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Les politiques publiques de la laïcité sous les présidences de Jacques Chirac

Paul Airiau
p. 235-250

Texte intégral

1Peut-on considérer que le septennat et le quinquennat de Jacques Chirac, en tenant compte du fait que le second n’est pas achevé, et que la rumeur court qu’il pourrait être suivi d’un autre, présentent, en matière de laïcité, une spécificité ? D’emblée, avant même de tenter d’apporter une réponse, on peut s’interroger sur la pertinence du découpage chronologique. On semble en effet en revenir à une histoire bataille qui considérait comme cadre chronologique évident et naturel les règnes des souverains. Pourtant, l’on sait que les hommes sont peu de chose face aux administrations, et que celles-ci possèdent une logique temporelle et fonctionnelle qui est loin de se calquer sur le culte implicite du grand homme. Par ailleurs, comment ne pas prendre en compte la faiblesse de l’exercice effectif du pouvoir de Jacques Chirac entre 1997 et 2002 ? Mais ici aussi, faut-il considérer de nouveau que le changement de majorité politique conduit à un changement effectif de politique en matière de laïcité ? Ces interrogations ne doivent cependant pas empêcher de se pencher sur les dix dernières années des politiques de la laïcité, car des choses importantes s’y sont jouées, ne serait-ce qu’en ce qui concerne l’islam. L’analyse conduira-t-elle à considérer qu’il en a été de même pour les autres questions ? En tout cas, malgré l’arbitraire du découpage chronologique auquel on procède, il est possible de mener une enquête, tout en étant sensible aux décalages de temporalités. Une précision préliminaire est nécessaire également. Lorsque la France traite du religieux, elle le fait par le biais de la laïcité. Pourtant, à en croire la loi du 9 décembre 1905, celle-ci ne concerne pas les religions, mais les cultes. On pourra dire que c’est la même chose, il n’en est en fait rien, puisque la loi de 1905 a entendu circonscrire le religieux au cultuel et réduire celui-ci au liturgique. Cette opération a échoué, et le religieux s’est déployé dans la société française non par le biais de la loi de 1905 mais par celle de 1901 sur les associations. On pourrait donc considérer que le cadre de 1905 n’est pas pertinent pour le sujet, et qu’il faudrait en trouver un autre. Il n’en reste pas moins que la laïcité ne se réduit pas à 1905, et que celle-ci établit la liberté de conscience et privatise le service public des cultes. L’autonomie absolue de l’État, sa neutralité, la législation au service de la liberté humaine, tout cela précède et englobe 1905, et c’est dans cet ensemble qu’il faut donc aborder les politiques religieuses de la France depuis 1995.

2Puisque l’on entend ici faire de l’histoire immédiate, on en subit les limites : pas d’archives, à moins de bénéficier de passe-droits, d’exercer avec vigueur le droit d’accès aux documents administratifs, qui ne représentent qu’une petite partie de l’activité politique, ou de faire appel aux témoignages, à traiter avec la même rigueur que les archives. On s’est donc contenté de faire appel au matériau facilement disponible, et mettre en œuvre, tout simplement, les méthodes éprouvées de la pratique historienne. L’impossibilité de pouvoir traiter donc l’intégralité du sujet conduit à se focaliser sur quelques dossiers dont l’actualité laisse penser qu’ils sont importants. Pourtant, l’on risque alors de laisser échapper une partie de la réalité, de se tenir aux épiphénomènes en laissant passer ce qui se joue en profondeur. Aussi propose-t-on une analyse à plusieurs niveaux, afin de pallier ces inconvénients.

3En premier lieu, il faudra essayer de situer la période 1995-2005 dans un cadre plus large, afin d’en saisir l’éventuelle spécificité. Les questions traitées par les politiques de la laïcité dans cette décennie (l’islam, l’enseignement catholique, l’enseignement du fait religieux, les sectes, etc.) ne relèvent pas toutes de la même temporalité. En deuxième lieu, il faudra aborder ce qui a focalisé l’actualité de la laïcité, c’est-à-dire en fait l’islam. Le surgissement tardif de cette question, à partir de 1989, et la dimension fortement symbolique qu’elle acquiert, en conjoignant l’école et le féminisme d’État, est l’occasion du renouveau de la question laïque. En troisième lieu, deux dossiers permettront d’ouvrir une perspective plus large, davantage enracinée dans un temps plus ancien  : les relations avec l’Église catholique et la question des sectes. Enfin, se pencher sur la pratique administrative permettra de raffiner le niveau d’analyse, en prenant en compte tant les temps longs de l’appareil d’État que les éventuelles conséquences des changements de majorité.

Renouvellement des problématiques ?

4Quelles temporalités des politiques publiques des cultes sous les présidences de Jacques Chirac ? On se retrouve avec toute une série de questions qui s’entremêlent, sans qu’il soit possible de déceler des logiques profondes. Constatons cependant la disparition de la querelle scolaire, qui ne perdure qu’épisodiquement, sous des formes nouvelles. Le conflit entre l’enseignement public et l’enseignement catholique a connu des passes d’armes successives de 1977, avec un apogée en 1984, puis un apaisement dont l’épisode de 1994 (le projet de révision de la loi Falloux) semble bien être un dernier feu. Cette guerre qui ne veut pas mourir mais qui dépérit est partiellement tuilée et relayée par la question de l’enseignement du fait religieux. Quoi qu’elle surgisse du monde laïc, avec les demandes de la Ligue de l’enseignement dès les années 1980, quoi que la question soit régulièrement agitée à partir de 1986, il faut attendre la réforme des programmes du lycée en 1994 et le rapport de Régis Debray en 2002 pour qu’une approche scientifique du fait religieux puisse être considérée comme digne d’enseignement au sein de l’école publique, mais à condition d’être diluée dans les humanités – ou ce qu’il en reste. L’incompréhension des perspectives de cet enseignement – qui n’a jamais été pensé comme confessionnel ou catéchétique – cache mal l’incertitude des défenseurs de la laïcité face au religieux, qui trouvent à partir de 1989 dans les affaires de foulard islamique de l’eau pour alimenter leur moulin.

5La temporalité de la découverte par la puissance publique d’une importante présence musulmane en France débute alors, avec l’obsession profonde de constituer un islam français capable d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics. Mais, malgré les bouffées de 1993 puis de 1995, lorsque resurgissent des histoires de foulard, il faut attendre 2001 fondamentalement pour que les tentatives débouchent sur un semblant de réussite, la gestion de l’islam se télescopant alors avec la transformation de la laïcité en question politique à partir de 2002-2003, en partie à partir d’une affaire de foulard, pour déboucher finalement dans une commission dont n’est retenu qu’un élément, l’interdiction du port d’insignes religieux dans les établissements d’enseignement public secondaires en 2004.

6Si l’islam l’emporte sur l’école catholique sous Jacques Chirac, témoignant des modifications de la société française, la question des sectes exprime, elle, la pulvérisation religieuse face à laquelle l’État a du mal à se positionner. Les sectes deviennent réellement l’objet d’une politique publique à partir de 1994-1995, accentuée en 1996, perpétuée après 1997, légèrement réorientée en 2002, à l’origine de la création d’une nouvelle structure interministérielle dont les changements de nom ne masquent pas la permanence de l’approche, quelles que soient les majorités politiques. Mais les sectes ne l’emportent pas sur l’islam, et l’on ne peut que constater le relatif dépérissement de ce sujet depuis 2002, comme s’il s’agissait davantage d’une question de gauche que de droite – d’ailleurs, les politiques portant cette question se recrutent majoritairement au Parti Socialiste

7Quelle chronologie construire donc, quel bilan tirer de ce survol rapide ? On peut estimer que la présidence de Jacques Chirac, du point de vue de la politique religieuse, restera sans doute dans l’histoire comme celle qui a entériné la mutation religieuse majeure qu’est l’individualisation de la croyance associée à la revendication identitaire. Les conflits sur l’école, transformés en guérilla à signification identitaire, qui traduisaient encore de manière abâtardie la séculaire guerre des deux France, sont remplacés par des thèmes neufs  : les sectes, l’islam. Il n’en reste pas moins que ces thèmes sont traités assez largement en fonction de l’héritage des querelles antérieures. Malgré tout, l’invention de l’enseignement du fait religieux témoigne particulièrement de la patrimonialisation en cours du christianisme, la complexité du réel, c’est-à-dire 60 millions de conscience demandant qu’on les reconnaisse et les respecte, l’emportant sur les réflexes pavloviens de la Troisième République.

8Est-il finalement étonnant que la gauche ait traité les sectes, c’est-à-dire une question de liberté publique, et la droite l’islam, c’est-à-dire une question d’identité ? Peut-être pas, quoi que l’on ne puisse négliger tant les ambitions personnelles du personnel politique qui trouve dans les questions religieuses un marchepied pour sa carrière (Alain Vivien et Jacques Guyard pour les sectes, Nicolas Sarkozy pour l’islam), et quoi qu’il faille prendre en compte le circonstanciel, c’est-à-dire l’autonomie des individus, qui suscite des réactions lorsque ceux-ci en arrivent à ce qui est perçu par les politiques comme un suicide de la liberté, le suicide en lui-même du Temple solaire, ou le suicide socio-intellectuel du voile islamique. Les politiques publiques successives de la présidence de Jacques Chirac répondent donc à une logique politicienne assez profonde, dont l’unité se trouve malgré tout réalisée par le biais d’une laïcité que l’on invoque comme une figure tutélaire mais dont on peut se demander si elle est encore vécue, ne serait-ce que parce qu’elle est inconnue.

  • 1 Paul Airiau, Cent ans de laïcité en France, 1905-2005, Paris, Presses de la Renaissance, 2005.

9L’étonnant accord – étonnant à première vue – entre Jacques Chirac et Lionel Jospin pour s’opposer à la mention de l’héritage chrétien dans la charte des droits fondamentaux européens en 2000 puis dans le projet de traité constitutionnel européen en 2005 illustre bien cette fonction identitaire de la laïcité, qui peut alors être l’objet d’une exploitation politique, comme la chronologie des années 2002-204 pourrait facilement l’établir, depuis le rapport de François Baroin au nom du club Dialogue et Initiatives, jusqu’aux débats sur le toilettage de la loi de 1905 en passant par le dernier « orgasme républicain » connu (pour reprendre une formule de Jean Baubérot), celui de mars 2004 qui vit voter la loi sur le voile1.

10Les analyses rapides auxquelles l’on vient de se livrer ne sauraient cependant dispenser de se pencher plus en détail sur quelques affaires précises, afin de percevoir ce qui a changé de ce qui s’est perpétué, afin de valider ou de nuancer l’idée d’une transition des politiques religieuses sous les présidences chiraquiennes.

L’héritage chrétien ?

11Partons donc du plus ancien, du réflexe, la question catholique. Celle-ci peut être abordée à travers deux éléments  : les relations avec l’Église catholique, l’héritage chrétien.

  • 2 Bernard Billaud, D’un Chirac l’autre, Paris, De Fallois, 2005.

12Jacques Chirac aurait pu être, en 1977, le premier Premier ministre français à recevoir des représentants de l’épiscopat français2. Les déchirements internes au monde clérical avant la mort de Paul VI l’empêchèrent, et réservèrent cette possibilité le 12 février 2002 à cette version primesautière du protestantisme qu’est, s’il faut l’en croire, L. Jospin. On notera que cette réception s’est reproduite depuis, et qu’a été établi un accord pour des relations régulières. Cléricalisation de la République laïque ? Point du tout, puisqu’après tout, la rencontre avec les évêques avait été précédée par une visite au Grand Orient de France le 22 novembre 2001, trois jours après que l’ensemble des obédiences maçonniques avaient été reçues par Jacques Chirac. On pourrait plutôt parler d’acceptation, de la part de la République et de l’Église catholique, que celle-ci est un acteur important, mais non majoritaire, de la société civile, et qu’il est bon qu’il puisse, tout comme les partenaires sociaux quels qu’ils soient et quel que soit le nom qu’on leur donne, dire au gouvernement ce qu’il pense, attend, désire, souhaite. Le religieux se voit appliquer cette logique qui sous-tend l’action étatique en matière économique et sociale depuis la fondation de l’État providence : il ne sait pas tout, il lui faut écouter la société civile dans sa pluralité avant de prendre une décision.

13Est-ce à dire qu’il en tiendra compte ? Rien n’est moins sûr. Après tout, Jean-Paul II eut trois fois l’occasion de fouler le sol français sous les présidences de Jacques Chirac, pour le millénaire du baptême de Clovis en 1996, pour les Journées mondiales de la Jeunesse en 1997, pour un voyage à Lourdes en 2002, ce n’est pas pour autant que le président leva son refus de la mention de l’héritage religieux dans la charte des droits fondamentaux européens, quoi qu’il ait été impressionné par l’homme dès 1978, qu’il ait effectué une visite d’État au Vatican le 20 janvier 1996 en affirmant que la France voulait être fidèle « à son héritage chrétien, à sa vocation spirituelle et humaine » et qu’il ait accueilli le pape en 1996 en soulignant que la France « républicaine et laïque » est aussi « fière de ses racines évangéliques ». Malgré tout, il ne s’opposa pas à la mise en berne des drapeaux à la mort du pape, et assista à ses obsèques. Quant à L. Jospin, on a déjà dit qu’il s’accorda avec le président en exercice contre toute référence à l’héritage religieux de l’Europe dans la charte des droits fondamentaux. Et le Parti socialiste avait participé à la polémique sur les violations de la laïcité commises lors de la venue du pape en 1996 – et il a en partie bissé avec la mise en berne des drapeaux tricolores pour la mort de Jean-Paul II. Bref, les relations diplomatiques et les discours sont bien une chose, la pratique et les idéologies en sont une tout autre. La seule différence entre la présidence de Jacques Chirac et les années précédentes, est que l’on est passé d’une globale ignorance réciproque alimentée par le partage d’un commun univers culturel, à des relations courtoises entretenues tout en sachant parfaitement que l’on n’est pas d’accord sur le fond mais que l’on peut s’entendre sur des affaires concrètes.

14La divergence entre la raison d’Église et la raison de l’État autonome se retrouve si l’on approfondit la question de l’héritage religieux. Le changement de gouvernement et la dynamique finalement ratée du traité constitutionnel ouvrirent une possibilité de faire revenir la référence à l’héritage chrétien. Jean-Pierre Raffarin, face à l’offensive de sept pays membres de l’Union européenne demandant une telle mention (Italie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque et Slovaquie), déclara le 24 mai 2004 que la France n’y était pas hostile, mais qu’elle souhaitait un consensus. Dès le lendemain, Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, précisa que l’UE devait rester une construction laïque, et Jacques Chirac enfonça le clou le 2 juin en réaffirmant que la France refuserait toute référence au christianisme au nom de la laïcité. Si l’on voit nettement la volonté chiraquienne de se tenir sur une ligne laïque – on est alors dans l’apodose de la « période laïque » de la droite, ouverte en 2002 et refermée globalement après le vote de la loi sur le voile –, on ne peut ignorer non plus qu’il ait en tête l’élargissement de l’Union à la Turquie. Ce n’est pas par hasard que M. Barnier utilisa, pour contrer J.-P. Raffarin, l’argument selon lequel l’UE n’est pas « un club chrétien », formule consacrée dès que l’on envisage que la Turquie puisse appartenir à l’Europe politique. Le constant engagement du président en faveur de la Turquie montre la cohérence de sa position, et sans doute un rapport complexe au christianisme dans lequel la part du positionnement politique (une manière de récupérer l’héritage laïque de la droite républicaine de la Troisième République, jamais disparu même si le gaullisme sembla l’étouffer) ne peut être ignoré.

15La raison politique a donc des raisons que le religieux ne pourra jamais supplanter en régime de laïcité, ayant succédé au régime de catholicité. La logique de l’État autonome face au religieux s’impose encore nettement, même lorsque l’État cesse de prétendre qu’il est le tout de la société et accepte l’affirmation de la société civile. Cependant, il a du mal à considérer que le politique puisse ne pas être l’instance ultime d’humanisation. Les sectes et l’islam peuvent montrer combien les logiques anciennes héritées des XVIIIe et XIXe siècles sont loin de disparaître face aux nouvelles dynamiques modernes.

Pouvoirs oubliés et phénomène sectaire

  • 3 Pour les politiques publiques traitant des sectes, voir Paul Airiau, « Les fruits incertains d’un p (...)

16Les sectes sont un souci étatique depuis le gouvernement Mauroy. Mais il faut attendre les présidences de Jacques Chirac pour qu’il soit effectivement traité, en partie sous la pression de l’émotion. Plutôt que reprendre ici la chronologie, on peut mettre en avant quelques éléments caractéristiques des politiques publiques3.

17Tout d’abord, il faut en souligner la continuité. C’est Alain Juppé qui a reçu le rapport Guyard, réalisé par une commission issue d’une Chambre des députés largement dominée par la droite. C’est lui qui a établi l’Observatoire interministériel sur les sectes le 9 mai 1996, le chargeant de coordonner l’action des administrations, de réaliser un rapport annuel sur les sectes, d’élaborer des moyens de lutte contre elles. Son œuvre n’a pas été détruite par la majorité socialiste, qui en accentue seulement la dimension répressive : Mission interministérielle de lutte contre les sectes substituée à l’Observatoire, mise à disposition de fonctionnaires, volonté de mieux coordonner l’action de lutte, rédaction d’un rapport annuel. Notons seulement l’accentuation de la méfiance étatique : la loi Royal sur l’obligation scolaire de 1998 vise en partie les sectes, et la loi About-Picard de 2001 qui tend à « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales » sont malgré tout largement votées par les députés, toutes tendances confondues. Le retour au pouvoir de la droite en 2002 conduit à atténuer l’analyse du phénomène sectaire. La MILS est remplacée par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, qui doit elle aussi coordonner l’action étatique et publier un rapport annuel. Une relative modification de perspectives s’est fait donc sentir, manifestée notamment par l’organisation de séminaires de recherche interdisciplinaire où la palette des intervenants est plus large qu’elle ne l’était.

18À un deuxième niveau, les sectes furent l’occasion de rendre opératoire la laïcité comme concept de l’action publique. Dès 1998, le thème est abordé, mais rapidement, par Ségolène Royal, lorsqu’est votée la loi renforçant le contrôle étatique sur l’obligation scolaire. A. Vivien, président de la MILS, lui emboîta nettement le pas en 1999, suivi par le rapport de la MILS en 2000 et par Catherine Picard (PS), rapporteuse du projet de loi qu’elle a porté avec Nicolas About. À partir de 2002, la Miviludes a organisé un séminaire pluridisciplinaire sur le thème « Sectes et laïcité ». Les sociologues ont joué un certain rôle dans cette promotion de la laïcité, afin de remettre en cause en partie la lutte étatique contre les sectes. Mais il est vrai également que toute question impliquant l’école fait immédiatement ou presque surgir la laïcité. Pourtant, l’origine la plus importante est la remise en cause par les USA, au nom de la liberté religieuse, de la politique française de lutte contre les sectes, depuis le vote en 1998 de l’International Religious Freedom Act, qui a donné lieu à des rapports annuels. Ceux de 1999 à 2001 épinglaient la France pour sa politique de lutte contre les sectes. C’est dans ce contexte qu’en 1999, A. Vivien, tout en s’appuyant sur la laïcité, met en cause la conception trop extensive de la liberté religieuse des USA, dont il estime la politique infiltrée par des « sectes ». Il récidive en 2001, alors que la même année le rapport de la MILS publie la réponse du gouvernement français aux accusations portées contre lui. La tradition française de la laïcité vient alors comme réponse première et évidente, ayant un fondement aussi assuré car ancien que la tradition états-unienne. Cette dimension antiaméricaine se manifeste également lorsqu’est mise en avant la dimension transnationale des « sectes », leur participation à la mondialisation libérale, leur ancrage fort aux USA, leur alignement sur le modèle de l’entreprise capitaliste. Le livre de C. Picard et d’Anne Fournier (fonctionnaire détachée auprès de la MILS puis de la Miviludes), Sectes, démocratie et mondialisation (2002), poursuit une ligne déjà explorée en 2001 par le Monde diplomatique de 2001 (« Les sectes, cheval de Troie des USA en Europe »). L’antilibéralisme économique rejoint le refus de la solution états-unienne du religieux.

19Faut-il épiloguer sur la dimension antiaméricaine de la politique religieuse française ? On soulignera plutôt combien, comme dans l’Éducation nationale, la laïcité sert de boîte à outil pour comprendre un monde incompréhensible, et pour affirmer une identité en mutation. La volonté de réenchantement laïque permet de réaffirmer une identité française, et de justifier le rôle de l’État acteur central du politique, posé comme garant ultime de la liberté individuelle, seul à même de pouvoir assurer l’humanisation par la vie civique. Mais il lui faut malgré tout prendre en compte les revendications individuelles d’utilisation ad libitum de sa liberté, non seulement dans son usage mais aussi dans ses modalités, y compris jusque dans l’aliénation. L’État se retrouve, sous Jacques Chirac, comme sous la Troisième République lorsqu’il luttait contre les congrégations, dans la position de ne pas savoir s’il lui faut ou non accepter ce qu’il considère comme une aliénation. Tout en le refusant vertement, il doit malgré tout prendre en compte l’autonomie de ses citoyens et les obligations internationales auxquelles il s’est soumis (les chartes de protection des droits de l’homme évoquent la liberté de conscience et la liberté religieuse, alors que la France ne connaît pas la seconde dans sa culture juridique). Et, même dans sa politique hostile aux sectes, il s’appuie largement non sur la vérité qu’il pourrait détenir, mais sur la définition de l’objet sectes par ceux qui, au sein de la société civile, se sont spécialisés dans la dénonciation de ces groupes (UNADFI, Centre Roger Ikor). Le mouvement contre les sectes a anticipé l’action politique d’une dizaine d’années, alors que l’anticongréganisme républicain fut immédiat, et seul le retard de l’accès au pouvoir au début de la Troisième République empêcha de l’appliquer immédiatement. Bref, ici aussi l’État est dans une situation de transition, même s’il tente de réactiver les anciens réflexes pour garantir son rôle et son action.

État et Islam

20La gestion politique de l’islam, deuxième temps de la mutation des politiques publiques, concomitante ou presque de la lutte contre les sectes, montre aussi combien les temps changent.

21Ici aussi on ne sacrifiera pas à la chronologie de la constitution d’une instance représentative d’un « islam français » et de la gestion du voile. Ce sont les points structurels qu’il faut mettre en valeur. En premier lieu, on se situe dans une logique de régulation régalienne du religieux, au nom de l’ordre public. Il faut une instance représentative de l’islam qui soit apte à négocier avec l’État sur l’ensemble des sujets touchant l’ordre public (abattage rituel, foulard, enterrements) et tout autant capable de pouvoir faire adhérer les musulmans aux décisions prises, bref ayant une autorité au moins morale, et même religieuse. Se situerait-on donc dans la logique napoléonienne de construction volontaire et impériale d’un judaïsme français ? Partiellement, parce qu’une évolution est sensible par rapport à 1807 et 1808. L’autodéfinition des acteurs et leurs revendications ont en effet bien davantage été prises en compte à partir de 1999. À une pratique d’imposition régalienne, qui procède d’une volonté d’obtenir un résultat rapide et concret, est substituée une volonté de dialogue et de valorisation du partenaire. C’est d’ailleurs ce qui explique la longueur du processus  : de 1990 à 2001, car l’islam français n’existe pas, mais les islams des citoyens français sont plus que pluriels, recoupement de clivages politiques, nationaux, géographiques, religieux, générationnels.

22Mais ce changement est-il suffisamment puissant pour balancer les autres éléments qui relèvent tous de la logique de l’affirmation pure et simple de la primauté étatique ? Après tout, le prix à payer pour la constitution du Comité français du culte musulman fut la demande implicite de reconnaître la supériorité de la loi civile sur la loi religieuse, et même d’adhérer explicitement aux principes républicains. Qui plus est, l’État semble toujours incapable de penser une religion en dehors du cadre catholique. Il a besoin d’une structure de commandement en face de lui, et ne conçoit pas d’avoir à discuter avec une pluralité d’acteurs suivant des logiques différentes, rivales et contradictoires. Il demeure aussi obsédé par le contrôle du financement, ne pensant pas faire jouer les possibilités légales déjà existantes mais préférant lancer une Fondation. Solution à l’insuffisance des ressources des musulmans, pour de simples raisons socio-économiques, ou absence de volonté de pousser les municipalités à s’engager dans une politique volontaire de facilitation de la construction de lieux de culte musulman ? Les deux sans doute. Aussi la politique publique révèle-t-elle ici que la laïcité balance entre principe universel et spécificité de la culture française, entre norme valable universellement et tradition héritée de l’histoire locale, qui a du mal à faire sa place à de nouveaux acteurs.

23On retrouverait tout ces éléments avec les affaires de voile, dont on soulignera qu’elles sont le produit de l’autonomisation reconnue des individus, y compris des mineurs. Le législateur avait-il pleinement conscience de ce qu’il faisait, en 1989, lorsqu’il reconnaissait aux élèves le droit à la liberté d’expression, certes encadrée mais réelle malgré tout, au sein de l’enceinte scolaire ? Sans doute pas, mais il ne faisait que tirer les conséquences de l’évolution sociale qui avait vu la « jeunesse », cette catégorie aussi vague qu’incertaine, devenir une réalité consistante au sein de la société française, par la remise en cause des rapports entre géniteurs et générés. Mais, donner la liberté d’expression, c’était permettre la liberté d’expression religieuse, et se piéger soi-même à partir du moment où la liberté de conscience est comprise comme un élément de la liberté de penser et que celle-ci ne peut être dissociée de la liberté d’expression. Pourtant, un mineur, dans le droit français, ne dispose pas de la liberté de conscience, même si l’apparition d’une pré-majorité, concernant déjà les opinions, les choix de vie, de résidence, etc., va sans doute bientôt concerner les droits religieux – la France a signé une convention des droits de l’enfant incluant la liberté de conscience, mais n’en a pas encore tiré les conséquences. Situation inextricable, qui conduisit le Conseil d’État à tenter, parce que la responsabilité politique faisait défaut, d’harmoniser les positions et de proposer des guides d’action et d’analyse.

24Tout ceci, c’était avant les présidences de Jacques Chirac. Qu’est-ce qui changea donc après 1995 ? Rien, si ce n’est que la droite s’empara du sujet après 2002, et que le « communautarisme », réalité fantasmée à partir du cadre états-unien, devint la grille de lecture principale, posé comme ennemi absolu de la laïcité, de la République, de la France. La commission Stasi accoucha malgré elle de la souris « loi sur le voile », qui pose clairement le statut des mineurs quand à la liberté de conscience. Mais le reste de la liberté d’expression et de pensée demeure entièrement disponible pour les élèves. Cette loi entend ainsi affirmer la nécessité de l’humanisation par l’autonomisation vis-à-vis de tout héritage antérieur ou familial, une perspective plus proche de la liberté de pensée que de la liberté de conscience. L’articulation entre libertés publiques et positionnement des citoyens dans la chaîne des générations – ce qui était le problème des subventions à l’enseignement privé, expression de la liberté de l’enseignement et de la liberté d’éducation, associée à la liberté de conscience, et un débat jamais résolu entre républicains, depuis Jaurès et Clemenceau – demeure toujours délicate, le rapport de la commission parlementaire sur le port de signes religieux à l’école en témoignant largement. On remarquera cependant que le religieux, à la différence du sexuel qui a été dérégulé depuis une trentaine d’années, est finalement le seul lieu où les mineurs ne bénéficient pas de l’autonomie, au nom de l’unité nationale, de l’émancipation féminine, et de la liberté de conscience.

25Les politiques publiques pataugent donc allègrement face à l’affirmation identitaire et individuelle, le religieux ayant cependant cette fonction inaliénable de permettre l’affirmation de la primauté du politique. Il demeure nécessaire, pour les politiques, afin qu’existe justement une politique publique du religieux : rien ne peut mieux dire la victoire du politique sur le religieux, et il faut donc qu’il perdure, à la place qu’on lui assigne. La seule difficulté présente est que le religieux, moins que jamais, n’entend pas être réduit au cultuel, et qu’il le déborde de toutes parts, porté par la dynamique de l’individualisation et de la revendication identitaire.

26Ainsi, la politique du religieux doit accepter d’entrer en mutation. Aussi comprend-on qu’elle veuille se raccrocher à la laïcité, reconstruite, réinterprétée, jamais en fait vraiment maîtrisée culturellement. Verrait-on des traductions plus concrètes, c’est-à-dire financière de ces réalités ? Il faut pour cela entamer une nécessaire enquête dans le monde des subventions publiques aux associations.

Une approche financière des politiques publiques

27Il ne faut pas s’en étonner. Si la loi de 1905 a interdit toute subvention publique à l’exercice d’un culte, elle n’a jamais empêché que soit subventionnée une association religieuse. Scandale ? Non, simple prise en compte de la réalité, de l’échec partiel de la loi de 1905 qui avait tenté de réduire le religieux au cultuel et celui-ci au liturgique. Le religieux, spécialement catholique, n’ayant jamais vraiment accepté ni voulu pratiquer l’assignation que les parlementaires tentaient, il s’est déployé en profitant de la loi de 1901 et du besoin qu’a l’État, quoi qu’il en veuille en France, d’une société civile organisée pour pallier ses défaillances en matière de rayonnement culturel, d’action sociale, d’animation culturelle, etc. Aussi les associations issues de grands courants religieux peuvent-elles, comme toutes les autres associations, bénéficier de subventions publiques à des titres divers et variés – et elles ne s’en privent pas.

  • 4 On poursuit ici Ludovic Laloux, « Les subventions gouvernementales aux organisations confessionnell (...)
  • 5 Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan nat (...)
  • 6 Pour le monde laïque, on a systématiquement recherché les associations ayant le mot laïque dans leu (...)

28Entrons donc dans cet univers peu connu, mais que les publications du ministère de l’économie et des finances donnent d’approcher par le biais des « Jaunes », ces annexes budgétaires publiées selon une périodicité variable4. L’un des « jaunes » est intitulé « Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de [année] ou de [année] une subvention à quelque titre que ce soit. Article 41 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961) modifié par l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986) ». Pour les présidences de Jacques Chirac, on n’a pu avoir accès qu’à ceux des années 1999-20025. Difficile donc de voir les modifications issues du changement de majorité, si tant est qu’elles sont réellement visibles dans des versements dont on peut se demander s’ils répondent, et dans quelle mesure, à une volonté politique. On ajoutera aussi que l’on y a repéré que les associations dont on savait, par leur nom ou pour d’autres raisons, qu’elles étaient explicitement confessionnelles ou laïques. Il a ainsi pu en échapper un certain nombre, voire un nombre certain, ce qui relativise les chiffres obtenus6.

29Soit le tableau suivant (chiffres en euros)  :

1999

2000

2001

2002

Catholicisme

3 319 553

3 434 240

6 745 002

2 518 530

Protestantisme

325 873

730 892

2 593 325

960 158

Judaïsme

259 938

577 803

2 317 532

746 813

Islam

68 056

197 653

249 765

307 404

Laïque

1 532 064

1 776 061

2 370 853

2 474 758

30Plusieurs points peuvent être relevés. Tout d’abord, ces subventions, toutes confessions confondues, sont misérables. Quelle signification en effet face aux 20 à 30 millions d’euros donnés chaque année à chacune des trois grandes associations liées au ministère des finances (Association pour la gestion des tickets restaurants des administrations financières, Association pour le logement du personnel des administrations financières  ; Éducation, Plein Air Finances) ? On pourrait aussi évoquer le million d’euros dont disposent globalement les Francs et franches camarades, liés au Parti Communiste. Mais on ne s’étendra pas.

31Ensuite, il faudrait une analyse fine des subventions en 2001 et 2002 pour comprendre d’abord la poussée de 2001 (effet « cagnotte » ?) et la chute de 2002, qui provient peut-être d’un gel de crédits consécutifs à la loi de finances rectificative ayant fait suite à l’élection de Jacques Chirac et aux législatives. Quoi qu’il en soit, les subventions aux associations catholiques tendent à diminuer, malgré l’événement exceptionnel de 2001, qui se retrouve pour le judaïsme et le protestantisme, lesquels voient leur part croître globalement sur la période. Il en va de même pour l’islam, très nettement, mais aussi pour les associations laïques. La part relative du catholicisme diminue donc, au profit des autres associations confessionnelles et laïques. Il y a sans doute une volonté politique de réorienter les crédits. La gauche plurielle rejouerait ainsi sa partition anticléricale. Mais pour fonder solidement cette hypothèse, il faudrait comparer avec les chiffres de 1993 à 1998. Autre point intéressant, les relatives particularités de la ventilation des subventions. Le catholicisme profite davantage que les autres confessions du ministère des affaires étrangères (tradition du rayonnement culturel à l’étranger ?), alors que l’islam est largement soutenu par les ministères de l’emploi, de la solidarité ou de la ville. On remarquera aussi pour l’islam que les subventions croissent en même temps que le nombre d’associations représentant les musulmans. Il faut peut-être y voir un certain opportunisme, soutenu par des hommes politiques dans la perspective de la paix sociale, du rôle régulateur du religieux dans les « banlieues difficiles » ?

32Que conclure sur les politiques publiques ? Que les religions participent à la société civile, qu’elles relèvent de l’intérêt général, à défaut d’être d’utilité publique. C’est à ce titre qu’elles sont subventionnées dans les diverses facettes qu’elles investissent, notamment dans le champ social. À un autre niveau, il y a changement du paysage religieux, au moins. Quant aux alternances politiques, elles ne sont sans doute pas insignifiantes du point de vue de la politique religieuse. Une laïcité plus anticléricale demeure l’apanage de la gauche, la droite étant plus favorable au catholicisme, pour autant que les finances le lui permettent, tout en maintenant un positionnement indéniablement laïque.

Conclusion

33Quel bilan pour la politique publique de la religion sous les présidences de Jacques Chirac ? On retiendra deux points fondamentaux : la difficile prise en compte des mutations religieuses par la lourde machine administrative et politique, et la patrimonialisation de la laïcité devenue incantatoire. Une analyse détaillée des débats parlementaires de 2004 serait ici fort révélatrice de la difficulté des politiques à penser le religieux, tout simplement parce que, à la différence des parlementaires de 1905, ils sont à l’image de la population : ils n’ont pas de culture religieuse. Ils sont eux aussi sortis de la religion, et ne savent comment faire pour posséder une identité, si ce n’est bricoler à partir de la laïcité devenue un code politique. Il ne demeure plus de leur matrice chrétienne que des habitudes qui perdurent sans qu’aucun sens ne les infuse vraiment. Aussi la France a-t-elle, sous les présidences de Jacques Chirac, mené les politiques religieuses qui sont celles d’un pays ne se résolvant plus à ne pas être une Grande Nation et toujours suspicieux face à la liberté individuelle. Elle doit faire face à la mort de ses illusions, une mort qui ne peut saisir le vif, une mort qu’elle affronte les yeux partiellement fermés sur ce qu’elle est devenue, une collection d’individus juxtaposés et repliés sur leurs intérêts personnels, qui ne se retrouvent plus que dans la communion consumériste et sportive. La passion de l’égalité fusionnée avec la liberté des modernes, toutes deux dominées par la satisfaction personnelle, Tocqueville et Constant surplombés par Mandeville, voilà ce que cinquante ans d’enrichissement phénoménal ont produit en France  : la pulvérisation sociale. Aussi comprend-on que l’État tienne à maintenir une politique religieuse affirmant l’humanisation par le politique : il y conserve la certitude que celui-ci l’a emporté sur le religieux. Ce qui le dispense de voir ce qu’il a fait de sa fonction et de ceux qui se sont confiés à lui et dont il a pris la charge : des explorateurs sans limites des potentialités de jouissance et d’autonomie d’une humanité désormais sans définition. Il ne nous reste donc qu’à en payer, chacun de nous, le prix.

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Notes

1 Paul Airiau, Cent ans de laïcité en France, 1905-2005, Paris, Presses de la Renaissance, 2005.

2 Bernard Billaud, D’un Chirac l’autre, Paris, De Fallois, 2005.

3 Pour les politiques publiques traitant des sectes, voir Paul Airiau, « Les fruits incertains d’un parcours historique dans la France d’après 1789 », communication au séminaire « Sectes et laïcité », Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – EPHE, 3 décembre 2003, mis en ligne en juin 2004 http://www.miviludes.gouv.fr/article.php3?id_article = 42 et http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/Intervention_de_Airiau_seminaire_Sectes_et_laicite.pdf, partiellement publié dans « Commentaire critique sur “Sectes et laïcité” », Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Sectes et laïcité, préface de Jean-Louis Langlais, Paris, La Documentation française, 2005, p. 100-110 ; Jean-Pierre Chantin, « Les sectes en France : quel questionnement sur la laïcité  ? », communication au colloque « Nouvelles approches de l’histoire de la laïcité au XXe siècle », Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle (Paris I–Panthéon-Sorbonne) et UNSA Éducation, Paris, 18-19 novembre 2005.

4 On poursuit ici Ludovic Laloux, « Les subventions gouvernementales aux organisations confessionnelles », « Églises et pouvoirs », Université d’été du Carrefour d’histoire religieuse, Poitiers, 11-14/07/2005.

5 Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1999 ou de 2000 une subvention à quelque titre que ce soit, slnd, 320 p. ; Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2001 ou de 2002 une subvention à quelque titre que ce soit, slnd, 390 p. Le ministère donne des chiffres en euros, même avant 2001.

6 Pour le monde laïque, on a systématiquement recherché les associations ayant le mot laïque dans leur nom, ce qui donne une plus grande force aux résultats.

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Pour citer cet article

Référence papier

Paul Airiau, « Les politiques publiques de la laïcité sous les présidences de Jacques Chirac », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008, p. 235-250.

Référence électronique

Paul Airiau, « Les politiques publiques de la laïcité sous les présidences de Jacques Chirac », in Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation, Villeneuve d'Ascq, IRHiS (« Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », no 39), 2008 [En ligne], mis en ligne le 18 octobre 2012, consulté le 23 août 2017. URL : http://hleno.revues.org/398

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Auteur

Paul Airiau

Docteur en Histoire, ancien pensionnaire de la Fondation Thiers

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Droits d’auteur

© IRHiS

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