, objet  : opinion publique. Grève des instituteurs, AD Pas-de-Calais, 1W817.

7 Dossier de carrière de Georges Phalempin, préfet, Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, 19920178, art.16 (extrait).

8 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois d’août 1951, 5 septembre 1951, AD Pas-de-Calais, 1W8146.

9 Ces vœux sont conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais sous la cote 1W7139.

10 On peut retrouver les principaux arguments développés par les laïques et les partisans de l’école libre dans le Nord-Pas-de-Calais dans le mémoire de maîtrise d’Anne Bouveur effectuée sous la direction de Philippe Levillain, La presse régionale et la loi Barangé, soutenue à Lille en 1987, 186 p.

11 Jules Catoire, président de la fédération MRP du Pas-de-Calais depuis 1948, entretient des relations assez étroites avec la SFIO et en particulier avec Guy Mollet qui a été son compagnon de résistance. Défenseur de l’école libre, il souhaite après le vote de la loi Barangé mettre fin à la guerre scolaire et s’efforce de négocier avec les socialistes un compromis entre l’école publique et l’école privée. Le projet, prêt en 1956, est cependant balayé en 1958 en même temps que la Quatrième République. Cf. Bruno Béthouart, Jules Catoire, (1899-1988), Arras, Artois Presses Université, 1996, p. 238-241.

12 Renseignements généraux de Béthune, le 8 octobre 1951, rapport n° 2835/4, objet : réunion électorale SFIO à Auchel, salle de l’Eldorado, le 6 octobre 1951 à 19 heures, AD Pas-de-Calais, 1W7046.

13 Françoise Fatoux, Les élections municipales à Arras de 1945 à 1971, mémoire de maîtrise dirigé par M. Yves-Marie Hilaire, soutenu à Lille en 1974, 2 tomes, p. 33.

14 Renseignements généraux d’Arras, le 11 décembre 1951, rapport n° 1965/4, objet  : discussion de vœux communistes au cours de la réunion du Conseil municipal d’Arras le lundi 10/12/1951, AD Pas-de-Calais, 1W817.

15 Françoise Fatoux, op. cit., p. 42.

16 Renseignements généraux de Béthune, le 28 août 1951, objet : vœu émis par le conseil municipal d’Auchel au sujet de l’enseignement, AD Pas-de-Calais, 1W7139.

17 Philippe Roger, « Les élections cantonales de 1945 dans le Pas-de-Calais, un système politique transformé  ? » Revue du Nord, octobre-décembre 2001, p. 801-820.

18 Philippe Roger, « Une entrée en guerre froide  : les élections cantonales de 1949 dans le Pas-de-Calais », Revue du Nord, janvier-mars 2002, p. 109-130.

19 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois d’août 1951, 5 septembre 1951, AD Pas-de-Calais, 1W8146.

20 On peut citer le tract rédigé par Jean Bardol joint au rapport n° 948 des renseignements généraux de Boulogne-sur-Mer daté du 7 septembre 1951, objet : propagande électorale dans le canton de Samer, AD Pas-de-Calais, 1W7046.

21 Renseignements généraux de Boulogne-sur-Mer, poste de Montreuil-sur-Mer, rapport n° 940, objet  : tract du parti socialiste SFIO distribué dans les cantons de Fruges et Hesdin. Voir également : renseignements généraux de Calais, le 3 octobre 1951, rapport n° 2480/7/NM, objet : tracts et professions de foi du candidat SFIO pour le canton de Guines, AD Pas-de-Calais, 1W7046.

22 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois de septembre 1951, 5 octobre 1951, AD Pas-de-Calais, 1W8146.

23 Renseignements généraux de Lens, le 5 octobre 1951, rapport n° 896, objet  : élections cantonales de Lens et de Liévin, AD Pas-de-Calais, 1W7046.

24 Renseignements généraux d’Arras, le 2 octobre 1951, rapport n° 1617/9, objet : propagande électorale du RPF auprès des municipalités, AD Pas-de-Calais, 1W7046.

25 Le préfet du Pas-de-Calais à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, le 16 octobre 1951, références GG/MB, objet : Pas-de-Calais. Résultats des élections cantonales des 7 et 14 octobre 1951, AD Pas-de-Calais, 1W7045.

26 Idem.

27 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois d’octobre 1951, 5 novembre 1951, AD Pas-de-Calais, 1W8146.

28 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, séance du 18 octobre 1951, Arras, ICA, p. 58-59.

29 Idem, p. 60-62.

30 Idem, p. 62-68.

31 Idem, p. 69-70.

32 Idem, p. 70-74

33 Idem, p. 74-78.

34 Idem, p. 78-79.

35 Rapport de Monsieur l’inspecteur d’Académie… Arras, ICA, 1950, p. 224.

36 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 18 octobre 1951, Arras, ICA, 1951, p. 83-89.

37 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 20 mai 1952, Arras, ICA, 1952, p. 158-159.

38 Idem, p. 84-101.

39 Rapport mensuel de janvier 1952 du sous-préfet de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer à M. le préfet du Pas-de-Calais, 2 février 1952, n° 14576 HR/SP, AD Pas-de-Calais, 1W818.

40 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 16 décembre 1952, Arras, ICA, 1953, p. 57.

41 Rapport de Monsieur l’Inspecteur d’Académie… 1954, Arras, ICA, 1954.

42 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 15 octobre 1956, Arras, ICA, p. 158-159.

43 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 29 novembre 1955, Arras, ICA, 1956, p. 124.

44 Idem, p. 129.

45 Idem, p. 130.

46 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, 14 octobre 1957, Arras, ICA, 1958, p. 172.

47 Idem, p. 173.

48 Idem, p. 175.

49 Exposé sommaire de la situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois de novembre 1951, 5 décembre 1951, AD Pas-de-Calais, 1W8146. Voir également : rapport mensuel de novembre 1951 du sous-préfet de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer à M. le préfet du Pas-de-Calais, 1er décembre 1951, n° 14234HR/SP, AD Pas-de-Calais, 1W817.

50 Renseignements généraux d’Arras, le 11 février 1952, rapport n° 231/1, objet  : la Fédération communiste du Pas-de-Calais invite les sections à fournir un gros effort de propagande dans le milieu des instituteurs, AD Pas-de-Calais, 1W818.

51 Procès-verbaux des délibérations du conseil général du Pas-de-Calais, séance du 18 octobre 1951, Arras, ICA, p. 75.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Roger, « Conseils municipaux et conseil général du Pas-de-Calais face à la loi Barange », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008, p. 149-163.

Référence électronique

Philippe Roger, « Conseils municipaux et conseil général du Pas-de-Calais face à la loi Barange », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008 [En ligne], mis en ligne le 14 octobre 2012, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://hleno.revues.org/390

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Auteur

Philippe Roger

Université de Lille 3

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Droits d’auteur

© IRHiS

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